2nd Conseil des ministres - Gouvernement Dellas I

[Victoria Lopez de Ayala]

Les droits de succession et de donation ne sont en rien une niche fiscale. L’Etat ne vous rembourse rien.

Sur le fond de la réforme. C’est une promesse électorale de campagne tout d’abord, elle n’est pas le fruit de mon imagination. Ensuite, l’abattement est augmenté, donc cela correspond à une part supplémentaire laissée aux familles. Sur un bien qui vaut 300 000 pluzins, si l’abattement est à 150 000 pluzins par tête et qu’il n’y a qu’un enfant, le bien en question sera imposé par la fiscalité sur les héritages selon un barème prédéfini par la loi à hauteur de 150 000, soit ce qui n’est pas pris en compte dans l’abattement.

Sur la conception idéologique. Il est communément admis que cette mesure, en Frôce comme en France ou ailleurs, n’est pas créatrice d’inégalités. Les ménages aisés n’ont pas un patrimoine de 300 000 pluzins. Un pavillon dans la capitale vaut largement ce prix-là, nul besoin d’être milliardaire pour en avoir un, vous en conviendrez.

Ensuite, que l’on soit riche ou pauvre, la question n’est pas celle-là. La valeur d’un bien n’a strictement aucun lien avec la richesse matérielle du défunt par exemple. Prenons le cas du paysan de l’Ile de Ré (oui je sais c’est en France mais y a pas mieux pour l’explication) qui n’a vu que des vaches et des huitres pendant toute sa vie et qui se retrouve avec une vieille ferme et un peu de terrain qui vaut près de 1 000 000 de pluzins. Mettez-vous une seconde à la place de ces enfants. Croyez-vous que l’augmentation de l’abattement ne sera pas un avantage pour eux ? Je persiste à dire que l’Etat n’a pas à voler à des familles le fruit du travail de toute une vie. Notre système est déjà très généreux, la droite a déjà mis en place la contribution sur la fortune, je ne partage pas la vision socialiste française qui consiste à prendre aux travailleurs le fruit d’une vie de travail.

J’ajouterais par dire que les socio-démocrates allemands sont eux aussi en faveur d’une diminution de l’impôt sur les héritages sous la forme sur laquelle il existe en Allemagne. Que l’on augmente le barème des plus héritages les plus élevés, pourquoi pas, que l’on vole l’héritage des plus méritants, non.

[Maxime Dellas]

Bien, suite aux votes, les projet de loi sur la réforme de l’impôt sur le revenu et sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales sont approuvés et immédiatement transmis à l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation est reportée au prochain conseil des ministres où Victoria nous reproposera sont argumentaire.

Le prochain conseil des ministres commencera ce lundi 6 août.
Merci à tous !

[Luca Pappa]

Monsieur le Premier Ministre, je désirerai évoquer en Conseil des Ministres le financement des deux projets de Loi déposés au CM précédent.

Je vous en remercie.