XXIX - PPL constit - Réforme constitution

[Elise Lantier]

Proposition de loi constitutionnelle portant réforme de la Constitution

Vu la Constitution,

Madame Marie Delaunay, représentante parlementaire, propose la proposition de loi constitutionnelle suivante :

Article 1. -
L’article 23 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 23. -
La capacité du Gouvernement ne peut excéder dix ministres autres que le Premier ministre.

Article 2. -
L'article 17 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 17. -
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier ministre pour une raison autre qu'une motion constructive, un nouveau Premier ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Président de la République.

Article 3. -
L'article 28 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 28. -
L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants parlementaires variable.
Tout candidat à la représentation parlementaire étant suffisamment bien placé pour devenir député obtient la charge de représentant parlementaire.
Les candidats à la représentation parlementaire se présentent par liste fermée.
Les 267 sièges de députés sont répartis à la représentation proportionnelle selon les dispositions établies par le Code Électoral.
Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de huit semaines renouvelables.

Fait à Aspen, le

Par,
Marie Delaunay, Représentante parlementaire (23 députés),
Arthur Carapin, Représentant parlementaire (28 députés).