Conseil des Ministres du 20 au 22 décembre

[Sébastien Capell]

Sébastien prit une grande inspiration et regarda le Président droit dans les yeux ...

M. le Président, nous avons été élu sur le programme du PRF. Nous comptons donc appliquer notre programme. Toutefois, en ce qui concerne la défense et les affaires étrangères je suis prêts à en discuter avec vous. Peut-être pourrions-nous nous rencontrer pour en parler ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Si Lacroix était impressionné il ne le montrait pas. Il était confortablement installé sur son siège et s'était contenté d'écouter Mays avec attention. Lorsque l'homme, visiblement quelque peu gêné eut fini de parler, Louis-Damien lui répondit, sans le quitter des yeux, avec ce ton calme qui ne le quittait jamais ou si rarement :

- Vous avez parfaitement compris ma vision des choses sur la francophonie. D'autant plus que la francophonie n'est pas une nationalité, c'est une appelation pour regrouper tous les individus s'exprimant en français. Le projet sur la carte CYAN est un projet basé avant tout sur l'intégration et l'immigration. Ne basculons pas dans un projet sur les différents dialectes locaux, relatif à la culture autant nationale qu'internationale, d'ailleurs.

Il attendit quelques instants permettant à son Premier Ministre de s'exprimer, avant d'ajouter, impassible :

- Quant à la question des feuilles de route, je ne crois pas avoir dit que je voulais que le programme présidentiel prime mais que les points sur lesquels nous pouvons nous entendre soient considérés et gardés. Comme pour le PRF, j'ai été élu sur un programme que je souhaite voir réalisé, sinon en totalité, du moins en partie. Et je n'ai pas de doute quant à notre coalition puisque pour l'heure, le PRF a une majorité relative, ce qui en soit ouvre davantage aux compromis et aux discussions qu'une majorité absolue, vous en conviendrez. Du reste, il apparait intéressant de garder des idées sur lesquelles nous sommes idéologiquement sur la même longueur d'onde et de discuter des points qui ne sont pas tout à fait consensuels afin de trouver un consensus. Après si accord il n'y a pas, nous n'irons guère plus loin dans le débat. Il y a beaucoup à faire sur tout le reste.

[Sébastien Capell]

Sébastien regarda le président et tout en souriant, il dit ...

Nous sommes tout à fait d'accord, M. le Président. D'ailleurs, avec la défense et les affaires étrangères nous pourrons rajouter l'économie. Et comme je vous l'ai déjà dit je suis prêt à discuter.

- Peut-être pourrions-nous aborder maintenant le projet de loi sur les vacances scolaires et celui sur les jours fériés ? Sylvain si vous êtes prêts, vous pouvez commencer.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Lacroix lui rendit son sourire et répondit :

- Je doute pas que si vous êtes prêt à discuter sur la défense, les affaires étrangères et l'économie, vous ne soyez pas prêt à aborder également d'autres domaines. Il faudra régler cette question des feuilles de routes expressément.

Il jeta un oeil à l'ordre du jour. Et il enchaîna, une petite lueur dans les yeux :

- Je crois, aux dernières nouvelles que l'Assemblée Nationale dispose du droit d'amender ces projets. D'autant plus qu'ils ont déjà été adoptés par le précédent Gouvernement. D'où ma question : pourquoi les remettre sur la table du Conseil des Ministres alors qu'il suffisait de les déposer à l'Assemblée pour examen ? Le travail qui a été fait a été enterriné par votre prédecesseur. J'espère que vous ne songez pas à récupérer le travail des anciens Ministres à votre compte, cela m'étonnerait fort, je sais que vous attachez de l'importance à l'honnêteté et au respect politique, Monsieur Capell. Autrement, à l'avenir, nous tâcherons de respecter la Constitution en établissant un ordre du jour ensemble. La cohabitation est un fait politique actuel qui ne remplace en rien le fonctionnement interne de l'Exécutif.

