Vossen I - 3ème CdM

[Thomas Rolland]

Chers Collègues,

Je vous invite à déposer içi même vos projets de Loi qui ont étés débattus au sein de vos Ministères respectifs.

Le Conseil des Ministres se tiendra jeudi 3 janvier, dès 15:00.
Le Conseil des Ministres se clôturera lundi 7 janvier.


Cordialement,

[Joseph Vossen]

Je remercie Monsieur le Ministre d'Etat d'avoir ouvert cette séance en mon absence.

[Thomas Rolland]

J'ai 3 textes :

1) http://www.republique-froceuse.com/foru ... 238&t=7029

2) http://www.republique-froceuse.com/foru ... 238&t=7002

3)

Loi modifiant la loi sur les Académies Frôceuses :

Titre Unique : Modifications :

Article 1-. L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1 : des académies Frôceuses :

---- article 1.1 : pour chaque région Frôceuse sera crée une académie ; respectivement : Académie de Catalogne, Académie de Valence, Académie des Baléares, Académie de Corse-Sardaigne, Académie de Toscane, Académie de Piémont, Académie de Provence.

---- article 1.2 : chaque académie aura en charge, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, d'un pôle universitaire commprennant les universités et les IUT ; les établissements secondaires et primaires seront quant à eux géré par une instance moins centralisé : les écoles primaires par les mairies ; les collèges et lycées par le conseil départemantal.

---- article 1.3 : le rôle des académies sera celui de la représentation du ministère quand celui-ci voudra répartir le budget pour l'enseignement supérieur. Les universités désirant créé une nouvelle offre de formation devront en faire la demande auprès de l'académie de leur région. Le rôle des académies est donc celui d'un médiateur entre l'Etat et les établissements d'enseignements supérieurs.

---- article 1.4 : le médiateur direct est le président d'académie mandaté par le ministre de l’Education, de la Santé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sous réserve des présidents d'universités

---- article 1.5 : les présidents d'universités sont élus par le conseil d'administration de chaque pôle universitaire.

---- Article 1.6 : des budgets :

-------- article 1.6.1 : Chaque université recevra un budget de fonctionnement. Ce budget sera établi en fonction du nombre d'étudiant et du nombre d’emplois administratifs et techniques. L'Etat s'engage à ce que ce budget soit financé à hauteur de 70% par l'Etat.

-------- article 1.6.2 : Les autres moyens de financement seront : les frais d'inscriptions, les entreprises, les conseils régionaux, les banques

-------- article 1.6.3 : Les frais d'inscriptions seront fixés pour chaque étudiant respectivement à : 150 plz pour les étudiants en Licence ou ayant un niveau universitaire équivalant au maximum à BNES+3 ; 250 plz pour les étudiants en Master ou ayant un niveau universitaire équivalant au maximum à BNES+5 ; 350 plz pour les étudiants en Doctorat.

-------- article 1.6.4 : le reste des participation entre entreprise, conseil régionaux, banque se font en conseil d'administration de chaque université ; si le budget a des difficultés à être bouclé, l'Etat peut rentrer dans les négociations par l'intermédiaire du président de l'académie et imposer un compromis.

-------- article 1.6.5 : Chaque université poura recevoir un crédit supplémentaire de l'Etat pour l'ouverture d'une nouvelle offre de formation. Cependant, tout projet de nouvelle offre de formation doit être présenté à l'académie de la région où se situe le pôle universitaire. Ce nouveau budget, ainsi que l'ouverture de la nouvelle offre de formation est octroyé par une commission universitaire à la suite d'une négociation.

-------- article 1.6.6 : une commission universitaire est composé du ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et de la Recherche, du président d'université, du président de l'académie, des représentants sindycaux, du porte parole du projet de création d'une nouvelle offre de formation

Article 2-. L'article 2.3 est modifié comme suit :

----article 2.3 : Des pôles universitaires de chaque académie :

Fait à Aspen, le

Par,
Thomas Rolland, ministre de l’Education, de la Santé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Luca Pappa]

Afin d'être dans les temps niveaux votes à l'Assemblée Nationale, j'aimerai passer un texte réformant les paliers de l'impôt sur le revenu en augmentant les tranches. Qu'en pensez-vous?

[Thomas Rolland]

Afin d'être dans les temps niveaux votes à l'Assemblée Nationale, j'aimerai passer un texte réformant les paliers de l'impôt sur le revenu en augmentant les tranches. Qu'en pensez-vous?

Je ne peux être que d'accord.

[Luca Pappa]

Je propose un réflexion à partir des barèmes luxembourgeois.

On fait payer plus les gros revenu aux alentours de plus de 24.000 plz et réduit pour les plus bas salaires.

Il va sans dire qu'on peut discuter hein, ce n'est qu'une idée à la base.

0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 plz
8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 plz
10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 plz
12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 plz
14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 plz
16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 plz
18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 plz
20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 plz
22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 plz
24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 plz
26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 plz
28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 plz
30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 plz
32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 plz
34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 plz
36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 plz
38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 plz
39% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 50.000 plz
45% pour la tranche de revenu comprise entre 50.000 et 100.000 plz
55% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 plz

Je tient aussi à demander à mes députés de déposer ce projet la :

PROPOSITION DE LOI PORTANT A MODIFICATION DE LA LOI SUR LA POLICE DE PROXIMITE

Article 1.- La police de Proximité est rebaptisée " Les Agents de Proximité ".

