[Promulgué] Code des Régions

[Charles de la Tour]

Mais quel type de décentralisation verrais-tu?

Une décentralisation économique par exemple. Pourquoi ne pas mettre en place des antennes d'entreprises d'Aspen sur le reste du territoire

[Vincent Valbonesi]

Beaucoup trop compliqué à mettre en place...

[Vincent Valbonesi]

Prooposition modification article 202 :

Article 202
Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de cinq ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.

Votre avis ?

Bonne idée mais pas avant 10 ans.

[Isabella Nerio]

Prooposition modification article 202 :

Article 202
Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de cinq ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.

Votre avis ?

Bonne idée mais pas avant 10 ans.

J'ai mis 5 ans car ça faisait partie de ma feuille de route, moi je ne suis pas opposée à 10 ans c'est vrai que ça démontre davantage la volonté d'intégration..

Autres avis ?

[Vincent Valbonesi]

Bah ca reste quand même un poste important un maire, on ne peut pas laisser la destinée d'une ville a un étranger qui est ici depuis à peine 5 ans.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je n'ai pas d'avis tranché sur le sujet. 5 ou 10 peu importe.

[Isabella Nerio]

Bien l'arbitrage se fera donc en CM

[Isabella Nerio]

Modification de l'art 202 : 10 ans au lieu de 5 ans

CODE DES REGIONS


Titre Préliminaire

Article 1
La République Frôceuse est composée des six régions suivantes :

- Basse Armorique
- Burgondie Lorraine
- Cœur de Frôce
- Massif des Prigors
- Provença
- Ile de l’Agrûme

Article 2
La carte de la Frôce est consultable en annexe 1.

TITRE I - DU BUDGET REGIONAL

Article 101
La loi de finance attribuera au Ministère des Institutions une ligne budgétaire pour la gestion des régions.

Article 102
Le Ministre des Institutions répartira de façon équitable les budgets à chaque région frôceuse.

TITRE II - DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE REGIONALE

Article 201
Pour chaque région, le Ministre des Institutions est chargé de lancer un « appel à candidatures » pour l’attribution des postes de Maires.

Article 202
Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.
Article 203
Après étude de leur dossier le Ministre des Institutions nommera les Maires pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul en s’efforçant de respecter la représentation politique frôceuse.

Article 204
Le Ministre des Institutions est chargé de mettre en place les élections au cours desquelles les Maires de chaque région éliront à la majorité d’entre eux le Président de la Région.

TITRE III - DU PRESIDENT DE REGION

Article 301
Elu pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul par les Maires de la région, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par vote de la majorité du Conseil Régional en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 302
En cas de révocation pour incompétence, le Président de la région pourra faire appel de la décision dans les trois jours auprès du Ministre des Institutions qui aura qualité pour confirmer ou infirmer la décision de révocation prise par le Conseil Régional.

Article 303
Le Président de Région :
- Gère le budget régional
- Préside le Conseil Régional
- Etabli le calendrier des réunions du Conseil Régional
- Anime les réunions du Conseil régional au cours desquelles les projets des Maires ou ceux qu’il initie seront examinés.
- Organise le vote du Conseil Régional sur les projets régionaux.
- Rencontre le Directeur de la Banque de Frôce pour fixer les modalités de règlement des projets ayant été acceptés par le Conseil Régional.
- Tient le compte bancaire de la région.
- Est tenu d’effectuer un bilan financier en fin de mandat transmis au Ministre des Institutions et à son successeur.

Article 304
Le Président de région signe des arrêtés régionaux.

TITRE IV - DU MAIRE

Article 401
Nommé par le Ministre des Institutions pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par le Ministre des Institutions en cas d’absence non justifiée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 402
Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l’animation et de la promotion de sa ville.
- Signe les actes de l’état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l’acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l’amiable$
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF
- Tout projet municipal soumis au Conseil Régional devra avoir été accepté en Conseil Municipal ou a défaut par la majorité des habitants de la ville.

Article 403
Le Maire signe des arrêtés municipaux.

TITRE V - DU CONSEIL REGIONAL

Article 501
Les maires de chaque ville composent le Conseil Régional de la région.

Article 502
Le Président de la Région est élu par le Conseil Régional pour trois mois. En cas de vacance du poste le Conseil Régional devra procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Article 503
Le Conseil Régional examine les projets municipaux et votent sur leur faisabilité.

Article 504
Tout projet accepté en Conseil Régional doit être mis en place par le Président de la Région après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce.


TITRE VI - DOMAINE DE COMPETENCE REGIONALE

Article 601 - NOUVEAUX ARRIVANTS :
- accueil et intégration

Article 602 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- développement des infrastructures locales
- contribuer à la préservation de l’environnement
- sensibilisation et incitation au respect des normes écologiques
- développement du tourisme écologique
- Développement des énergies renouvelables.

Article 603 - TRAVAIL ET EMPLOI -
- aide complémentaire à la création d’entreprises
- aide complémentaire à l’emploi et la formation professionnelle
- aide complémentaire aux allocations de chômage

Article 604 - SOCIAL / URBAIN
- aide à la construction de logements sociaux
- aide complémentaire à la recherche et à la construction d’établissements scolaires
- entretien des voiries (sauf autoroutes gérées par l’Etat)
- développement des hôpitaux, maisons de santé et de retraite
- gestion des associations à but non lucratif

Article 605 - SPORTS ET JEUNESSE
- gestion et développement des structures sportives
- gestion des activités liées à la jeunesse

Article 606 - TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
- développement de la culture locale
- organisation et gestion du patrimoine culturel

Article 607 - GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles de sécurité en cas de catastrophes.


Annexe 1
Carte de Frôce

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Article
Le Maire signe des arrêtés municipaux.

Il manque le numéro de l'article.

Et l'annexe. ^^

Sinon, parfait.

[Isabella Nerio]

Article
Le Maire signe des arrêtés municipaux.

Il manque le numéro de l'article.

Et l'annexe. ^^

Sinon, parfait.

Bon j'ai rectifé, par contre ne peut-on avoir une Carte de Frôce où sont indiquées les régions ?