[BORGIA I] Conseil des ministres n°3

[Arthur de Milon]

Oui Monsieur le Premier Ministre : Monsieur Christophe Minot.

[François Bertrand]

Je dépose le projet de loi sur la réforme du système d'enseignement supérieur.
J'ai bien pris note de l'augmentation des salaires pour le personnel d'enseignement, dois-je en discuter avec Mme de Cassagne?

Concernant le projet que je dépose, la mesure la plus importante est sans doute la suppression de la bourse sur critère sociaux pour la substituer à un "chèque scolarité", qui d'ailleurs figure parmi les idées prônées par Milton Friedman, clin d'oeil à mon collègue Arthur.
L'autre mesure importante, c'est le découpage géographique des académies qui est mis à jour pour mieux correspondre aux nouvelles dispositions régionales.

Loi sur les Académies Frôceuses et le système d'enseignement supérieur


Préambule : L'Académie est au sens du droit frôceux à la fois une circonscription pédagogique et l'administration qui encadre le déroulement des activités éducatives et formatrices dans cette circonscription.
L'Université est un établissement d'enseignement supérieur caractérisé par son origine frôceuse. Elle se distingue des autres Ecoles par son appartenance à la Conférence des Universités et à un financement partiel accordé par l'Etat.

Article 1 : Les Académies suivantes sont instituées : l'Académie de Catalogne à Casarastra qui est compétente pour la région de Septimanie. Les Académies de Corse-Sardaigne à Orgues Les bains et de Provence à Aspen sont compétentes pour la région de Lombardie..

Article 2 : A compter de la rentrée 2013, l'Académie distingue le cycle éducatif (qui comprend les établissements d'enseignement primaire et secondaire) et le cycle universitaire.
A compter de la rentrée 2013 tout établissement d'enseignement supérieur public est privatisé, le Conseil d'administration de chaque Université dispose de la propriété du bail du campus universitaire.

Article 3 : Les prérogatives de l'Académie sur le cycle éducatif consistent en l'application des lois sur l'éducation et des circulaires du ministère de l'Education. Le recteur dirige l'Académie et est nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Article 4 : Le cycle universitaire comprenant toutes les Universités sont sous l'autorité de la Conférence des Universités qui propose à l'issue d'un vote et de débats la répartition du budget incitatif d'excellence (BIE) pour chaque Université. Les autres prérogatives de la Conférence des Universités sont déterminées par elle même lors d'une Charte fédérale qui n'énoncera aucune limite à la liberté de chaque Université en ce qui concerne son autonomie financière et l'organisation de ses formations et de ses programmes pédagogiques.

Article 5 : Chaque Université développe ses propres moyens financiers à partir des frais de scolarité, des dépenses annexes proposées aux étudiants.

Article 6 : Chaque Université reçoit un Budget Incitatif d'Excellence alloué par l'Etat chaque année à chaque fois qu'un projet reconnu et jugé intéressant émerge. Le BIE est octroyé de façon discrétionnaire en fonction des critères suivants :
- Taux d'emploi des diplômés élevé
- Reconnaissance internationale (recrutement de professeurs étrangers qualifiés, signature d'accords de partenariat, de conventions etc..)
- Originalité et pertinence des formations proposées
- Sélection des étudiants basée sur le mérite

Article 7 : La loi sur l'attribution de la bourse sur critères sociaux est abrogée.

Article 8 : En cas de refus formulé à un étudiant pour contracter un prêt d'études remboursé à l'entrée dans la vie active par toute banque privée, la Banque de Frôce est soumise à l'obligation d'accorder un prêt dénommé "chèque scolarité" dans les conditions suivantes :
- Réussite à l'examen du BNES
- Présentation du revenu global annuel des parents
Le montant du prêt sera librement convenu entre la Banque et l'étudiant de manière à satisfaire aux conditions de vie et au paiement des frais de scolarité.

Article 9 : l'Etat accorde la Bourse du mérite destinée aux élèves ayant obtenu leur BNES avec mention. Elle s'élève à 4298 plz par an pour les bacheliers avec mention Très Bien, 3848 plz par an pour les bacheliers avec mention Bien et 2948 plz par an pour les bacheliers avec mention Assez Bien.

Fait à Aspen, le X/XX/2013

Par,
François Bertrand, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Valentino Borgia, Premier ministre par intérim,
Asuka Finacci, Président de la République

[Abigail Tomas]

Je soutiens les projet de Catherine également.

[Valentino Borgia]

Merci de vous prononcer sur le projet de François

[Arthur de Milon]

Je le soutiens.

[Arthur Le Guen]

Je soutiens tous les projets évoqués précédemment par mes collègues.

[Catherine de Cassagne]

Je soutiens l’ensemble des projets présentés ici même.

Cependant, je viens d’apprendre la démission de notre collègue du Gouvernement, M. de Milon. Je lui souhaite bon courage pour sa candidature à la présidence, il nous faut à tout prix éviter McGregor, ce serait une catastrophe. Cependant, je n’ai pas bien compris les marchandages qui étaient en cours actuellement. M. de Milon s’en va et donc un ami à lui, inconnu parmi les inconnus va reprendre le ministère de la Justice et des Institutions ? Peut-être suis-je trop démocrate, mais comme je me suis opposée à la nomination d’une inconnue de la part de l’Alliance Nationale (Mme Alliotte), je m’oppose également fermement à la nomination d’un illustre inconnu au ministère de la Justice et des Institutions, ministère régalien de la plus haute importance.

[Paul Rogin]

Je soutiens les projets de François

[Abigail Tomas]

Je soutiens également le projet de François, et je ne puis qu'appuyer les propos de Catherine. Qui est M. Christophe Minot ? Il na aucune affiliation politique, n'a participé publiquement à aucune campagne, bref est totalement inconnu au bataillon, de moi en tous cas.
Si nous sommes en manque d'effectifs, je peux comprendre à l'extrême limite qu'on refonde le gouvernement et qu'on lui propose un ministère "mineur" si MM. de Milon et le Guen répondent de lui, mais à un poste aussi important que celui de la Justice et des Instituions c'est une aberration.

[Arthur de Milon]

Je vous laisse expliquer la situation Monsieur le Premier Ministre.