Conseil des Ministres McG IV

[Laurent de Montredon]

Laurent de Montredon prend un air plus solennel et d'une voix grave et ferme rétorque :

- Je vous remercie pour ces compliments qui me vont, très honnêtement, droit au coeur. Mais je les trouve quelque peu mal venus compte tenu du fait que si j'étais resté fidèle entièrement à l'esprit du texte, je serai aujourd'hui le paria du gouvernement et probablement tenu pour responsable de l'éventuelle prochaine défaite aux législatives.
Effectivement, j'ai montré que je n'étais pas le jusque boustiste que certains voulaient décrire. Mais j'aurai préféré que l'on continue à me croire jusque boutiste et qu'en parallèle notre coalition fasse front derrière le gouvernement ce qui n'a pas été le cas.
Je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps que ça une député de gauche proposait un texte auquel Monsieur Faraday avait eu le tord de voter contre (ou de s'abstenir je ne sais plus). Aussitôt, et c'est normal, cette députée s'est présentée au siège de la FDF pour demander des comptes.
Je remarque qu'aujourd'hui le service civique a isolé temporairement (heureusement) la FDF et que nous étions à deux doigts d'une grave crise gouvernementale car il me paraissait évident que je ne serai pas resté à mon poste en cas d'échec des négociations. Je pense que l'UGR notamment doit apprendre aussi à faire des compromis et à ne pas se braquer sur ses positions.
Dernièrement, alors que la coalition devait faire bloc dans la difficulté, notre union s'est plutôt liquéfiée et même si nous conservons toujours nos chances aux prochaines législatives, je pose la question clairement : quid de la confiance entre nous ? quid de notre projet commun ? quid des futurs moments de difficultés à traverser ?

[Hugo Salinovitch]

Alors qu'il s'apprêtait à applaudir, Hugo resta déçu par la fin du discours:

M. le Ministre, vous ne pouvez pas dire çà. Des membres de l'UGR ont effectivement pas défendu ce texte, conformément à leur propos ici même. Mais d'autres, et j'en fais partie, étaient sur le terrain, dans les médias, pour saluer ce texte, son ambition, et vous défendre. Je ne peux que vous inviter à nuancer vos propos mon cher collègue.

[Laurent de Montredon]

Vous avez raison. Je généralise peut être un peu.
Vous n'êtes effectivement pas concerné.

Mais comprenez moi bien. Je ne dis pas tout ça pour venger mon égo, je dis ça dans notre intérêt à tous.
Il faut revenir aux bases et quelles sont ces bases ? L'union de la gauche. Au fur et à mesure que le temps a passé j'ai vu notre coalition s'éloigner peu à peu, chacun se retranchant sur ses positions d'origine alors qu'en octobre, nous étions tous prêts à faire un pas vers l'autre.

Il nous faut une mise au point pour que l'on reparte encore plus soudés pour les prochaines élections.
Je ne veux accuser ni pointer du doigt personne. J'espère que je serai compris.

[Benjamin McGregor]

Je pense que Monsieur le Ministre de l'Intérieur est un peu amer quant à la position de certains députés socialistes.

Seulement, Monsieur le Ministre et Monsieur le Secrétaire, ainsi que mesdames messieurs les membres du Gouvernement, je vous rappelle qu'ici, vous êtes au Gouvernement et que les problèmes entre partis sont priés de rester au vestiaire de l'Hotel Belley.

Je vous remercie.

[Hugo Salinovitch]

Désolé M. le Premier Ministre.

[Dimitri Fevernov]

On ne peut pas reprocher à un parti d'avoir plusieurs courants de pensées.
Dans le cas de l'UGR, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu une annonce publique de leur part à voter contre le texte. Ni que le parti se soit joint au PRF et à Noah Gayet pour attaquer le Gouvernement et surtout Laurent.
J'ai fait part à titre personnel de mes remarques, qui sont intervenues très tard (je m'en excuse d'ailleurs) et qui n'ont pas quitté ce lieu. Je n'ai d'ailleurs plus de lien avec l'UGR, mon seul lien est celui qui m'unit aux frôceuses et aux frôceux.

