Conseil des Ministres McG IV

[Benjamin McGregor]

Bonsoir les gens !

Ce projet n'ayant départagé aucune issue, j'aimerais que le vote soit clair : POUR, CONTRE, ou Abstention.

VOTES Vacance Scolaire :
Benjamin McGregor :
Natalia Fevernova :
Laurent de Montredon :
Hugo Sallinovitch :
Hélène Le Menn :
Daniel Faraday :
Richard Cypher :
Georges Bernin :
Dimitri Fevernov :
Giovanni Paoli :

Loi sur les vacances scolaires

Titre I : Des zones scolaires

Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont constituées comme suit :

Zone A : Ile d'Agrume + Nord des Prigors
Zone B : Archipel Cofonoria + Sud des Prigors

Titre II : Des vacances dans l'enseignement scolaire public

Article 201 : Les article du titre II sont applicables dans tous les établissements publics régis par le ministère de l'Éducation Nationale.

Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le premier lundi (A) et le second lundi (B) du mois de septembre .

Article 203 : Les établissements souhaitant faire une pré-rentrée sont autorisés à le faire une période comprenant les deux jours semaines précédent la rentrée de l'année scolaire. Ce temps ne pourra pas être retranché du temps de vacances scolaires.

Article 204 : Les vacances d'automne débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la rentrée des classes telle que décrite à l'article 202, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'automne, au matin.

Article 205 : Les vacances de fin d'année débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'automne, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances de fin d'année, au matin.

Article 206 : Les vacances "de carnaval" débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de fin d'années, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'hiver, au matin.

Article 207 : Les vacances de printemps débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'hiver, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances du printemps, au matin.

Article 208 : Les vacances d'été débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de printemps, après les cours et se termineront 5 jours scolaires avant la rentrée officielle des classes.

Article 209 : Les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation Nationale ne sont pas concernés par l'article 208.

Article 210 : Tout établissement public est libre de choisir ce qu'il fera des éventuels jours libres entre la fin des vacances d'été énoncée a l'article 208 et la rentrée scolaire énoncée a l'article 202. Et ce, du moment que le premier jour de juillet, les autorités compétentes, les parents et les élèves savent ce que l'établissement concerné fait de ses éventuels jours libres.

Titre III : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé sous contrat

Article 301 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé sous contrat est au libre choix de l'établissement sur la période allant du 25 août au 15 septembre.

Article 302 : Le nombre de semaines de cours consécutives ne pourra pas descendre en dessous de 6, ni monter au dessus de 8.

Article 303 : Toute période de vacances scolaires devra durer 2 semaines, sauf dérogation exceptionnelle du ministère de l'Éducation Nationale.

Article 304 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 35 en école maternelle ou primaire.

Article 305 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 40 en humanités secondaires.

Article 306 : Les vacances d'été devront débuter au plus tard le 10 juillet.

Article 307 : En cas d'infraction, l'établissement peut recevoir une amende d'un montant de 1000 à 10000 plz, sur décision de l'académie dont il dépend.

Article 308 : En cas de récidive, le contrat avec l'Éducation Nationale pourra être suspendu ou rompu sur arrêté ministériel.

Titre IV : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé hors contrat

Article 401 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé hors contrat est totalement libre.

Article 402 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser les 9 semaines de cours consécutives.

Article 403 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser un total de 40 semaines de cours.

Article 404 : En cas d'infraction, l'autorisation d'enseigner pourra être retirée par arrêté du ministère de l'Éducation Nationale.

Titre V : Des vacances dans l'enseignement supérieur

Article 501 : Les dates des vacances dans tout établissement scolaire supérieur sont totalement libres.

[Hugo Salinovitch]

CONTRE

[Benjamin McGregor]

Pourrais-je connaitre la raison ?

[Hugo Salinovitch]

Je suis opposé aux parties 3., 4 et 5.

[Laurent de Montredon]

ABSTENTION

[Natalia Fevernova]

Je m'abstiens comme il reste deux points qui ne me paraissent pas satisfaisants.

