2nd Conseil des ministres - Gouvernement Dellas I

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le Premier ministre,

Je dépose les textes suivants :

- Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu (http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=5931)
- Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation (http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=5935)
- Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales (http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=5932)

Je vous remercie.

[Maxime Dellas]

Etant donné que je suis de retour, je ne vais pas chômer ! Je vais présider ce CM. J'appelle tous mes collègues ministres à déposer leurs textes d'ici le mardi 31 juillet.
Merci !

[Maxime Dellas]

Bien ! Je demande aux dépositaires des projets de loi de nous poster leur version finale dans un nouveau sujet du topic Conseil des Ministres. Les débats se feront sur cette plateforme et nous n'aurons plus qu'à voter sur celle-ci !
C'est un système qui marchait plutôt bien quand j'étais ministre du gouvernement McGregor.

[Maxime Dellas]

Voici les projets de loi à l'ordre du jour du Conseil des Ministres n°2 Dellas I :

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : Approuvé
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : Reporté au CM Dellas III
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : Approuvé

NB : Je mets à jour au fur et à mesure et la clôture des projets en discussion se fera le mardi 31.

[Maxime Dellas]

Bien, mes chers amis, je vous demande de voter POUR, CONTRE ou de vous abstenir de voter pour chaque proposition. Le vote se clôture une fois qu'une proposition a reçu la moitié des voix favorable ou défavorable.

[Maxime Dellas]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : ABSTENTION
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : ABSTENTION
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : POUR

[Natalia Fevernova]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : POUR
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : ABSTENTION
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : POUR

[Victoria Lopez de Ayala]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : POUR
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : POUR
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : POUR

[Luca Pappa]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : POUR
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : Abs
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : POUR

[Ernest Fontaine]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : POUR
Projet de loi organique portant réforme des droits de succession et de donation : ABSTENTION
Madame la Ministre, sur ce texte, augmenter le barème des abattements n'est-il pas offrir, dans une sorte de niche fiscal, aux plus aiséq le pouvoir de ne pas redistribuer leurs richesses envers l’État ? Je m'explique, et je ne doute pas qu'un réponse de votre part nous éclaircira aisément, la majorité des gens n'atteignent pas le seuil de ces barèmes, il me semble. En augmenter la hauteur ne serait-ce guère en faire profiter à ceux qui ont déjà les moyens ?
Je ne m'y connais que trop peu, et votre réponse m'aidera sans le moindre doute.
Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales : POUR