Si le texte était resté comme tel, j'aurais quand même continué à défendre une union de la gauche. Il n'y a pas de pariah dans un Gouvernement, il y a simplement des opinions, ces mêmes opinions qui ont fait que ce Gouvernement a su relancer l'activité politique et être force de proposition par sa diversité. Si les négociations avaient échoué, je ne suis pas sûr que la démission ait été une solution, encore moins que le reste du Gouvernement procède à un lynchage et accepte la décision sans broncher. Dans la vie, il y a des hauts, il y a des bas. Un véritable allié, c'est je pense quelqu'un sur qui l'on peut compter, oui, mais aussi qui sait aussi être franc et apporter une pierre à l'édifice. Si cette pierre doit être une opposition ou une non-prise de position alors soit, il faut faire avec et rebondir, ce que vous avez su faire.

J'ai confiance en les hommes que je vois travailler si durement. La force de ce Gouvernement c'est de rester uni malgré des divergences (et il y en aura). C'est même un formidable élan. S'il y a des désaccords, il faut les dire et ne pas avoir peur de le faire. C'est la seule façon d'avancer. J'ai contribué à rapprocher les forces socialistes autrefois, Benjamin s'en souvient probablement, je sais que ça n'est pas facile tous les jours, mais je sais que c'est possible et qu'il ne faut pas baisser les bras. Je sais aussi que tout n'est que compromis et que ce dernier doit rester un idéal. Quand le compromis est trouvé, toute la réussite en découle, on le voit bien ce soir avec la réussite de ces négociations, c'est finalement ni plus ni moins que la réussite du dialogue. Dialogue qui manque peut-être aujourd'hui entre l'UGR et la FDF et qu'il faudrait relancer. Je n'accuse personne, je parle au conditionnel parce que je ne sais pas la situation actuelle de ces deux partis et qu'elle ne me regarde pas pour être tout à fait sincère.

[Laurent de Montredon]

Je m'arrêterai là, pour être en adéquation avec l'interventino du premier ministre, mais mon intervention personnelle aura au moins eu l'utilité, j'espère, de lancer la réflexion sur le sujet.

[Laurent de Montredon]

Voici donc la nouvelle proposition de loi que je vous soumets concernant le service civique.

LOI SUR LE SERVICE CIVIQUE

Article 1
Cette loi instaure le service civique pour toutes les citoyennes et les citoyens de Frôce, pourvu qu'ils soient de nationalité frôceuse et qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans après la date de promulgation de cette loi. Ne sont pas concernés par le service civique les étrangers résidents en Frôce. Les Frôceux et Frôceuses nouvellement naturalisés et qui atteignent l'âge de 18 ans après la promulgation de cette loi sont également soumis au service civique.
Les Frôceux et Frôceuses nouvellement naturalisés, et qui ont plus de 18 ans au moment de la promulgation de la dite loi, ne sont pas soumis au service civique.

Article 2
Tout frôceux, dès lors qu'il aura atteint l'âge de 18 ans, et en dépit de son choix personnel concernant la suite de son cursus scolaire, pourra accomplir son service civique.
Le service civique devra alors être accompli sur une durée totale de 6 mois. Voir aménagements prévus selon les situations des élèves en article 4.

Article 2.1
Les frôceux qui décideront de quitter le cursus scolaire et de rejoindre le dispositif du service civique, après l'âge de 18 ans devront, après avoir accompli l'élaboration de leur projet de service civique (voir article 2.2) dans un delais de 2 mois, de fin juin à début septembre, finaliser leur choix et le soumettre, au plus tard au 15 septembre suivant auprès des tuteurs scolaires dont ils dépendaient jusqu'à présent.
Il est demandé aux établissements scolaires la mise en place au cours des mois de juin, début juillet, fin août, et début septembre, de permanences qui accueilleront sur rendez vous les élèves volontaires pour les accompagner dans leurs démarches. Rendez vous qui auront été fixés avant la fin de l'année scolaire précédente.

