Durée du vote: 72 heuresPROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTIONPréambuleTitre I : Modification de la Constitution
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.
Article 1. -
L'article 7 est modifié comme suit :Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.
Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire
III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
- Joseph Vossen
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III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Session 4:
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
- Gavroche Finacci
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-
Dimitri Fevernov
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
14 CONTRE
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Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
- Andrew Farrell
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
33 contre
Président de la République Frôceuse
Maire d'Anglès
Ancien Premier Ministre
Grand Chevalier de l'Ordre de la Croix d'Argent
- Richard Cypher
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
18 CONTRE
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
- Joseph Vossen
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
19 Pour
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
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