Conseil des Ministres 2 (03 décembre - 13 décembre 2010)

[Charles de la Tour]

Je rappelle que vos votes doivent être annoncés avant demain soir.

[Asuka Finacci]

Contre le plan sur les infrastructures sportives en l'état actuel
Blanc sur le projet sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs, le texte est globalement bon mais je refuse de voter pour un texte permettant "d'oublier" l'excuse de minorité.

[Isabella Nerio]

Contre le plan sur les infrastructures sportives en l'état actuel
Blanc sur le projet sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs, le texte est globalement bon mais je refuse de voter pour un texte permettant "d'oublier" l'excuse de minorité.

Je pense que voter blanc sur mon texte est un peu prématuré, le vote pourrait intervenir quand le Président aura décidé d' abandonner ou non cette mesure..

[John Wilson]

John répondit au président :

- Monsieur le président ce n'est pas une mauvaise idée, mais sous quel forme compter vous attirer les entreprises ?

[Asuka Finacci]

S'il y a modification, je demanderai à changer de vote bien entendu, je précise juste que ce point m'empêche de voter clairement pour et que voter contre me parait gage d'irresponsabilité.

[Charles de la Tour]

Isa, que penses-tu de baisser l'excuse de minorité, comme cela il y a un compromis qui peut se dégager entre tous les membres du gouvernement et si l'assemblée veut vraiment la suppression de cette excuse de minorité, elle proposera un amendement allant dans ce sens

[Isabella Nerio]

Isa fronça les sourcils..Charles ne semblait pas avoir compris le différend qui l'opposait à Asuka..

- Monsieur le Premier Ministre, l'excuse de minorité comme son nom l'indique s'applique à tous les mineurs..ce que j'avais prévu c'était de permettre aux Instances judiciaires de "lever" cette excuse afin de pouvoir appliquer aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans des peines plus lourdes identiques aux majeurs. Mais si ce projet ne satisfait personne je peux le supprimer..
Je ne voudrais pas que mon projet sur les mineurs soit refusé sur ce simple motif.

[Charles de la Tour]

Isa fronça les sourcils..Charles ne semblait pas avoir compris le différend qui l'opposait à Asuka..

- Monsieur le Premier Ministre, l'excuse de minorité comme son nom l'indique s'applique à tous les mineurs..ce que j'avais prévu c'était de permettre aux Instances judiciaires de "lever" cette excuse afin de pouvoir appliquer aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans des peines plus lourdes identiques aux majeurs. Mais si ce projet ne satisfait personne je peux le supprimer..
Je ne voudrais pas que mon projet sur les mineurs soit refusé sur ce simple motif.

- N'y a-t-il pas dans notre pays de mettre en place une minorité judiciaire différente de la minorité civique ? Je pense que cela est faisable comme dans d'autres pays. Vous savez Mademoiselle Nerio, ce projet me convient personnellement et je voterais pour, maintenant, il faut comprendre que certaines personnes sont opposées à cette levée de l'excuse de minorité et veulent donc essayer de trouver des solutions avec vous et le reste du gouvernement. Cela n'a pas de sens que de vouloir supprimer ce projet de loi qui tique uniquement sur un point sur lequel je suis sur que l'on peut trouver une solution avant ce soir.

[Charles de la Tour]

Les votes pour le projet de Mademoiselle Nerio se termine ce soir, pensez donc à voter pour ce qui ne l'ont pas encore fait... Je demanderais à Madame Finacci de bien vouloir présenter ces projets pour demain

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien était resté silencieux et écouta les arguments des uns et des autres. Il finit par dire, sitôt que Charles eut fini de parler :

- Je propose la suppression de levée d'excuse de minorité, du moins pour le moment. Et je pense que l'idéal serait d'ouvrir un débat public sur ce thème afin de voir comment réagissent les frôceuses et les frôceux. Les parents doivent avoir un avis bien précis sur la question qui pourrait nous éclairer par exemple pour n'appliquer cette levée qu'à des actes très graves, des meurtres ou des viols par exemple. La majorité sexuelle est à 15 ans, ce qui veut dire que tout individu au delà de cette âge est jugé responsable sexuellement parlant. Quant aux meurtres, ce sont des faits très graves qui à mon sens méritent une peine maximale, même lorsque l'on a que 17 ans. Après, c'est quelque chose qui se discute, mais je préconise dans un premier temps la suppression de ce point afin de dégager un consensus. Nous pourrons toujours modifier la loi par la suite.

Il regarda John et lui dit :

- L'idéal serait de les faire venir à votre bureau pour discuter. Il faut que nous parvenions à cerner exactement ce qu'elles attendraient d'un tel partenariat.

(HRP : Faut scénariser par les MJ, à mon avis. ^^)