Code du Travail

[Lucie Vogel]

Avant de vous proposer mon projet de réforme du Code du Travail, j'ai quelques questions :

Code du Travail actuel :
Article 105 : Le Gouvernement à l'obligation de saisir les partenaires sociaux en cas de modification du Code du Travail.

Y'a-t-il des partenaires sociaux en Frôce ?

Dans ma feuille de route il m'est demandé d'inclure le droit à 10mn de pause par heure travaillée

Comme je n'ai pas participé à l'élaboration de notre projet :
- Soit sur une journée de 8 h de travail : 80' de pause
- Soit sur 5 jours de travail : 6.6 heures de pause

Pause rémunérée par l'employeur je suppose, prise au gré du salarié et qui bien sûr n'inclue pas le temps de repas.

J'ai bien compris ?

En outre les salariés frôceux passerait de 5 à 8 semaines de congés payés ?

Quelles que soient les entreprises ?

[Ondine d'Arcadie]

Pour la pause, je suppose que c'est avec les repas. Et je pense qu'il serait bien d'inclure un temps minimum pour celui-ci de 45 minutes (le reste du temps de pause étant laissé à discrétion de l'entreprise, tout en respectant le reste du code de travail max d'heures travaillées d'affilée notamment)).

Au niveau des partenaires sociaux, il n'y en a pas vraiment. Avant on avait la Centrale des Travailleurs Frôceux mais... ils ont jamais rien fait ^^.

8 semaines de CP ? Tiens j'avais pas vu ce point la du programme. Dans certains secteurs (médecine, ...) ça me semble impossible à mettre en place.

[Daniel Bréchet]

Au sujet des réformes du code du travail, j'espère que l'UGR se montrera prête au compromis.

J'ai vu vos propositions: 15 minutes de pauses toutes les heures, 3 semaines de congés en plus, j'ai même vu la semaine de 32H dans certains secteurs. Tout ça est bien beau mais cela fera trop en une fois.

[Dimitri Fevernov]

Il est évident que la réforme du code du travail doit être progressive. Je vais reprendre les questions point par point :

Y'a-t-il des partenaires sociaux en Frôce ?

Oui, les syndicats d'ouvriers et le patronat. (EL/ Ils sont scénarisés par les MJ normalement)

Comme je n'ai pas participé à l'élaboration de notre projet :
- Soit sur une journée de 8 h de travail : 80' de pause
- Soit sur 5 jours de travail : 6.6 heures de pause

Pause rémunérée par l'employeur je suppose, prise au gré du salarié et qui bien sûr n'inclue pas le temps de repas.

J'ai bien compris ?

Par jour, il y aurait en effet 80 minutes soit 1h20 de pause à la charge de l'employeur. Cela ne comprendrait pas la pause repas qui ne serait pas à la charge de l'employeur d'ailleurs. Je pense que la pause-repas doit être de 1 heure.
Après, 10 minutes de pause par heure travaillée, c'est un idéal à atteindre. On peut envisager un juste milieu, genre, 7,5 minutes/heure ou 8 minutes.

8 semaines de CP ? Tiens j'avais pas vu ce point la du programme. Dans certains secteurs (médecine, ...) ça me semble impossible à mettre en place.

Cela ne concernerait pas tous les secteurs mais en priorité les plus pénibles (comme le BTP, par exemple). Et là encore on peut diminuer d'une semaine voire deux.

Au sujet des réformes du code du travail, j'espère que l'UGR se montrera prête au compromis.

J'ai vu vos propositions: 15 minutes de pauses toutes les heures, 3 semaines de congés en plus, j'ai même vu la semaine de 32H dans certains secteurs. Tout ça est bien beau mais cela fera trop en une fois.

Il y aura forcément des compromis à faire. Nous devons en débattre et en discuter car la réforme doit encore une fois être progressive.

Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que la priorité de ces réformes est bel et bien le partage du temps de travail. Les 8 semaines de congés payés vont favoriser l'emploi pour les remplacements, à moindre mesure, le système de pause aussi. Quant aux 32 heures dans certains secteurs, notamment les plus pénibles, cela m'apparait comme une étape nécessaire et un bon moyen d'agir sur le long terme (en limitant notamment l'invalidité des ouvriers).

[Lucie Vogel]

Bien, merci, je vais donc en premier lieu lancer une série de consultations avec les syndicats

[Ondine d'Arcadie]

80 minutes en plus de la pause déjeuner
C'est exagéré non ? Personne n'acceptera. Ni les patrons qui ne voudront pas payer pour autant de temps où le salarié n'est pas productif, ni les salariés aux-mêmes qui préfèreront sans doute avoir moins de pause et rentrer plus tôt chez eux (ou commencer plus tard). Quel est l'intérêt réel de ces pauses ?

[Daniel Bréchet]

80 minutes en plus de la pause déjeuner
C'est exagéré non ? Personne n'acceptera. Ni les patrons qui ne voudront pas payer pour autant de temps où le salarié n'est pas productif, ni les salariés aux-mêmes qui préfèreront sans doute avoir moins de pause et rentrer plus tôt chez eux (ou commencer plus tard). Quel est l'intérêt réel de ces pauses ?

Totalement d'accord.

[Guillaume Blossière]

En l'Etat, je ne soutiendrais pas ce projet qui se veut beaucoup trop contraignant. On peut envisager de légers changements, mais pas une augmentation telle des congés payés, ou l'installation de pauses à rallonge.

[Lucie Vogel]

Bien, je vois que les propositions de modifications du Code du Travail font débat au sein du Gouvernement, ne doit-on pas trouver un consensus entre nous avant que j'ouvre le débat avec les syndicats, je vous rappelle les propositions à mettre en débat :

- Augmentation de la durée des congés payés : de 5 à 8 semaines
- Durée légale du travail : de 32 à 35 heures selon les secteurs au lieu des 39 heures actuellement
- Pause : de 8 à 10 mn de pause par heure travaillée n'incluant pas la pause déjeuner
- Entreprises de plus de 50 salariés : installation obligatoire d'une salle de repos incluant matériel et activités de détente.

Merci de votre avis, Monsieur le Premier Ministre.

[Dimitri Fevernov]

80 minutes en plus de la pause déjeuner
C'est exagéré non ? Personne n'acceptera. Ni les patrons qui ne voudront pas payer pour autant de temps où le salarié n'est pas productif, ni les salariés aux-mêmes qui préfèreront sans doute avoir moins de pause et rentrer plus tôt chez eux (ou commencer plus tard). Quel est l'intérêt réel de ces pauses ?

On parle "d'idéal" pas de ce qui va être fait dans un premier temps. Le programme n'est pas immuable et d'ailleurs, Ondine, vous pouvez en discuter en interne du parti.

- Augmentation de la durée des congés payés : de 5 à 8 semaines
- Durée légale du travail : de 32 à 35 heures selon les secteurs au lieu des 39 heures actuellement
- Pause : de 8 à 10 mn de pause par heure travaillée n'incluant pas la pause déjeuner
- Entreprises de plus de 50 salariés : installation obligatoire d'une salle de repos incluant matériel et activités de détente.

Je propose les éléments suivants :
- Augmentation de la durée des congés payés : de 5 semaines à 7 semaines
- Durée légale du travail : 35 heures pour les métiers les plus pénibles dans un premier temps.
- Pause : 8 minutes de pause, sans inclure la pause déjeuner.
- Entreprises de plus de 50 salariés : installation obligatoire d'une salle de repos incluant matériel et activités de détente. (prévoir une aide éventuelle de l'Etat pour les entreprises en difficulté économique.

Je pense que l'on doit inclure également le salaire minimum et le salaire maximum.

Je pense que ces propositions sont raisonnables. En sachant qu'on pourra toujours par la suite débattre du reste de l'idéal qui était à atteindre.
Qu'en pensez-vous ?