III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

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Joseph Vossen
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III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Joseph Vossen »

Session 4:

Session 4:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés
Session de vote du lundi 09 avril 2012 à 12h 00 au jeudi 12 avril 2012 à 12h 00:
PROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION
Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.
Titre I : Modification de la Constitution

Article 1. -

L'article 7 est modifié comme suit :
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.


Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire

Durée du vote: 72 heures
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE

GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Gavroche Finacci
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Gavroche Finacci »

26 contre
Dimitri Fevernov
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Dimitri Fevernov »

14 CONTRE
- Historique des points Godwin mention Staline -
Jean-Baptiste Marshall : 3 pts
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Andrew Farrell
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Andrew Farrell »

24 Contre
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Laurent de Montredon
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Laurent de Montredon »

33 contre
Président de la République Frôceuse
Maire d'Anglès
Ancien Premier Ministre
Grand Chevalier de l'Ordre de la Croix d'Argent
Hugo Salinovitch

Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Hugo Salinovitch »

18 contre
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Richard Cypher
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Richard Cypher »

18 CONTRE
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
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Joseph Vossen
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Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution

Message par Joseph Vossen »

19 Pour
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE

GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
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Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
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