Il ponctua sa phrase par un sourire cordial. Mais visiblement, l'ambiance semblait s'être refroidie. Aux dernières nouvelles il était toujours en charge légalement de présider le Conseil des Ministres. Habituellement le Premier Ministre lui donnait l'ordre du jour à l'avance. Chose que Capell n'avait pas faite et qui faisait que de toute façon, Louis-Damien aurait le dernier mot sur la tenue de ce premier Conseil. Pouvait-on rêver meilleur départ pour commencer une coalition ?

[Sébastien Le Maud]

Le Maud se demandait combien de temps allait durer ce Conseil des Ministres, la belle blonde aux gros seins qu'il avait rencontré la veille l'attendait pour une soirée assez agitée. il en salivait d'avance.

[Sylvain Kelmann]

Sylvain n'aimait pas du tout la tournure de ce Conseil des Ministres. Depuis quelques minutes, il observait le Président sans mot dire, en se demandant, comment en période de cohabitation il pouvait paraître aussi sûr de lui. Depuis la procédure de destitution, annulée par la suite, il n'avait pas rencontré de visu le Président. Mais il se dit que ce n'était certainement pas le moment de perdre la face.

Messieurs,

Comme demandé par Monsieur le Premier Ministre, je vais vous présenter les deux projets de loi du Gouvernement précédent qui concernent mon Ministère. Tout d'abord, je vous propose de commencer par le projet de loi sur les jours fériés.

Article 1er : Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires, comme prévu dans les articles 2 à 4.

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 120 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier, du 1er mai, du 26 juin et du 25 décembre.

Article 3 : Toute heure travaillée le 26 juin ou le 25 décembre sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 4 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 5 : Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 6 : Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite aux articles 2 à 4 sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

Article 8 : Si un jour férié se tient un jour non ouvré par un salarié, il bénéficiera d'une journée de congés payés supplémentaire, comptabilisée dès la fin du mois où était tenu ce jour férié.

Dans l'ensemble, je dois vous avouer qu'il s'agit d'un excellent projet de loi, bien pensé, bien construit et nécessaire. La définition claire et nette des jours fériés se devait d'avoir sa loi. Je serais donc prêt à porter ce projet dans son ensemble, s'il n'y avait pas un article qui me dérangeait quelque peu. Si vous avez pu suivre les débats qui furent ceux que j'ai eu l'honneur d'échanger avec Mme Finacci, alors initiatrice du projet, vous allez savoir où je vais en venir.

Voici ma proposition (en rouge mes modifications) :

Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 1er novembre : Jour du Souvenir
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille Fête de Noël

Je vais m'expliquer sur ces quelques propositions :
- Le 25 décembre, nous aurons beau tourner le terme dans tous les sens, imaginer les tournures les plus appropriées, le 25 décembre, c'est Noël. Noël avait une existence propre dans notre calendrier bien avant que l'on ne décide de le nommer Fête de la Famille ou Fête des Cadeaux. Bien entendu pour les Chrétiens, c'est la naissance du Christ. Mais la société multiculturelle, laïque et consommatrice telle que nous la connaissons aura au moins eu ce mérite d'adoucir cette forte référence religieuse. A Noël, les exemples sont nombreux pour lesquels des familles pas nécessairement chrétiennes s'offrent des cadeaux.

Se tournant cette fois face au Président

Monsieur le Président, je comprends parfaitement votre envie de n'exclure aucune religion ni aucune culture de cette fête en la renommant, et c'est tout à votre honneur. Croyez néanmoins que pour Noël, cette modification n'est pas nécessaire, car elle est entrée dans les moeurs, et elle a une double-existence : religieuse (Christ) et laïque (le Père Noël). Voudriez-vous priver les enfants de cette image si bienveillante que le Père Noël? Et je n'imagine pas d'ailleurs que ce conte soit uniquement raconté aux petits chrétiens.

Reprenant le cours de son explication, Sylvain se remit à parler à l'ensemble des personnes présentes.