Article 2.2
Les frôceux qui décideront de poursuivre leur cursus scolaire au sein des institutions publiques de l'éducation frôceuse pourront, au cours de l'année scolaire suivant leur 17ème année élaborer un projet qui fixera dans les grandes lignes la nature de leur service civique. Il est laissé à l'appréciation des établissements scolaires l'organisation de séances de sensibilisation au service civique, séances qui serviront à aiguiller, expliquer et informer les élèves pour les accompagner dans leurs projets. A la fin de l'année, avant la période de révision requise en vue des examens, les lycéens devront alors remettre leur dossier finalisé à leur établissement scolaire, qui devra à son tour le communiquer aux organismes concernés. Si les dossiers ne sont pas finalisés à ce moment là, les lycéens disposent jusqu'au 15 septembre suivant d'un délais supplémentaire afin de compléter ses démarches.

Article 3
Il est offert aux élèves volontaires, quelque soit leur choix personnel quant à la suite de leur scolarité, la possibilité de choisir trois voies pour l'accomplissement de leur service civique.
La première voie est celle de la mise à disposition de sa personne auprès d'un service municipal, régional, ou national dépendant des institutions de la République frôceuse. La loi permet donc à n'importe quel élève qui en aurait fait le choix de s'impliquer dans le quotidien d'une commune, d'une région voire du pays, dans le domaine qu'il aura choisi.
La seconde voie est celle de l'engagement associatif au sein d'organismes reconnus comme ayant le statut d'association et exerçant leurs missions soit sur le territoire national de la République Frôceuse soit en territoire étranger. La loi permet donc à n'importe quel élève qui aurait fait le choix de s'impliquer dans le quotidien d'une association d'accomplir sa tâche.
En cas de mission humanitaire à l'étranger, l'Etat participera à hauteur de 50% dans les frais liés au transport sur le terrain de l'élève concerné. Les 50 autre pourcents étant laissés à la charge de l'organisation humanitaire bénéficiant directement du service civique.
La troisième voie est celle de l'engagement au sein de l'armée soit pour intégrer le corps même de l'armée soit pour y être formé professionnellement. La loi permet donc à n'importe quel élève qui en aurait fait le choix d'être pris en charge par les différents services de l'armée dans le but d'obtenir une qualification professionnelle en vue de trouver un emploi dès la fin du service civique. L'état garantit aux élèves qui auront fait le choix de l'armée le logement et le couvert pour toute la durée du service civique.

Article 4
Le service civique peut être aménagé selon les choix scolaires de chacun des élèves frôceux. .

Article 4.1
Tout d'abord, il est rappelé que tous les élèves qui auront pour but de quitter le système scolaire après leur 18ème année, et qui auront fait le choix d'effectuer leur service civique, devront effectuer ce dernier immédiatement pour une durée de 6 mois complète.
Si le frôceux accomplit son service civique et qu'il obtient une offre d'embauche, alors même que son service n'est pas terminé, il sera autorisé à suspendre son service civique le temps de la période d'essai de son nouveau contrat, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminé, ou le temps de la durée de son contrat à durée déterminé. En cas d'échec, il poursuivra son service civique.