Le premier est sans grande importance, mais je n'aime pas trop le nom de vacances de carnaval, vacances d'hiver est plus neutre et traditionnel.

Mais le point qui me gêne vraiment est celui des vacances de fin d'année, avec ce projet il est possible qu'un réveillon se retrouve hors d'une période de vacances, ce qui me parait assez peu conforme aux traditions et générateur de problèmes.

[Daniel Faraday]

Comme Natalia, je m'abstiens !

[Laurent de Montredon]

J'aimerais mettre à l'ordre du jour la question de l'affaire duplessis, si c'est possible Monsieur le Premier Ministre.

[Benjamin McGregor]

Je vous en prie Monsieur le Ministre.

[Laurent de Montredon]

Merci.
J'ai eu un contact téléphonique avec le Commissaire Pinot, qui parlait au nom du ministre de l'intérieur français monsieur Guéant. Il m'a entretenu de l'affaire du plessis.

Je vous rapporte les propos du commissaire concernant l'affaire :

La victime s'appelait Mlle Lauriane Fortier, 22 ans. Elle était enceinte de 6 mois au moment du drame.

Trois témoins ont relevé la plaque d'immatriculation du véhicule qui a heurté Mlle Fortier. Deux de ces personnes sont des amies de la victime, avec qui elle était en soirée. L'autre témoin corrobore le numéro d'immatriculation. Il s'agit d'un habitant du quartier où a eu lieu l'accident, qui se trouvait la tout à fait par hasard pour promener son chien.

Nous avons également interrogé les personnes présentes à la soirée où se trouvait M. Du Plessis. Elles n'ont pas été très réceptives à nos demandes et nous n'avons rien pu tirer d'eux. A la question de savoir si Zénodore était saoul ou non en quittant les lieux, s'il était seul, accompagné, elles répondent toutes qu'elles ne l'ont pas vu partir et qu'elles n'en savent donc rien.

La victime s'appelait Mlle Lauriane Fortier, 22 ans. Elle était enceinte de 6 mois au moment du drame.

Trois témoins ont relevé la plaque d'immatriculation du véhicule qui a heurté Mlle Fortier. Deux de ces personnes sont des amies de la victime, avec qui elle était en soirée. L'autre témoin corrobore le numéro d'immatriculation. Il s'agit d'un habitant du quartier où a eu lieu l'accident, qui se trouvait la tout à fait par hasard pour promener son chien.

Nous avons également interrogé les personnes présentes à la soirée où se trouvait M. Du Plessis. Elles n'ont pas été très réceptives à nos demandes et nous n'avons rien pu tirer d'eux. A la question de savoir si Zénodore était saoul ou non en quittant les lieux, s'il était seul, accompagné, elles répondent toutes qu'elles ne l'ont pas vu partir et qu'elles n'en savent donc rien.

Un autre élément est déterminant dans cette enquête. il s'agit du témoignage de deux autres personnes présentes à l'extérieur du bâtiment où avait lieu la soirée. Ils affirment avoir bien vu M. Du Plessis monter dans son SUV au moment de partir.
Si l'un de ces témoins n'est pas forcément des plus crédibles - il s'agit d'un SDF, alcoolique notoire bien connu de nos services - l'autre nous apporte plus d'assurance. Il s'agit du portier d'un hôtel avoisinant.

Nous sommes conscients qu'il s'agit la d'un membre politique majeur de votre pays et ne voulons en aucun cas que des tensions s'installent entre nos deux états. Mais nous estimons avoir suffisamment de preuves pour arrêter M. du Plessis et le soumettre au minimum à une garde à vue. C'est pourquoi nous demandons à ce que vos autorités nous permettent de le livrer à la justice française au plus vite.

D'après moi, l'affaire est tout à fait crédible. Mais il nous faut la mener à son terme.
Je pense que nous ne pouvons raisonnablement pas nous opposer à une extradition même si je crains que cela soit interprété comme une tentative politique de nous débarrasser d'un adversaire.
Je compte sur vous pour me donner votre avis.