[Promulgué] Ratification du Protocole de Kyoto

[Christian Valmont]

Chaque pays peut le signer, d'ailleurs il a été signé et ratifié par presque la totalité des pays, mis à part les USA (étonnant? ^^)

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Totalement d'accord avec toi sur l'argumentaire qu'Hélène doit préparer.

Par contre, le protocle de Kyoto étant un traité international (un accord commun) fixe, l'approbation des pays déjà membres n'existe pas. Il ne s'agit pas d'une organisation internationale mais d'une traité.

C'est un peu pareil avec le traité de Lisbonne pour l'UE, tout membre de l'UE peut ratifier ce traité.
Là tout membre de l'ONU peut ratifier le protocole de Kyoto.

[Hélène Le Menn]

Mais du coup, la Frôce est bien membre de l'ONU ?

[Christian Valmont]

Oui

[Hélène Le Menn]

Alors, j'aimerais savoir ce qu'est devenue cette Loi de Ratifiction du Protocole de Kyoto !

[Christian Valmont]

Nous attendons la réponse de la Cour Suprême.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 6529#p6529

Le protocole de Kyoto PEUT être ratifié par décret. Que fait-on ? On l'adopte par décret ?

[Christian Valmont]

Oui.

[Vincent Valbonesi]

Je pense que c'est la meilleure des solutions, je ne suis pas fan de ce protocole, je voterais probablement contre personnellement.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Le décret sera promulgué le 21 août, vu qu'on est en trêve estivale.