[Promulgué] Ratification du Protocole de Kyoto

[Hélène Le Menn]

Moi je pense qu'un passage devant l'Assemblée serait le mieux... Sinon ça va plus que criser ! A l'AGR, je sais pas encore je leur ai pas demander leur avis encore ! Mais je pense qu'ils sont pour par principe !

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

On a l'occasion de passer par décret et d'éviter que ça traîne en longueur, donc c'est bon à prendre.
Et puis comme ça on peut passer à autre chose et travailler sur d'autres dossiers.

En l'état, légalement, nous avons un vide et la procédure règlementaire et la seule qui parait valable.

[Hélène Le Menn]

Moi je préviens juste des conséquences que cela risque d'engendrer... Personnellement pour le taf', je suis pour un décret ! ^^'

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Donc adjugé. Et j'assumerais les conséquences de ce décret. De toute façon ce n'est pas comme si nous avions le choix.

[Sébastien Capell]

Ce sera un décret ministériel ou présidentiel ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Les deux.

[Sébastien Capell]

J'ai pris contact avec Melchior pour l'ouverture de négociations concernant la convention entre l'Etat et les entrerprises. Comme il est Secrétaire-général du MNEF, il est à mon sens le meilleur interlocuteur.

[Christian Valmont]

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Très bien Sébastien !