Article 4.2
Pour les élèves poursuivant leur cursus scolaire et ayant fait le choix du service civique, ce dernier interviendra durant l'année suivant leur 18ème année, une fois le cursus scolaire terminé.
Il est permis aux élèves poursuivant leur cursus à l'université soit pendant une année dite "année blanche" d'effectuer leur service civique en une seule fois, soit d'effectuer leur service civique en plusieurs fois. Ainsi, un étudiant qui commence son cursus universitaire, lors de son inscription, devra aviser l'université dont il dépend de son choix. S'il décide d'effectuer son service civique en plusieurs fois, l'université sera tenue de lui communiquer un calendrier, avant les premières vacances scolaires, fixant sur la durée les périodes allouées à l'accomplissement du service civique en respectant les voeux formulés par l'étudiant au moment de son inscription. Ainsi, si l'étudiant a manifesté la volonté de préserver ses périodes de vacances scolaires afin de travailler, l'université sera tenue de prendre en compte cette donnée pour l'élaboration du calendrier précédemment évoqué. L'étudiant devra alors fournir à l'université le contrat de travail qui stipule qu'il sera bien occupé lors des périodes de vacances scolaires. Au cas où l'étudiant n'aurait pas la preuve en début d'année scolaire de son embauche au moment des vacances scolaires, il sera tenu de fournir un contrat de travail prouvant son appartenance à une entreprise susceptible de lui proposer des contrats lors des périodes de vacances scolaires.
Pour les étudiants ne disposant pas de cette preuve ou manifestant clairement le souhait d'accomplir leur service civique pendant les vacances scolaires qui jalonnent le calendrier universitaire, l'université pourra alors décider de considérer ces périodes comme réservées à l'accomplissement du service civique.
Si l'étudiant qui aura manifesté dans un premier temps la volonté d'accomplir son service civique sur les périodes de vacances de l'année scolaire est dans la nécessité de trouver un emploi et qu'il en trouve un, l'université sera tenue de revoir le calendrier d'accomplissement du service civique, en concertation avec l'organisme, public, associatif ou militaire qui aura accueilli jusqu'alors l'étudiant.

Article 4.3
Il est à noter également que si un frôceux a trouvé un emploi durant son service civique et qu'il réussit son départ dans la vie active, le temps restant de service civique non accompli sera converti en durée de formation dont pourra bénéficier le même frôceux en cas de perte d'emploi, et ce afin de faciliter la reconversation ou la remise à nouveau de chacun.
Il est également à noter que si un jeune frôceux, ou une jeune frôceuse, trouve un emploi avant ou pendant son service civique, celui ci pourra décider de ne pas convertir ce temps restant en temps de formation en cas de perte d'emploi mais il devra alors accomplir la totalité de la durée de son service civique à raison d'un minimum de trois jours par mois. Sera, dans ce cas, exclu le volet humanitaire et privilégié le volet de la participation locale, régionale voire nationale et associative à l'échelle locale.

Article 4.4
Concernant les Frôceux souffrant d'un handicap physique ou mental et qui auront choisi d'effectuer le service civique, un examen médical préliminaire sera effectué pour juger de l'aptitude de la personne concernée à effectuer le service civique. En cas d'avis défavorable du médecin traitant, le Frôceux concerné sera exempté et il lui sera délivré un certificat d'exemption pour raison médicale afin de certifier de son volontariat.
Toujours selon l'avis médical, préconisé par le médecin traitant, il sera possible de préconiser un raccourcissement du service civique afin de permettre le suivi médical, une rééducation physique, des séances de psychiatrie ...
Enfin, pour les personnes légèrement handicapées volontaires, aussi bien physiquement que mentalement, il leur sera permis d'intégrer le même parcours que les valides mais, pourront, s'ils en font la demande, et après examen de leur dossier, disposer d'une aide personnalisée sous la forme d'un accompagnateur notamment.

Article 4.5
Si l'intéressé, au delà de 10 années, n'a pas connu de période de chômage, alors même qu'il a été embauché avant la fin effective de son service civique, il lui sera demandé d'effectuer le temps restant de service civique à raison de 3 jours minimum par mois. Cette obligation ne concerne que les personnes volontaires 10 ans plus tôt pour effectuer le service civique.
Il est cependant possible à l'intéressé, avant la fin effective de ce délais de 10 ans, de décider de commencer à reprendre son service civique à raison de 3 jours minimum par mois.

