I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public

[Elise Lantier]

Projet de loi portant à autorisation de la publicité sur le service public

Article unique :
L'article 342 de la loi L-2012-08-08 sur les médias est modifié comme suit :

Ancienne version :

Article 342 :
La publicité est totalement prohibée sur le service public.

Nouvelle version :

Article 342 :
La publicité est autorisée sur le service public. Le maximum sera néanmoins de 120 minutes de publicité par jour.

Fait à Aspen,
le XX/XX/2012

Marc de St Imberb, Ministre de la Culture et des Sports
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du débat le 13 Octobre à 21h00

La parole est à Monsieur Marc de St Imberb, Ministre de la Culture et des Sports.

[Yékèlz Tolöî]

Je suis pour "l'idée" de cette loi, mais je regrette que celle-ci n'aille pas assez loin en ne permettant notamment pas aux chaînes de choisir elles-mêmes le temps impartie à la publicité.

[Marc de St Imberb]

Messieurs et Mesdames les élus,

Cette modification a pour but de permettre un certain réequilibre au niveau des comptes des chaînes publiques, dans le but de permettre la création d'au moins un autre canal grâce aux économies réalisées.
Je comprends certaines pensées inquiètes se disant que la publicité sera désormais omniprésentes sur le service public; sachez à titre de comparaison que la publicité sur le service public est limité à 288 minutes par jour, tandis que la présente loi les limite à 120.

Je suis à l'écoute des éventuelles questions.

[Elise Lantier]

Mesdames, Messieurs les députés, les débats sont déclarés clos.