[BORGIA I] Conseil des ministres n°3

[Valentino Borgia]

Comme d'habitude, je vous laisse déposer vos textes de loi.
Quant à ceux qui n'en ont pas, je vous demande de nous résumer en quelques phrases l'avancée de votre travail et quel sera le futur projet présenté.

Je vous remercie.

[Arthur de Milon]

Je travaille actuellement à un projet de loi sur les droits des victimes, à un second sur l'organisation judiciaire et à un dernier sur la décentralisation. Concernant le premier, je travaille en collaboration avec plusieurs personnalités politiques. S'agissant de la réforme sur la décentralisation, j'attends le début des travaux de la commission parlementaire.

[Arthur Le Guen]

Mon voyage à Washington est dors et déjà programmé et je dois rencontrer le Vice-Président Joe Biden.

Je lui parlerais du TNP, comme prévu.

Y'a t-il d'autres sujets que vous souhaitez que j'aborde avec lui monsieur le premier ministre ?

[Valentino Borgia]

Oui, faites lui la promotion des réformes économiques frôceuses afin qu'il en parle autour de lui et que de futures entreprises américaines s'installent en Frôce. On ne sait jamais et cela ne coûte rien.

Monsieur De Milon, je pense qu'il serait pas mal que vous rappeliez aux fonctionnaires compétents l'ouverture de la commission sur la décentralisation. Mettez leur la pression sinon ça n'avancera jamais.

[Arthur de Milon]

La commission a été ouverte. Je lancerai les débats demain matin.

[Arthur Le Guen]

Sur un ton léger, Arthur lança une petite touche d'humour pour détendre l'atmosphère.

Dois-je aussi lui conseiller de lire 'Capitalisme et Liberté' de Milton Friedman monsieur le premier ministre ? Il ferait bien de s'inspirer de notre politique économique pour redresser la situation dans laquelle son administration a mis les Etats-Unis. rires

[Abigail Tomas]

Mon projet sur la réforme des hôpitaux.

Loi portant réforme de l'hôpital sur le territoire frôceux

Préambule

Les 12 missions du service public de santé sont ainsi définies:
- La permanence de soins ;
- La prise en charge des soins palliatifs et l'accompagnement du droit une mort digne;
- L’enseignement universitaire et post-universitaire ;
- La recherche ;
- Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers ;
- La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétences ;
- Les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination ;
- L’aide médicale urgente conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés ;
- La lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes dans ce domaine, et les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination ;
- Les actions de santé publique ;
- La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement ;
- Les soins dispensés aux détenus en milieux pénitentiaires, dans les centres socio-médicojudiciaires de sûreté et, si nécessaire, en milieu hospitalier

TITRE 1 - Modernisation du système de santé frôceux

Article 101 - Les établissements auparavant nommés Grands Hôpitaux Régionaux sont renommés Grands Hôpitaux Régionaux Universitaires (GHRU) et se porteront désormais au nombre de 24 sur le territoire frôceux, à raison d'un par ville majeure.

Article 102 - Les établissements dénommés Centre Hospitalier demeurent en l'état mais seront désormais rattachés au GHRU tel que défini par l'Agence Nationale de Santé (Titre 2). Ces Centres Hospitaliers, organismes publics, seront liés par convention à leur GHRU afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités grâce à des délégations ou des transferts de compétence et à la télémédecine.

Article 103 - Les établissements dénommés Centre Hospitalier Spécialisé et Hôpital Local sortiront de la sphère de gestion publique de la Santé. Ces établissements seront mis en vente à des acquéreurs dont le projet sera motivé auprès du Ministère de la Santé et apportant des garanties financières sérieuses. Le Ministère de la Santé, en concertation avec le Ministère de l'Economie et le Premier Ministre, choisira alors au cas par cas le meilleur repreneur pour chaque établissement. Ces cessions/acquisitions devront se dérouler dans les quatre années suivant la promulgation de la présente loi.

Article 104 - Tous les établissements privés de santé répondant à l'une des missions publiques de santé sont désormais regroupés sous la dénomination "établissement de santé privé d’intérêt collectif" (ESPIC). Sont ainsi regroupés sous la catégorie ESPIC les établissements pluridisciplinaires privés, les établissements de lutte contre les maladies mentales, les centres de lutte contre le cancer, les établissements de soins de suite et de réadaptation, les établissement de soins de longue durée et les établissements définis à l'articles 103.
Ces établissements sont soumis aux mêmes obligations de service de santé que les structures publiques. Leur gestion est laissée à la totale compétence des propriétaires de ces structures.

TITRE 2 - Accès de tous à des soins de qualité

Article 201 - L'Agence Nationale de Santé (ANS) est créée.

Article 202 - L'ANS est un organisme public dépendant directement du Ministère de la Santé. Elle a pour missions:
- La répartition des CH en fonction des GHRU.
- L'assurance de continuité de prise en charge d'un patient entre les différentes structures.
- L'organisation conjointe avec le Ministère de l'Education de la formation des futurs professionnels de la santé dans les GHRU.
- La création/suppression/organisation des postes dans les différents structures publiques (GHRU et CH).
- La répartition budgétaire des fonds alloués entre les différentes structures publiques (GHRU et CH).
- La surveillance, le contrôle et l'évaluation de tous les établissements, qu'ils soient publics de type GHRU, CH ou privés de type ESPIC.
- L'évaluation et la transmission d'un rapport global annuel sur le système de santé en Frôce auprès du Ministère de la Santé et de l'Assemblée Nationale.
- Les actions d'éducation et de prévention de santé publique et de lutte contre l'exclusion sociale, conjointement avec les autres professions et institutions compétentes dans ce domaine

HRP/ L'hopital public coûte chaque année 60 milliards d'euros de financement en France (15 Milliards pour le privé). Ce qui ferait 30 milliards pour la Frôce. Sachant que la loi privatise 46% des structures publiques en 4 ans ça ferait une économie d'environ 10 milliards d'euros par an au bout des 4 ans (on ne privatise que les structures les plus réduites - mais aussi les plus déficitaires).
On peut dire qu'on gagne 4 Milliards la première année, 6 la 2e, 8 la 3e et 10 au bout de la 4e si ça vous va /HRP

[Valentino Borgia]

Très bien.
Passons au vote.

Je suis pour le projet de réforme des hôpitaux.

[Arthur de Milon]

Pour également.

[Catherine de Cassagne]

Pour l'ensemble des projets. Puis je encore déposer des projets ?