Article 5
La mise en place du service civique ayant pour but la responsabilisation et la formation de chacun des jeunes frôceux, il sera demandé à chacun d'entre eux, une fois leur projet défini d'entreprendre eux même les démarches auprès de l'organisme qu'ils auront choisi.
Ainsi, si une jeune frôceuse décide d'intégrer une organisation humanitaire, elle devra se rendre auprès des représentants de la dite organisation afin d'y présenter son projet. La démarche vaut également pour les organismes publics et militaires qui pourraient être concernés par les projets de chacun.

Article 5.1
Afin d'assurer la réussite du projet de chacun, et comme abordé précédemment, les lycées devront mettre en place l'accompagnement nécessaire à l'élaboration des projets de chacun des jeunes frôceux volontaires.
Ainsi, concernant les élèves interrompant leur cursus scolaire à l'âge de 18 ans, les lycées devront mettre en place des permanences au cours des mois de juin, début juillet, fin août et septembre de l'année scolaire afin de rencontrer les élèves concernés et de fixer dès que possible leurs projets.
Il sera laissé à ces jeunes frôceux la période de septembre à décembre afin de compléter leurs dossiers, ou, pourquoi pas, de rechercher un emploi, ou bien encore de trouver l'organisme qui les accueillera si ce n'est pas déjà fait. Le service civique commencera donc au mois de janvier suivant la fin de la dernière année scolaire des élèves ayant décidé de quitter le cursus scolaire.
Concernant les élèves volontaires allant jusqu'au bout de leur cursus scolaire, notamment en validant leur diplôme, il leur sera demandé lors de leur dernière année scolaire d'élaborer leurs projets, en collaboration avec leurs professeurs, qui pourront organiser des séances tout au long de cette année scolaire dans le but de guider, informer, et expliquer les différentes possibilités à chacun d'eux.

Article 5.2
Dans l'accomplissement de ces démarches, les jeunes frôceux se verront remettre par les lycées, au plus tard au mois de mai de leur dernière année scolaire, deux exemplaires d'un contrat, dit "contrat de service civique" qu'ils devront faire signer par leur professeur principal, l'organisme qui les accueillera, et leurs parents uniquement dans le cas des élèves n'ayant pas atteint la majorité.
Pour les élèves souhaitant quitter le territoire national, il sera réclamé les documents d'identité nécessaires.

Article 6
A la fin du service civique, il sera remis aux jeunes frôceux concernés un certificat d'accomplissement du service civique. Cette pièce pourra être utilisée lors de la recherche d'un emploi et donc apparaître sur le CV. Sur ce certificat d'accomplissement du service civique il apparaîtra :
les noms et prénoms du jeune citoyen ou de la jeune citoyenne
les attributs de la république frôceuse attestant de l'originalité du document
la signature du représentant de l'organisme qui aura encadré le service civique
une observation mettant en valeur une ou plusieurs qualités du frôceux concerné et ce en tenant compte du domaine dans lequel a évolué celui-ci/
Une mention d'exemption si elle est effective.

Article 6.1
Concernant le volet associatif et humanitaire, il est essentiel que la jeunesse frôceuse évolue, dans le cadre du service civique, dans un climat serein, sécurisé et dégagé de toute tentation sectaire notamment.
Ainsi tous les ans, les ministères de l'intérieur, de la défense, et de l'éducation établiront (ou renouvelleront) une liste d'associations et d'organisations humanitaires que les jeunes frôceux pourront éventuellement intégrer, le temps de leur service.
Il sera tout particulièrement demandé aux services du ministère de la Défense d'élaborer une liste mise à jour annuellement des zones du monde reconnues comme dangereuses et interdites à l'exercice du service civique.
Les ministères concernés mettront dans un premier temps la (les) liste(s) à disposition de l'Assemblée Nationale qui aura alors 7 jours pour se prononcer. Au bout de ces 7 jours, l'Assemblée Nationale pourra demander à modifier la(les) liste(s), ou pourra la(les) valider.
La procédure devra arriver à son terme au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.

