Conseil des Ministres Salinovitch 1

[Hugo Salinovitch]

Se levant avec difficulté et dissimulant une douleur, le premier ministre prit la parole:

Monsieur le vice-président, je tiens à vous manifester mon mécontentement le plus complet quand à la tenue du Conseil des ministres. Aucun ordre du jour, aucun cadrage des débats, nous débattons dans tous les sens. Résultat: nous venons ni plus ni moins de perdre une semaine. J'en appelle à votre responsabilité et je vous demande de bien vouloir présider ces conseils comme vous l'a demandé monsieur le président de la République.

Madame Gasparini, ma chère collègue, je tiens à vous dire que je soutiens vos projets.

[Joseph Vossen]

Monsieur le Premier ministre,

Peut être auriez-vous oublié qu'il faille chiffrer les Projets de Loi.
Ceci est une nouvelle procédure qui faut prendre en compte dans les temps.

Si je n'aurais pas souligner cette procédure nouvelle lors du précédent Conseil des Ministres et que je les aurais présenter à l'Assemblée Nationale sans le moindre chiffre, la Cour Suprême les aurais censurer.
Et là, on aurait été la riser de l'opposition, tous ministres confondus!
Vous devriez donc me remercier, Monsieur le Premier ministre.

Ma priorité est dans le chiffrage, la procédure de la Cour des Comptes va dans ce sens.

Je tiens à féliciter Madame Gasparini pour son travail remarquable.

J'ouvrirai dés demain, une session d'examination des projets de Loi qui ont été proposé jusqu'à présent afin que le travail ne déborde pas. Durant ce Conseil des Ministres informel, j'exposerai la procédure en détail.




Cordialement,

[Hugo Salinovitch]

Vous remerciez? Voilà plusieurs jours que nous avons la réponse de la Cour des comptes et depuis rien.....

[Alessandra Gasparini]

Vu que les ministères sont parfois découpé bizarrement , je propose ce projet de loi mais il me faut l'aval du ministre de l'économie.

Loi de création d'un service public de l'eau

Article 1:

La production, la distribution de l’eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées, sont soumis à des règles de service public pour tendre à l’égalité des usagers sur l’ensemble du territoire et garantir l’intérêt des collectivités locales.

Article 2:

Sont nationalisées, d’une part, les activités liées à la production et à la distribution de l’eau, d’autre part, les activités d’assainissement.

Article 3:

La politique nationale de l’eau doit atteindre les objectifs suivants :

– dresser l’inventaire permanent des ressources en quantité et en qualité ;
– organiser une planification concertée des équipements hydrauliques permettant de répondre aux besoins ;
– définir des normes permettant de préserver le milieu et favoriser la prévention des pollutions ;
– associer la recherche au service des objectifs ;
– assurer la distribution de l’eau au meilleur prix pour tous les usagers sur tout le territoire national, ainsi que le traitement des eaux usées.

Article 4:

Il est créé une Agence Frôçeuse de l’Eau chargée d’assurer le service public national de l’eau et qui a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau en matière de gestion de recherche, d’évaluation quantitative et qualitative des besoins.

Article 5:

Les collectivités territoriales conservent la responsabilité de la production, de la distribution de l’eau et de son assainissement. Elles peuvent l’exercer soit par une gestion directe en régie, soit par délégation confiée à l’Agence Frôçeuse de l'Eau.

Dans tous les cas, cette dernière est à la disposition des collectivités pour passer des contrats afin de réaliser des études et pour des travaux, apporter conseils et aides techniques, exercer la délégation confiée, avec l’objectif d’optimiser le service de l’eau localement au plus juste tarif et avec le bénéfice d’une péréquation nationale.

[Alessandra Gasparini]

De la même manière je voudrais l'avis du ministre de l'agriculture sur ce projet

Loi de garantie des prix aux producteurs

Article 1:

Il est institué un observatoire des prix et des marges placé sous la tutelle des ministères chargés de l’agriculture et de la consommation. L’observatoire analyse les variations des prix des produits alimentaires et les prix des produits de grande consommation vendus par la grande distribution. Il opère un suivi régulier de l’ensemble des prix et des marges pratiqués par tous les acteurs au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire, en distinguant les prix et les marges pratiqués par type de produits au sein d’une même production, en fonction notamment de l’origine géographique ou de la reconnaissance par un signe d’identification de la qualité et de l’origine de ces produits.

En période de crises conjoncturelles ou en prévision de celles-ci, l’observatoire peut proposer à l’autorité administrative l’instauration d’un coefficient multiplicateur.

Article 2:

Un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires périssables peut être instauré en période de crises conjoncturelles, sur la base des propositions de l’observatoire des prix et des marges.

Après consultation des syndicats et organisations professionnelles agricoles, les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture fixent le taux du coefficient multiplicateur, sa durée d’application et les produits visés.

Article 3:

Un prix minimum indicatif est défini pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Ce prix minimum indicatif est revu régulièrement afin, notamment, de tenir compte de l’évolution des coûts de production et des revenus des producteurs.

Article 4:

Une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix destinée, notamment, à fixer un niveau plancher de prix d’achat aux producteurs.

[Alessandra Gasparini]

J'aimerai l'avis des ministres concernés svp

[Laurent de Montredon]

HRP : la collaboration avec les médias se fera avec PAB et non plus Frôce 2. Je vous remercie de vous rapprocher du sujet "communiqués officiels".

[Fabio Martini]

Bonsoir,

Je souhaiterai avoir ma feuille de route s'il vous plaît.

Merci

[Joseph Vossen]

Mesdames, Messieurs les ministres,

Veuillez poser vos questions ou vos réactions au Conseil des Ministres en cours:

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 439#p79439


Ce Conseil des ministres est clos.

Les derniers projets de Loi ayant étés transmit içi seront transférés dans les prochains jours.

Je vous remercie!