[Promulgué] Ratification du Protocole de Kyoto

[Hélène Le Menn]

En suivant la première priorité de ma feuille de route, l'on doit ratifier le Protocole de Kyoto. Or, je fais juste un décret ministériel ou carrément une loi ? J'ai un petit doute sur l'exemple de texte.

Merci de m'éclairer assez vite, que je pars demain et que j'aimerais finir ce point avant !

[Christian Valmont]

Juste pour info : Le Protocole de Kyoto

Je ne pense pas que l'on puisse faire ça en une journée Hélène...(faut rester un minimum cohérent ^^)

[Hélène Le Menn]

Pas de souci pour la cohérence, mon cher Christian ! Par contre, dois-je faire un décret ou une loi ? C'est surtout ça que je demande !

[Hélène Le Menn]

Voilà un début de projet de loi (eh oui j'ai réfléchi et je pense que le Parlement se doit de décider si l'on doit ratifier ce texte fondateur de la Préservation de l'Environnement !).

Loi de ratification du Protocole de Kyoto

Article Premier
La Frôce, par ce présent texte, ratifie et signe le Protocole de Kyoto (Annexe 1).


Article 2
En ratifiant ce texte international, l'État Frôceux s'engage à respecter les conditions énoncées dans le texte présenté en Annexe 1.

ANNEXE 1

Le Protocole de Kyoto

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Une loi est obligatoire, nous touchons à la législation, pas au règlementaire.

Article 2
En ratifiant ce texte international, l'État Frôceux s'engage à respecter les quotas d'émission de gaz à effet de serre (CO2).

J'aurais simplement mis :
En ratifiant ce texte international, l'Etat Frôceux s'engage à respecter les conditions qu'il énonce.

Le protocole ne parle pas que des émissions de CO2 ^^

Voilà, sinon ça me convient. Je pense que c'est suffisant.

Par contre j'ai pas bien compris où était le problème de cohérence ? Quelqu'un peut m'expliquer ? ^^'

[Hélène Le Menn]

Une loi est obligatoire, nous touchons à la législation, pas au règlementaire.

Article 2
En ratifiant ce texte international, l'État Frôceux s'engage à respecter les quotas d'émission de gaz à effet de serre (CO2).

J'aurais simplement mis :
En ratifiant ce texte international, l'Etat Frôceux s'engage à respecter les conditions qu'il énonce.

Le protocole ne parle pas que des émissions de CO2 ^^

Voilà, sinon ça me convient. Je pense que c'est suffisant.

Par contre j'ai pas bien compris où était le problème de cohérence ? Quelqu'un peut m'expliquer ? ^^'

Ta modification est justifiable car effectivement après relecture du Protocole (c'est long ! ^^'), j'allais modifier l'article 2. Pour la cohérence, je pense que c'est avoir l'avis de tous les ministres et secrétaire d'état, non ? Christian ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bah moi j'aimerais comprendre où il y a incohérence surtout. ^^'

[Christian Valmont]

Non en fait je me suis trompé, je pensais à autre chose qui n'a rien avoir en fin de compte ^^

Edit: Tu pourrais mettre "signe et ratifie" à la place de "ratifie et signe"
C'est juste qu'on signe avant de ratifier.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Non en fait je me suis trompé, je pensais à autre chose qui n'a rien avoir en fin de compte ^^

Edit: Tu pourrais mettre "signe et ratifie" à la place de "ratifie et signe"
C'est juste qu'on signe avant de ratifier.

C'est pas bien de trop penser, ça donne mal à la tête.

Bon, donc, on peut déjà dire qu'on a un texte finalisé pour la ratification du protocole de Kyoto.
Par contre, nous devrions attendre la rentrée parlementaire pour le présenter, car Hélè... Mademoiselle Le Menn va devoir le défendre.

[Isabella Nerio]

Là je n'y connais pas grand chose, on va dire la Frôce adhère au Protocole , mais ne faut il pas être accepté par les pays signataires ?
Il faudrait aussi dire à quoi nous nous engageons (voir annexe)

Lors du débat à l'AN l'opposition va poser des questions très directes, je pense qu'il faudrait déjà se préparer en faisant un résumé de ce que ça implique pour notre pays.... et chiffrer les engagements... sinon Hélène va en prendre plein la tronche....