- Le 1er Novembre est initialement la Toussaint, nous en convenons tous. Néanmoins, je constate que beaucoup profitent de cette journée pour fleurir les tombes dans les cimetières, et pour rassembler des familles. Culturellement, ce jour est essentiel à mes yeux. J'en demande donc son ajout sous la dénomination : "Jour du Souvenir".

- Le Lundi de Pâques n'est pas à proprement parler une fête religieuse. Ce lundi est juste fixé en fonction de la date de cette fête. L'avantage que je vois à fixer un lundi plutôt qu'une date fixe dans l'année est de permettre aux Frôceux de bénéficier d'un week-end de trois jours. Je n'apprends à aucun de vous que cette période est excellente pour nos secteurs culturels et touristiques. Je propose donc son ajout.

- En compensation, je demande donc la suppression du 13 octobre et du 10 décembre.


Sylvain se rassit confortablement, les yeux parcourant la salle, à l'affût de réactions... et en particulier d'une.

[John Estrade]

John regardat le président de la République

Pour une cohabitation parfaite, c'est au président et au Premier Ministre de mettre en place une feuille de route pour contenter au mieux les programmes différents.

Il se tourne vers le Sylvain

j'approuve le retour vers les fêtes traditionnelles et la remise en place du nom de "Noël". Sinon, une chose me titille un peu, pourquoi une fête de la Laïcité? cela entrerait en contradiction avec les fêtes religieuses qui sont rajouté. Et puis, cette fête, ce jour, n'a rien de symbolique.

[Sylvain Kelmann]

John,

Opposer laïcité et religion est à mon avis un non-sens. La laïcité est la séparation effective de l'Etat et de la religion. Cela ne signifie pas disparition de la religion. Qu'on prône les valeurs laïques et que ce choix se matérialise par une fête de la laïcité, c'est une bonne chose. D'autre part, ce que je propose a valeur de compromis.

Comme dit précédemment, notre société a en quelque sorte "laïcisé" Noël. Le père Noël est athée à ce que je sache. Je suis donc pour la conservation du nom de Fete de Noel. Idem pour la Toussaint, renommée Jour du Souvenir, le côté religieux n'est pas explicite. Quant au lundi de Pâques, ce jour est tout sauf religieux.

Une fois de plus cette proposition est là pour contenter un maximum de personnes, et votre enthousiasme quant à la réapparition éventuelle de ces fêtes me fait plaisir.

[Sébastien Capell]

Nous ne voulons pas opposer laïcité et religion. Ce calendrier est équilibré, et je trouve qu'il a le mérite de contenter tout le monde. La religion a toujours occupée une place importante dans notre pays. Mais nous sommes un pays laïque, il est donc tout à fait logique que nous ayons une fête de la laïcité.

Pourrions-nous passer aux projet sur les vacances scolaires, s'il vous plait ?

[Sylvain Kelmann]

Surpris du peu de réactions suite à sa précédente intervention, Sylvain sortit donc de ses dossiers le projet de loi concernant les vacances scolaires. Il savait bien ce qu'il allait être obligé d'affirmer concernant ce texte, et cela le rendait nerveux.

Messieurs,

Comme convenu, je vais désormais vous présenter le projet de loi du Gouvernement précédent concernant les vacances scolaires.

Pour rappel :

Titre I : Des zones de vacances

Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont abrogées à compter du 1er août 2011.

Titre II : Des vacances dans l'enseignement scolaire public

Article 201 : Les article du titre II sont applicables dans tous les établissements publics régis par le ministère de l'Éducation Nationale.

Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le lundi ayant lieu entre le 30 août et le 5 septembre.

Article 203 : Les établissements souhaitant faire une pré-rentrée devront le faire durant les trois premiers jours de l'année scolaire, ce temps ne pourra pas être retranché du temps de vacances scolaires.

Article 204 : Les vacances d'automnes débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la rentrée des classes telle que décrite à l'article 202, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'automne, au matin.

