[AN] Débats

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Dépôt de candidatures : législatives septembre 2013

Dernier message par François Bertrand « 08 sept. 2013, 13:39
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 5
par Asuka Finacci » 31 août 2013, 14:49 » dans Journal Officiel

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Dernier message par François Bertrand
08 sept. 2013, 13:39
Demandes de carte d'électeur (liste remise à zéro)

Dernier message par William95500W « 01 oct. 2013, 21:46
Posté dans Journal Officiel
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par Asuka Finacci » 01 oct. 2012, 01:19 » dans Journal Officiel
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Dernier message par William95500W
01 oct. 2013, 21:46
Communications des Maitres du Jeu

Dernier message par Gavroche Finacci « 03 août 2013, 23:23
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 168
par Stefano Peruzzi » 20 août 2010, 14:36 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Gavroche Finacci
03 août 2013, 23:23

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XXIX - PPL constit - Réforme constitution

Dernier message par Elise Lantier « 06 déc. 2012, 13:44

par Elise Lantier » 06 déc. 2012, 13:44

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Dernier message par Elise Lantier
06 déc. 2012, 13:44
XXIX - PPL org portant réforme du salaire des fonctionnair

Dernier message par Luca Pappa « 26 nov. 2012, 14:46
Réponses : 16
par Elise Lantier » 23 nov. 2012, 20:53
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Dernier message par Luca Pappa
26 nov. 2012, 14:46
XXIX - PPL Remboursement des campagnes électorales

Dernier message par Marie Delaunay « 26 nov. 2012, 06:46
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 nov. 2012, 22:51

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Dernier message par Marie Delaunay
26 nov. 2012, 06:46
I - 3 Création Pôle Public de Recherche

Dernier message par Elise Lantier « 29 oct. 2012, 22:04
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:37

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Dernier message par Elise Lantier
29 oct. 2012, 22:04
I - 3 Office des participations de l'Etat

Dernier message par Elise Lantier « 29 oct. 2012, 22:03
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:34

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Dernier message par Elise Lantier
29 oct. 2012, 22:03
I - 3 Banque Nationale d'Aspen

Dernier message par Elise Lantier « 29 oct. 2012, 22:00
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:35

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Dernier message par Elise Lantier
29 oct. 2012, 22:00
I - 3 Taxe de sûreté portuaire

Dernier message par Elise Lantier « 29 oct. 2012, 21:55
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:33

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Dernier message par Elise Lantier
29 oct. 2012, 21:55
I - 3 Loi organique contre la délinquance routière

Dernier message par Gavroche Finacci « 28 oct. 2012, 07:04
Réponses : 5
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:36

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Dernier message par Gavroche Finacci
28 oct. 2012, 07:04
I - 3 Traité pour la Sécurité, Coopération entre les Peuples

Dernier message par Alessandra Gasparini « 26 oct. 2012, 09:55
Réponses : 1
par Elise Lantier » 25 oct. 2012, 16:40

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Dernier message par Alessandra Gasparini
26 oct. 2012, 09:55
I - 3 Traité T.N.P.

Dernier message par Arthur Carapin « 23 oct. 2012, 18:26
Réponses : 6
par Elise Lantier » 20 oct. 2012, 11:05

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Dernier message par Arthur Carapin
23 oct. 2012, 18:26
I - 3 Projet de loi sur les académies frôceuses

Dernier message par Gavroche Finacci « 23 oct. 2012, 04:07
Réponses : 1
par Elise Lantier » 20 oct. 2012, 11:06

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Dernier message par Gavroche Finacci
23 oct. 2012, 04:07
I - 3 Création d'un répertoire national du crédit

Dernier message par George Montgomery « 21 oct. 2012, 23:55
Réponses : 1
par Elise Lantier » 20 oct. 2012, 11:08

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Dernier message par George Montgomery
21 oct. 2012, 23:55
I - 3 Limitation de la défiscalisation des revenus

Dernier message par George Montgomery « 21 oct. 2012, 23:52
Réponses : 1
par Elise Lantier » 20 oct. 2012, 11:11

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Dernier message par George Montgomery
21 oct. 2012, 23:52
I - 3 Participation des salariés aux résultats

Dernier message par George Montgomery « 21 oct. 2012, 23:48
Réponses : 1
par Elise Lantier » 20 oct. 2012, 11:10

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Dernier message par George Montgomery
21 oct. 2012, 23:48
I - 2 Projet de Loi Constit. réforme de la C.S.

Dernier message par Arthur Carapin « 14 oct. 2012, 11:47
Réponses : 2
par Elise Lantier » 13 oct. 2012, 18:24

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Dernier message par Arthur Carapin
14 oct. 2012, 11:47
I - 2 Projet de loi portant création du groupe S.N.T.F.

Dernier message par Elise Lantier « 13 oct. 2012, 20:05
Réponses : 4
par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 20:03

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Dernier message par Elise Lantier
13 oct. 2012, 20:05
I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public

Dernier message par Elise Lantier « 13 oct. 2012, 20:04
Réponses : 3
par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 20:05

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Dernier message par Elise Lantier
13 oct. 2012, 20:04
I - 2 Projet de loi sur la protection des mineurs

Dernier message par Elise Lantier « 13 oct. 2012, 20:04
Réponses : 3
par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 20:01

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Dernier message par Elise Lantier
13 oct. 2012, 20:04
I - 2 Projet de loi portant sur P.V.A.T.

Dernier message par Elise Lantier « 13 oct. 2012, 20:03
Réponses : 5
par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 19:55

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Dernier message par Elise Lantier
13 oct. 2012, 20:03
I - 2 Traité T.N.P.

Dernier message par Elise Lantier « 10 oct. 2012, 19:58

par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 19:58

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Dernier message par Elise Lantier
10 oct. 2012, 19:58
I - 2 Projet de loi sur les Académies frôceuses

Dernier message par Elise Lantier « 10 oct. 2012, 19:47

par Elise Lantier » 10 oct. 2012, 19:47

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Dernier message par Elise Lantier
10 oct. 2012, 19:47
I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modalités

Dernier message par Jean-Baptiste Marshall « 30 sept. 2012, 19:59
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par Jean-Baptiste Marshall » 27 sept. 2012, 18:05
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Dernier message par Jean-Baptiste Marshall
30 sept. 2012, 19:59
I - 2 : Création de l'Agence Nationale pour l’Emploi

Dernier message par Jean-Baptiste Marshall « 30 sept. 2012, 19:58
Réponses : 5
par Jean-Baptiste Marshall » 27 sept. 2012, 18:07

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Dernier message par Jean-Baptiste Marshall
30 sept. 2012, 19:58
I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Dernier message par Jean-Baptiste Marshall « 30 sept. 2012, 19:56
Réponses : 16
par Jean-Baptiste Marshall » 27 sept. 2012, 18:11
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Dernier message par Jean-Baptiste Marshall
30 sept. 2012, 19:56
I - 2 : Création du Conseil National du Sport (CNS)

Dernier message par Jean-Baptiste Marshall « 30 sept. 2012, 19:53
Réponses : 17
par Jean-Baptiste Marshall » 27 sept. 2012, 18:14
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Dernier message par Jean-Baptiste Marshall
30 sept. 2012, 19:53

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