SALAIRES

Avatar du membre
Daniel Bréchet
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 320
Enregistré le : 16 avr. 2011, 11:37

Re: SALAIRES

Message par Daniel Bréchet »

Mais pourquoi aucun montant n'est précisé dans la loi?
Lucie Vogel

Re: SALAIRES

Message par Lucie Vogel »

Je pense que c'est plus l'objet d'un décret, la loi fixe les règles et le décret les précise en terme chiffré. On pourra ainsi modifier les montants par décret sans être obligé de modifier la loi.
Avatar du membre
Daniel Bréchet
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 320
Enregistré le : 16 avr. 2011, 11:37

Re: SALAIRES

Message par Daniel Bréchet »

Je ne vois pas pourquoi la loi ne pourrait pas fixer une "fourchette".
Avatar du membre
Natalia Fevernova
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 548
Enregistré le : 03 juil. 2010, 20:40

Re: SALAIRES

Message par Natalia Fevernova »

Je suis d'accord avec Daniel, je pense qu'il faut un minimum garanti, une augmentation de 0,1 % sera inutile si on atteint une inflation de 4 %, la réflexion peut aussi s'étendre au maximum, 15 % pour une inflation de 2 % ce serait désastreux en termes de compétitivité.
Lucie Vogel

Re: SALAIRES

Message par Lucie Vogel »

J'ai indiqué au bas de mon projet de loi :

Décret à prévoir dès le vote de la loi :

SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011

Je demande l'arbitrage de Monsieur le Premier Ministre sur la question.
Verrouillé

Retourner vers « Conseil des ministres »