Article 205 : Les vacances de fin d'année débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'automne, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances de fin d'année, au matin.

Article 206 : Les vacances d'hiver débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de fin d'années, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'hiver, au matin.

Article 207 : Les vacances du printemps débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'hiver, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances du printemps, au matin.

Article 208 : Les vacances d'été débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de printemps, après les cours et se termineront le jour de la rentrée des classes, telle que définie à l'article 202, au matin.

Article 209 : Les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation Nationale ou le ministère de l'Enseignement Supérieur ne sont pas concernés par l'article 208.

Titre III : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé sous contrat

Article 301 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé sous contrat est au libre choix de l'établissement sur la période allant du 16 août au 15 septembre.

Article 302 : Le nombre de semaines de cours consécutives ne pourra pas descendre en dessous de 6, ni monter au dessus de 8.

Article 303 : Toute période de vacances scolaires devra durer 2 semaines, sauf dérogation exceptionnelle du ministère de l'Éducation Nationale.

Article 304 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 35 en école maternelle, primaire ou élémentaire.

Article 305 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 36 au collège et au lycée.

Article 306 : Les vacances d'été devront débuter au plus tard le 15 juillet.

Article 307 : En cas d'infraction, l'établissement peut recevoir une amende d'un montant de 1000 à 10000 plz, sur décision de l'académie dont il dépend.

Article 308 : En cas de récidive, le contrat avec l'Éducation Nationale pourra être suspendu ou rompu sur arrêté ministériel.

Titre IV : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé hors contrat

Article 401 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé hors contrat est totalement libre.

Article 402 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser les 9 semaines de cours consécutives.

Article 403 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser un total de 40 semaines de cours.

Article 404 : En cas d'infraction, l'autorisation d'enseigner pourra être retirée par arrêté du ministère de l'Éducation Nationale.

Titre V : Des vacances dans l'enseignement supérieur

Article 501 : Les dates des vacances dans tout établissement dépendant du ministère de l'Enseignement Supérieur sont totalement libres.

Ce projet a pour objectif de réglementer les vacances scolaires en considérant une abrogation des zones scolaires.
Et c'est mon problème majeur. J'en conteste le tout premier article : Je suis absolument contre la suppression des zones de vacances scolaires.

L'intérêt d'un fonctionnement en zones est multiple. Supposons qu'on les supprime. Nous aurions donc une immense majorité des Frôceux qui partirait le même jour en vacances. Je n'imagine même pas l'engorgement des routes, d'autant plus lorsqu'on constate les bouchons alors qu'on fonctionne encore par zones!
Ensuite, cela deviendra plus difficile de réserver sa place dans un hôtel, dans une station de ski ou balnéaire. Mais surtout : on va tuer notre tourisme!

S'il y a x places disponibles dans une station de ski, ces x places seront effectivement réservées durant les deux semaines de vacances d'hiver. Mais avec un fonctionnement par zones, c'est pendant UN MOIS que la station est remplie. Nous allons tuer le tourisme saisonnier avec une loi comme celle-là.

Autre point : je m'étonne du traitement différent concernant les vacances entre le public et le privé sous contrat. Pour moi ces deux secteurs dépendent de l'Education Nationale, ils doivent donc être soumis aux mêmes règles. Sinon, comment font les parents qui ont un enfant inscrit dans le Public et l'autre dans le Privé ou même dans deux établissements privés différents, ils partent en vacances avec l'un puis après avec l'autre?! Et la gestion des dates d'examen relèvera elle aussi du parcours du combattant!

En conclusion, pour que j'accepte ce projet de loi, il faudrait tout revoir. Le principe de légiférer sur les dates de vacances une bonne fois pour toutes est une bonne chose en soi. Cela évite un décret par année scolaire. Mais pas sous cette forme, et surtout pas sans les zones de vacances.

J'y suis donc farouchement opposé.

Sylvain but quelques gorgées de son verre d'eau et reprit son calme, en attendant des réactions dans l'assistance.