Article 2.- L'appellation "agent de proximité" désigne, de manière générale, tous les services de sécurité reconnu par le ministère de l'Intérieur mais dépendant uniquement des autorités municipales et non des autorités policières à proprement parler.

Article 3.- Est ajouté en préambule les mots suivants :
Les agents de proximité ne sont pas tenus d'avoir obligatoirement des compétences reconnues par des académies policières. Les agents de proximité n’ont pas pour compétence exclusive le maintien de l’ordre. Ils ont pour mission principale de participer à la sécurité des citoyens au travers de leur présence dissuasive dans les zones les plus sensibles. Ils constituent un relais entre la municipalité et la population. En collaboration avec les services municipaux compétentes ou avec la Police, ils œuvrent à la résolution des difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens.

Article 4.- L'article 202 est modifié comme suit :

Article 202 : Les agents de proximité ont pour mission de lutter, par la prévention et l'information, contre le sentiment d’insécurité ressenti par les citoyens.

Article 5.- L'article 302 est modifié comme suit.

Article 302:
Le service des agents de proximité au sein des commissariats de la police urbaine se compose de membres du corps policier volontaires hors de leurs heures de service, de civils formés pour devenir des agents de proximité, d’un ou d’une assistant(e) social(e) et d’un chef de service.
Ce chef de service a pour supérieur hiérarchique direct le maire de la commune concernée auquel il adresse ses rapports et auprès duquel il prend ses objectifs et missions.
Le personnel des services de proximité ne peut excéder plus des deux tiers de l'effectif du commissariat de la police urbaine central de la commune concernée.

Article 6.- Est rajouté au titre 4 traitant des dispositions diverses l'article suivant :

Article 404 : Les agents de proximité, de par leur charge d'agent relais entre les citoyens et les autorités de police, ne peuvent pas porter d'armes à feu.

[Thomas Rolland]

Mon instinct dirait de faire plus pour les plus hauts revenus, mais en attendant un dispositif qui puisse éviter l'exil fiscal, il faut être prudent.

En ce qui concerne la police de proximité, qu'en pense le ministre de l'intérieur ?

[Joseph Vossen]

La tranche pour les hauts revenus est suffisement élevée.

Monsieur le Ministre Rolland, pourriez-vous exposer vos Projets de Loi?

Concernant la propostion de Loi des députés du Ministre Pappa, il s'agit là d'une bonne initiative.
Si le ministre de l'Intérieur n'a aucune objection à faire, nous pouvons passer aux votes.

Je demande par ailleurs que si des Projets de Loi issus du Programme de Gouvernement seraient rejetés à l'avenir qu'ils soit présentés, dans la mesure du possible et sous réserve de ma part, sous forme de Décret.
Les décrets devront être par la suite soumis au débat au sein des Ministères respectifs durant 72 heures, après quoi je les signerais. Tout décret devra d'abord passer par moi avant d'être présenté!

Les Projets de loi rejetés ne pouvant être adopté par Décret, le cas échéant, devront être présenté sous forme de Propostion de Loi.

J'aimerais profiter de l'occasion pour tirer un bilan sur la réalisation du Programme de Gouvernement:

Programme du Gouvernement - Vossen I

Environnement

1) Mise en place d'une taxe sur le carburant.

2) Limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit.
Étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à sept heures du matin.

3) Concertation afin de dégager des pistes pour inciter, par les moyens qui satisfassent tous les partenaires de discussion, les entreprises à utiliser de plus en plus le rail à la place de la route pour le transport de leurs marchandises.

4) Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et émettent moins de substances et des ondes nocives pour l’environnement et la santé humaine.

5) Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines.

Education

1)Reprise de la réforme de l'enseignement supérieur.

2)Mise en place de bourse d'étude pour favoriser l'égalité des chances.

3)Création de véritables formations de métiers dans l'Education Nationale.

4)Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie .

5)Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens.

Sécurité, Intérieur

1) Réforme de la Loi sur la Police de proximité; la police de proximité ne doit pas être la police locale, elle ne doit pas porter d'arme à feu.

2) Augmentation des ressources humaines et logistiques des zones de police locales pour augmenter le nombre d'effectifs policiers là où nécessaire.

3) Création d'un plan stratégique de sécurité et de prévention en coopération avec les principales grandes villes afin d'intervenir vite, bien, concrètement.

4) Création d’une Unité Spéciale de Lutte contre les Trafics divisées en plusieurs départements (armes, drogues, humains, etc.)

5) Durcissement de la législation sur le port d’arme à feu. (rejetée par l'AN; à présenter sous forme de Proposition de Loi).

