Code du Travail

[Lucie Vogel]

Effectivement les agriculteurs doivent être intégrés, dans la rédaction du texte les métiers indiqués le seront à titre indicatif et le terme "notamment" avec cette liste permettra l'ajout éventuel d'autres secteurs d'activité.

Dès que l'USD se sera prononcée sur la dernière proposition je réactiverai les discussions avec les Syndicats.

[Daniel Bréchet]

"Une pause de 3 minutes toutes les heures". Comment est-elle mise en pratique ? Le salarié prend une pause en plus de sa pause pour manger ?

[Dimitri Fevernov]

Les agriculteurs n'ont-ils pas un statut spécifique ? Parce qu'un agriculteur a 35H c'est du jamais vu !

Coquille de ma part.
Les agriculteurs ont bien entendu un statut spécifique. Pensez-vous que nous devrions l'inclure dans la réforme, ce statut ou bien dans une loi à part ?

"Une pause de 3 minutes toutes les heures". Comment est-elle mise en pratique ? Le salarié prend une pause en plus de sa pause pour manger ?

Pour chaque heure travaillée, le salarié peut prendre 3 minutes de pause, en sachant qu'il peut la prendre à chaque heure ou cumuler la durée de pause pour la prendre en une seule fois dans la journée.
La pause repas est de 40 minutes, non payée par l'employeur.

EL/ Pour donner un ordre, il me semble qu'en France, pour 7 heures travaillées, les salariés ont droit à 30 minutes de pause (soit 5 minutes par heure) et à 1 heure obligatoire de pause déjeuner.

[Daniel Bréchet]

Je crois que l'on approche d'un compromis.

Pour les agriculteurs, vous parlez bien des personnes sous contrat de travail auprès d'un agriculteur ? Dans les autres cas, ils sont indépendants.

[Lucie Vogel]

Pour moi c'est oui :
Article 1201. -
La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les salariés et les employeurs.

On pourrait également ajouter les pêcheurs qui font un métier fort pénible.

Par contre j'oterai l'armée de la liste :
Article 1203. -
En demeurent seuls exclus : le personnel fonctionnaire de l’Etat, les magistrats, le personnel des forces armées et le personnel des différents corps de police.

A moins que vous vouliez aussi modifier le champ d'application du Code du Travail ?

[Dimitri Fevernov]

Je crois que l'on approche d'un compromis.

Pour les agriculteurs, vous parlez bien des personnes sous contrat de travail auprès d'un agriculteur ? Dans les autres cas, ils sont indépendants.

Exploitant agricole ou employé agricole, c'est pareil, les deux ont un métier épuisant car les exploitants gèrent souvent des tâches avec leurs employés.

On pourrait également ajouter les pêcheurs qui font un métier fort pénible.

Excellente idée.

Par contre j'oterai l'armée de la liste :
Article 1203. -
En demeurent seuls exclus : le personnel fonctionnaire de l’Etat, les magistrats, le personnel des forces armées et le personnel des différents corps de police.

A moins que vous vouliez aussi modifier le champ d'application du Code du Travail ?

Je pense que cet article suffirait non ?
Pour l'armée, ça me va.

[Daniel Bréchet]

La réponse du Premier Ministre fait naitre un doute en moi.

La règlementation horaire ne concerne que les salariés nous sommes bien d'accord ? Un indépendant n'est pas concerné ?

[Dimitri Fevernov]

Un indépendant n'est en effet pas concerné de même que les professions dites libérales. Sauf si on prévoit de les encadrer aussi, mais dans ce cas là, il faudrait réfléchir à comment règlementer et contrôler... ce qui risque de s'avérer rapidement onéreux et inefficace. Non ?

[Natalia Fevernova]

Ca me parait irréaliste et contre-productif que de tenter de contrôler les horaires des indépendants, donc je crois que la meilleure chose à faire est de se concentrer sur les salariés.

[Dimitri Fevernov]

Je pense également la même chose, d'autant plus que les indépendants sont leur propre employeur, il n'y a donc pas de relation employeur/employé qui nécessite un encadrement pour éviter les abus.