Vossen I - 3ème CdM

[Thomas Rolland]

Monsieur Montgomery, j'ai entendu votre critique lors du débat public, et je vous ai informé la possibilité de dynamiser plus tard encore cette cartographie. Comme je l'ai dit, l'Education n'est pas quelque chose de fixe.

[Luca Pappa]

Il me semble que dans le bilan du gouvernement, la concertation sociale ouverte par Benjamin l'a été dans les faits, ainsi que la réforme de la Loi sur la protection des mineurs. Ou je me trompe?

Soit, pour ce qui est de l'impôt, je vais le soumettre au débat plublic ? Monsieur Montgomery, vous m'avez précédé, vous n'avez pas de commentaires ?

Pour le reste, Monsieur le Premier Ministre, je rappelle que l'initiative sur la réforme de la police de proximité ne doit pas être déposée au nom du gouvernement, histoire d'avancer dans le temps. Raison pour laquelle je déposerai ce temps dans le courant de demain matin à l'Assemblée Nationale.

[Marc de St Imberb]

Si je n'ai pu concrétiser l'ensemble du programme, c'est à cause de l'indisponibilité de la Cour des Comptes. Et concernant la reforestation, il s'agit d'un texte dur à mettre en oeuvre : imposer un quota aux villes imposerait à celles qui ne l'ont pas déjà atteint ou qui sont dans l'indisponibilité de l'atteindre de peut-être détruire des immeubles ou tout simplement d'ignorer.

[Joseph Vossen]

Je comprend parfaitement, Monsieur le ministre de St. Imberb.

Cela dit, je vous suggère de limiter le Plan de Reforéstation en tant que "projet pilote".
La Ville ou les Villes dont les données urbanistiques sont connues sont invitées à y participer.

Etant donner que nous sommes limiter dans le temps, il est impératif que le nombre de Villes soit limiter à max. 3.

Monsieur le Garde des Sceaux, ce Décret est très bon.
Quand souhaiteriez-vous ouvrir un Dépot de Candidature?

Et oui, si il n'y a pas d'objections, vous pouvez présenter votre Projet de Loi au sein de votre Ministère, Monsieur Pappa.

[Joseph Vossen]

Chers Collègues,

Je vous invite à déposer içi même vos projets de Loi qui ont étés débattus au sein de vos Ministères respectifs.

Le Conseil des Ministres se tiendra jeudi 3 janvier, dès 15:00.
Le Conseil des Ministres se clôturera dimanche 6 janvier, au plus tard.


Cordialement,

[George Montgomery]

M. Rolland, je ne vois pas l’intérêt de proposer un projet qui de toute façon sera modifié dans 2 semaines. Le surplus législatif n’est pas très bien vu et le juriste que je suis s’insurge contre ces pratiques. Pour une simple question de rationalité, il convient de finaliser ce projet puisque vous savez très bien qu’il est, à l’heure actuelle, incomplet. Je ne vois aucunement le problème ici, il suffit simplement de répartir les établissements dont j’ai fait la proposition et qui ont été soutenus lors du débat public, ça prend le temps d’une réunion avec vos conseillers ou même une journée de débat avec les citoyens et/ou les maires. Je ne soutiendrais pas un projet incomplet, quel que soit l’étiquette du ministre qui le défend.

[George Montgomery]

Je dépose également ce texte qui est l'exécution d'une autre promesse du programme de gouvernement commun. Dimanche, le débat sera de 48 heures, nous respecterons donc bien la loi à ce sujet.

Projet de loi portant création du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger (CCFE)

Titre 1 - Généralités

Article 1. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger (CCFE) est le conseil représentatif des Frôceux établis hors de Frôce, porte-parole des Frôceux de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. Le conseil est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en Frôce, comme à l’étranger.

Article 2. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger est un conseil présidé par le Ministre des Affaires étrangères et composé de 89 conseillers élus à la proportionnelle pour 6 ans au suffrage universel dans quatre circonscriptions couvrant le monde entier.
Son siège est situé au 6, Boulevard de l'Europe, Aspen (Frôce).

Article 3. -
Les membres du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger travaillent en commissions. Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Frôceux de l’étranger. Ils interpellent l’administration par des questions écrites, orales ou d’actualité. Ils sont représentés dans de diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique etc.).

Article 4. -
Le Secrétariat général du conseil est composé de 4 agents du Ministère des Affaires étrangères. Il a pour mission d’assurer le bon fonctionnement du conseil.

Article 5. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger se réunit quatre fois par an en session plénière : en mars, en juin, en septembre et en décembre.

Article 6. -
Les conseillers élus au Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger perçoivent de l’Etat Frôceux une indemnité mensuelle de 800 pluzins.

Titre 2 - Rôle

Article 7. -
Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger est essentiellement chargé de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Frôceux établis hors de Frôce et le développement de la présence frôceuse à l’étranger. Mais il ne s’agit pas d’avis préalables. Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger peut être saisie par le Gouvernement ou intervenir de son propre chef.

Article 8. -
Les membres du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés frôceuses à l’étranger, la défense des intérêts des Frôceux expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Frôceux à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration. Ils interpellent celle-ci par des questions écrites et des questions orales lors des réunions en session plénière.

Article 9. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger peut informer les autorités frôceuses par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Frôceux de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.).

Article 10. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger ne peut être dissous au cours d’un mandat en cours.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Marc de St Imberb]

Petite faute à l'article 3. Sinon rien à redire.

[George Montgomery]

"Actualité" avec un "s" selon toi ? Probable, je ne me suis pas relu et j'ai pris inspiration sur une institution semblable en Europe.

[Marc de St Imberb]

Non au temps pour moi je sais pas pourquoi dans "dans de diverses institutions" j'ai pensé que "de" était de trop. Bref. On va mettre ça sur le compte de l'âge.