Action du gouvernement
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- Thomas Rolland
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Re: Action du gouvernement
Thomas fit un signe de tête en souriant à l'ensemble du conseil
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Re: Action du gouvernement
George Montgomery arriva dans la salle, le sourire aux lèvres avec un air malicieux…
Bien bien, je suis très content de revenir ici parmi vous.
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Re: Action du gouvernement
Marc serra chaleureusement la main aux deux nouveaux venus.
C'est un plaisir de savoir que vous allez tous deux travailler avec nous!
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Re: Action du gouvernement
La Loi sur les Académies est tout simplement irrecevable dans l'état de présentation actuelle des choses.
- Thomas Rolland
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Re: Action du gouvernement
c'est vrai que si l'on tient compte des futurs réformes sur la géographie frôceuse, il y a une inadéquation. Mais cette "inapplication" consiste tout simplement à une mise à jour.
Je pense qu'il serait dorénavant plus facile d'ajuster cette loi à partir de decret, je demande donc premier ministre de me laisser la possibilité de mettre à jours cette lois à partir de decret, s'il y a des établissements à rajouter dans les académies.
Je pense qu'il serait dorénavant plus facile d'ajuster cette loi à partir de decret, je demande donc premier ministre de me laisser la possibilité de mettre à jours cette lois à partir de decret, s'il y a des établissements à rajouter dans les académies.
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Re: Action du gouvernement
C'est l'écriture de la Loi qui n'est pas bonne.
HRP : Une modification d'une Loi existante doit respecter des règles de présentation de la Loi si je me souviens bien...
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- Thomas Rolland
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Re: Action du gouvernement
Ah bon ? Elle eut été adopté dans sa première forme, pourquoi pas dans sa nouvelle ?
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Re: Action du gouvernement
Si il devrait y avoir un problème, une ordonnance peut être prise. 

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ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
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