[Concertation] Problématique du Logement

[Benjamin McGregor]

Oui mais pourquoi l'Etat devrait-il récupérer les logements vides et les faires réaménager à ses frais si les propriétaires sont encore vivants et responsables pénalement ?

[Thomas Rolland]

Il y a deux facteurs à prendre en compte si on veut le justifier : la taille des travaux (si ils sont trops importants, le proprio ne pourra jamais payé) les revenus que lui ont octroyé ces loyers (si il n'y en a pas du fait du logement vide depuis très longtemps, le priorio a une baisse de revenu, le cas contraire peut être celui d'un proprio qui loue effectivement un logement insalubre à des personnes, en ce cas il doit aussi payer la note car il y a une sorte de préjudice moral). Et puis, si on exproprie, l'ancien proprio, de facto, n'est plus proprio et donc n'a plus aucune responsabilité (voilà un point sur lequel on peut réfléchir, car on a la un paradoxe).
A mon avis, il faut prendre en compte les deux facteurs cités ci-dessus et ensuite expertiser la part de l'Etat et du proprio. L'Etat, car les communes sont très endettées.

[Benjamin McGregor]

Loi modifiant le Code de Logement

Titre I : Modifications.

Article 1.- L'article 4-8 du Code du Logement est modifié comme suit :

Chaque ville de Frôce de plus de 3500 habitants et tenue de posséder un parc d'au moins 20% de logement social, sur le parc total du logement. En cas de non respect de la loi, les communes sont mises en demeure par l'AFL à payer la sommes de 400 000 plz par an.

Article 2.- L'article