[Promulgué] Code des Régions

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Cela me va.

[Vincent Valbonesi]

En fait, non les entreprises appartiennent à ce jour à l'Etat (jusqu'à privatisation). Elles produisent.
Et les régions leur achète les marchandises pour consommer, chaque mois.

Evidemment, si les entreprises ne produisent plus, la région ne pourra pas subvenir aux besoins qui vont s'accumuler et déclencher une crise économique majeure.

Donc il faut être sur que la production de PAL et PE soit assurée. L'énergie restera du ressort de l'Etat, je n'ai pas prévu une privatisation de ce secteur pour le moment. Pour ce qui est des PAL, une privatisation me semble inévitable.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bah c'est simple en fait, la compétitivité fait que les PAL seront produits. Au pire des cas, si les entreprises privées s'essouflent, nous pouvons soit les racheter soit créer nous-même une entreprise.

Cela dit, je doute qu'après avoir privatisé des entreprises et après qu'une personne l'ait acheté assez chère, elle la laisse dépérir.

[Vincent Valbonesi]

Une entreprise n'appartient que très rarement à une seule personne. Enfin, il faut tout imaginer, nous ne sommes à l'abri de rien, c'est pourquoi, en cas de privatisation je préconise que l'Etat doit conserver un certain pourcentage de l'entreprise, surtout si celle ci peut s'avérer vitale pour la stabilité économique de notre pays.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mais il faudrait que l'Etat ait 51% des parts de l'entreprise pour avoir son mot à dire. S'il est actionnaire minoritaire, ça ne lui apporte rien du tout.
Et s'il est actionnaire majoritaire, il continue de tout contrôler. Est-ce vraiment ce qu'on veut ?

[Vincent Valbonesi]

La parade, c'est d'exiger la présence d'un fonctionnaire de l'Etat dans le Conseil d'Administration de l'entreprise nouvellement privatisée. Après, c'est évident que si l'Etat n'a pas 50,01% de l'entreprise, il n'a rien à dire, mais on peut facilement imaginer que s'il en a plus de 10%, sa voix reste quand ême, très importante.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mais uniquement consultative et non-decisionnaire... Il faudra un rapport 50/50 où on précise que si l'un des deux actionnaires fait défaut pendant plus d'un mois, l'entreprise est dirigée par l'autre actionnaire.

Pourquoi ne pas simplement ajouter au code économique que si une entreprise ne produit rien pendant deux mois consécutifs, l'Etat est en droit de la saisir ?

[Isabella Nerio]

Merci de me donner le feu vert pour l'ouverture d'un débat public sur le Code des Régions, voilà ce que j'ai l'intention de poster :

Nous sommes en réflexion en ce moment au Gouvernement pour élaborer un Code des Régions. Je vous soumets une piste de discussion.
Je remercie ceux qui participeront aux débats de bien vouloir respecter les idées des uns et des autres afin que ces échanges restent sereins.

- La loi de finances va prévoir une ligne budgétaire pour les régions attribuée au Ministère des Institutions
- Le Ministre des Institutions attribuera ou non les subventions régionales après exposé des projets par les Présidents de Régions

Nous sommes au sortir d’une période difficile donc nous pensons que l’urgent est de doter nos régions d’une structure, ce Code sera évolutif en fonction des résultats obtenus en région.

- Le Ministre des Institutions ouvrira un « appel à candidatures » pour les postes de « Maires » et après étude de leur dossier les nommera.

-Au sein de chaque région, les Maires se réuniront en « Conseil Régional » et éliront entre eux le Président de la Région.

Role du Président de région :
Gestion du budget.
Donne ou non son accord sur les projets soumis par les Maires, il peut en initialiser aussi
Fait chiffrer les projets par les MJ
Rencontre le Gouverneur de la BdF pour fixer les modalités de règlement
Tient le compte bancaire de la Région
Bilan financier à chaque fin de mandat

Role du Maire
Accueil des nouveaux frôceux
Signature des actes de l'état civil
Marie ses administrés
Rédige l'acte de divorce des ses administrés en cas de divorce amiable
Anime sa ville sous réserve d'avoir obtenu l'accord du Pdt pour les dépenses engagées (animations culturelles ou sportives)

Merci de me faire part de vos remarques.

[Christian Valmont]

C'est Ok pour moi, sauf pour le divorce amiable, puisqu'un un divorce reste un divorce peu importe le procédé et il faut passer par la justice.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bien sûr ! Feu vert accordé.