Justice & Institutions

1)Réforme institutionnelle et décentralisation de la République :
(Nouvelle Constitution)

1.1) Une répartition juste des financements entre les Régions en fonction de la population;
1.2) La reconnaissance de l’autonomie de certaines compétences aux Régions ;
1.3) Création de conseils régionaux;
1.4) Un Etat central garant des droits et libertés de chacun ainsi que des outils de régulation et de redistribution notamment à travers une protection et une sécurité sociale forte, le droit du travail, la cohésion économique et sociale ou encore de la concertation sociale ;
1.5) Une autonomie et des responsabilités accrues pour les Régions, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente en fonctions des spécificités de chacune. Les Régions doivent être en mesure d’investir efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale.

2)Création d'une fonction à la Cour Suprême en tant que Conseiller du Gouvernement, pour que les projets de lois soit d'une meilleure qualité juridique et faciliter les demandes sur la situation juridique auprès de la Cour Suprême.

3) Renforcer le droit de pétition afin de le transformer en un véritable débat d’initiative populaire au Parlement. Le droit de pétition peut être un mécanisme efficace de démocratie participative, s’il implique un véritable débat argumenté entre citoyens et propose une démarche d’adhésion, diminuant ainsi les risques de manipulation. La demande de 10% de citoyens d’examiner un texte de loi devrait être contraignante, à l’exception des propositions remettant en cause l’unité du pays.

4) Une meilleure représentation politique des expatriés par la création de circonscriptions électorales spécifiques permettant l’élection d’un Conseil consultatif des Frôceux à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux rapporteurs, au même statut que les députés, appelés à représenter et à défendre véritablement les intérêts des expatriés.

Affaires Sociales

1) Mise en place d'une législation spéciale pour les personnes handicapées et leurs proches.
a) Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics ;
b) Poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNTF ;
c) Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes ;
d) Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques ;
e) Durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées.

2) Interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) ou publicité incitant à la consommation du tabac et de l'alcool sur le territoire Frôceux, augmentation des impôts et accises sur le tabac.

3) Ouverture d'une commission parlementaire sur l'égalité des chances hommes/femmes et/ou la suppression des inégalités homme/femme?

4) Reprise de la réforme concernant les logements sociauxet législation sur la réquisition des logements vides.

5) Législation sur les pensions.

Economie et Finances

1) Baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités, augmentation sur les produits de luxe.

2) Déductions fiscales pour les entreprises effectuant un pourcentage de leur production en Frôce et/ou en fonction de la taille des entreprises.

3) Concertation sociale et gouvernementale sur la nécessité de diminuer les écarts salariaux dans les entreprises publiques et dans le privé.

4) Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches.

5) Application et rédaction de la Loi De Finances.

Santé

1) Création d'un vaste programme de santé publique : création de Centre Hospitalier Régional.

2) Création d'un vaste programme de santé publique : création d'un système d'intervention rapide public.

3) Création d'un Centre Public de Contrôle des Produits Pharmaceutiques.

4) Création d'un système de remboursement des médicaments.

J'aimerais que pour le restant de la Législature, des mesures soit prises concernant la Politique de Santé Publique.
Notamment sur le système de remboursement des médicaments.

Certains points ne nécéssite qu'un décret. Comme le Plan de Reforéstation, par exemple.

Nous avançons bien, mais il reste encore du boulot!

J'aimerais que l'on se concentre sur ce programme avant de faire des propositions individuelles ou partisanes.

[Thomas Rolland]

Mes projets de lois sont exposés en lien, cela est suffisant.

On peut sans doute passer au vote ?

[George Montgomery]

Je dépose le décret suivant qui est la réalisation d'une promesse contenue dans le programme de gouvernement.

Par ailleurs, je regrette que le ministre de l’Education et de l’Enseignement supérieur n’est pas pris en compte mes remarques sur les spécialisations. Il a été unanimement dit sur le sujet du débat que la répartition qui avait été proposée ne convenait pas, que ce soit au sein de la majorité comme dans l’opposition. C’est une déception que de ne pas écouter les éléments qui peuvent ressortir du débat public. Et je dis cela en ayant une profonde sympathie l’égard du ministre Rolland, mais sur ce coup-ci, je ne suis pas d’accord : le projet est incomplet.

Décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement

Vu la Constitution,

Titre 1 - Généralités

Article 1. -
Il est créé la fonction de Conseiller juridique du gouvernement dénommé ci-après « Conseiller juridique ».
Le Conseiller juridique bénéficie du statut de haut-fonctionnaire de l’Etat Frôceux.
Il est détaché auprès de la Cour Suprême par le gouvernement. Il dispose à ce titre d'un espace de travail à la Cour Suprême.

Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.

Article 3. -
Le mandat du Conseiller juridique est de 3 mois renouvelable.

Article 4. -
La rémunération journalière nette du Conseiller juridique est de 400 pluzins.

Article 5. -
La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres.

Titre 2 - Attributions

Article 6. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets de lois d’origine gouvernementale avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement.

Article 7. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets d’ordonnances avant leur adoption par le Conseil des ministres.

Article 8. -
Le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’avis du Conseiller juridique.

Article 9. -
Le président de l’Assemblée nationale peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les propositions de lois d’origine parlementaire.

Article 10. -
Le Conseil des ministres peut soumettre au Conseiller juridique une question qui pose un problème juridique particulier afin qu’il l’éclaire.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.