SALAIRES
- Daniel Bréchet
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Re: SALAIRES
Mais pourquoi aucun montant n'est précisé dans la loi?
Re: SALAIRES
Je pense que c'est plus l'objet d'un décret, la loi fixe les règles et le décret les précise en terme chiffré. On pourra ainsi modifier les montants par décret sans être obligé de modifier la loi.
- Daniel Bréchet
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 320
- Enregistré le : 16 avr. 2011, 11:37
Re: SALAIRES
Je ne vois pas pourquoi la loi ne pourrait pas fixer une "fourchette".
- Natalia Fevernova
- Non inscrit sur les listes électorales
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- Enregistré le : 03 juil. 2010, 20:40
Re: SALAIRES
Je suis d'accord avec Daniel, je pense qu'il faut un minimum garanti, une augmentation de 0,1 % sera inutile si on atteint une inflation de 4 %, la réflexion peut aussi s'étendre au maximum, 15 % pour une inflation de 2 % ce serait désastreux en termes de compétitivité.
Re: SALAIRES
J'ai indiqué au bas de mon projet de loi :
Décret à prévoir dès le vote de la loi :
SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011
Je demande l'arbitrage de Monsieur le Premier Ministre sur la question.
Décret à prévoir dès le vote de la loi :
SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011
Je demande l'arbitrage de Monsieur le Premier Ministre sur la question.