Article 7
Il est décidé la création d'un compte banquaire dit "compte civique" qui sera ouvert au moment de l'inscription des Frôceux volontaires.
Ce compte civique a deux objectifs : recueillir mensuellement le versement du "Premier salaire du jeune citoyen" ou PSJC, et accueillir en un seul versement une autre somme d'argent. Voir dans l'article 7.1 les détails de ces deux groupes de sommes versées.
Le compte civique est ouvert pour 12 mois à compter de l'inscription des Frôceux volontaires au service civique.

7.1 La somme due aux jeunes frôceux pour leur participation au service civique, appelée "indemnités de participation au service civique" (IPSC) est calculée sur le salaire horaire garanti et en représente 50%. En cas de modification de la loi sur le salaire horaire national, les indemnités de participation au service civique seront automatiquement alignées sur cette nouvelle base et en représenteront toujours 50%.
De ces IPSC, la première moitié (voir article 7.2)est versée mensuellement sur un total de 10 mois et la seconde moitié (voir article 7.3) est versée à la fin du service civique. Si le Frôceux interromp son service civique pour toutes les raisons évoquées précédemment, il sera alors versé la somme correspondante à la durée effective de participation au service civique après une durée de 2 mois dit "mois d'observations", ce qui permettra aux jeunes Frôceux de reprendre son service civique, en cas d'échec dans sa première expérience professionnelle, sans pour autant avoir cloturé son compte civique.
Ces IPSC ont deux objectifs : aider mensuellement les jeunes Frôceux et leurs parents et permettre, en échange d'une activité exercée dans le cadre du service civique, de commencer dans la vie avec une certaine somme d'argent.

7.2 Est instauré le Premier Salaire du Jeune Citoyen, ou PSJC, versé mensuellement et équivalent à la moitié de la somme totale due aux jeunes Frôceux volontaires pour effectuer le service civique. Voir dans l'article 7.3 ce qu'est la somme totale due aux jeunes frôceux volontaires. Le PSJC est versé le 3 de chaque mois sur le compte civique et ne peut être utilisé que pour des dépenses liées à la scolarité (achats livres, paiement inscription universitaire, transports ...) ou à la participation au service civique. (transports ...)

7.3 Sont créées les "Indemnités du jeune citoyen" ou (IJC). Elles sont la seconde moitié des Indemnités de participation au service civique et sont versées à la toute fin du service civique sur le compte civique, afin de commencer dans la vie active avec une somme d'argent, fruit de son propre travail et de son investissement personnel.

[Dimitri Fevernov]

Vous devriez inclure cette loi dans une réforme du Code Militaire (loi organique) :

http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=6&t=10

Voici le passage concernant le Service Civil Volontaire :

Titre IV : Service Civil Volontaire


Article 1401. -
La République Frôceuse a un Service Civil Volontaire.

Article 1402. -
Les personnes assurant une mission de service civil se consacrent à des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour l’Etat, et déterminées par ce dernier.

Article 1403. -
L'âge minimum pour s'engager dans un service civil est de 16 ans. Il n'y a pas d'âge limite pour s'engager dans un volontariat de service civil.

Article 1404. -
Le service civil s'effectue sur une période significatif de 6 à 24 mois et sur une durée continue.

Article 1405. -
Les personnes effectuant le Service Civil reçoivent toute formation utile à l'accomplissement de leur mission.

Article 1406. -
Les personnes effectuant le Service Civil reçoivent des indemnités et des compensations en nature, non imposables.

Article 1407. -
Au terme du Service Civil, l'Etat remet une attestation et un récapitulatif des activités exercées ainsi que des connaissances et des compétences acquises.