XXX/6 - Loi sur l’immigration

[Marie Delaunay]

Projet de loi sur l’immigration

TITRE I : CONDITIONS D'ACQUISITION D'UN TITRE DE SÉJOUR EN FRÔCE

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;

Article 102 :
Les individus étrangers étant éligibles à un titre de séjour conformément aux conditions de l'article 101 du présent texte reçoivent, sur demande auprès du Ministère de l'Intérieur, selon le motif de leur entrée en Frôce :
- une carte de séjour d'une durée de 6 mois ;
- une carte de retraite d'une durée de 5 ans ;
- une carte de résidence d'une durée de 5 ans.
Ces deux titres de séjour sont renouvelables sur demande au Ministère de l'Intérieur.

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et purgeront leur peine dans un établissement pénitentiaire frôceux, avant d'être renvoyé dans leur pays d'origine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou insultant les symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, il pourra être soigné dans le cadre du travail des ONG, en prenant les précautions nécessaires qui éviteront toute contamination éventuelle).

TITRE II : INTÉGRATION DES IMMIGRÉS EN FRÔCE

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse, et jouir de ses droits civiques conformément à la loi.

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de deux des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".

Article 203 :
Le Ministère de l'Intérieur met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français,du castillan,de l'Italien et du Catalan pour garantir une connaissance minimale des langues nationales, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont gratuits pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 1500 Plz , payants à hauteur de 1000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel compris entre 1500 plz et 2500plz , et payant à hauteur de 3000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 Plz .

TITRE III : LUTTE CONTRE LES FILIÈRES ILLÉGALES D'IMMIGRATION

Article 301 :
Tout ressortissant étranger sur le territoire national frôceux n'étant pas titulaire d'un titre de séjour valable peut être reconduit à la frontière par les représentants de l'État.

Article 302 :
Les passeurs illégaux risquent une peine de 20 ans de prison ferme et de 100 000 Plz d'amende. Cette peine devra être réalisée dans un établissement pénitentiaire frôceux. 55 % des sommes perçues par les amendes payées par les passeurs sont destinées au rapatriement des migrants illégaux dans leur pays.

Article 303 :
l'Office de Lutte contre l'Immigration Illégale est créée. Elle est placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur.
Par infiltration de réseaux de passeurs ou par interception de véhicules utilisés à fin d'immigration illégale, elle interpelle les passeurs et s'assure du rapatriement décent des immigrants illégaux dans leur pays d'origine, s’ils ne sont éligibles à un titre de séjour.
Elle recueille également les éventuelles dénonciations de passeurs de la part des migrants victimes de ces individus.

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placé dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Cette rétention ne peut excéder 15 jours.

Article 305:
Tout immigré dit illégal nécessitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénéficier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le Ministère de l'Intérieur.

Durée du débat : 72 heures

La parole est au ministre de l'Intérieur et de la Défense.

[Priam Pastor]

Mme la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Représentants Parlementaires.

Il manquait un texte essentiel dans l'arsenal juridique frôceux, une loi réglementant l'immigration. Ce projet de loi vient palier ce manque. L'immigration est un atout mais peut être aussi un problème. Ce texte revendique clairement l'immigration choisie mais aussi l'entrée d'immigrants méritants et clairement engagée dans une voie d'intégration professionnelle, sociale et civique. Mais je n’oublie pas ceux et celles qui sont obligés d'immigrés en Frôce pour des raisons politiques, leur intégration dans notre pays, se fera selon la Convention de 1951 relative aux réfugiés.

Notre pays traverse actuellement une grave crise sociale et économique. La Frôce ne peut accueillir toute la misère du monde. Les portes de notre pays resteront grandes ouvertes à ceux qui souhaitent y travailler, y vivre et s'exprimer librement dans le respect de nos lois. Quand aux autres, à ceux qui s'imaginent qu'ils pourraient s'installer dans notre pays et profiter uniquement des prestations sociales sans apporter une seule contribution, je leur dis clairement que leur place n'est pas dans notre pays.

Aux réfugiés politiques, notre porte sera toujours ouverte. La Frôce est une démocratie et se veut être un grand défenseur des valeurs démocratiques. Ceux qui sont torturés, emprisonnés pour leurs opinions politiques et leur combat pour défendre les valeurs démocratiques trouveront toujours les portes de la Frôce grandes ouvertes.

Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Représentants Parlementaires, je vous remercie de m'avoir écouté.

[Thomas Rolland]

Mme la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Représentants Parlementaires,
Monsieur le ministre.

Cette loi a un relent de racisme grégaire, et est une honte pour la République. Faisant appel au respect des symboles de la République comme condition sine qua non de l’obtention d’un titre de résidence, le gouvernement, qui nous semble être mener par monsieur Pastor plus que par monsieur Borgia, oubli et insulte ce principe qui dit que « l’amour de la République, c’est un sentiment, non une suite de connaissance » comme le disait Montesquieu.

Le texte de loi tient en plus, plus du flou que de la clarté sur les critères de connaissances, et manque de réalisme sur le point important qui concerne l‘exploitation des travailleurs clandestins : les principales revendications des travailleurs clandestins tiennent au fait qu‘ils doivent recevoir un titre de séjour immédiatement car autrement ils subissent l‘exploitation de quelque patrons malhonnêtes qui les contraignent à travailler hors du cadre légal du code du travail et pour un salaire de misère sous risque d‘être dénoncé par ces patrons et d‘être ainsi renvoyer dans leur pays sans nul possibilité de faire appel en justice, dans ce cas particulier comme dans tout les autres. Cette loi va à sens unique et ne prend pas en compte les cas justiciables. Elle est même par bien des côtés absurdes dans le fait notamment de refuser de laisser entrer les conjoints de frôceux sur le territoire.

Nous trouvons aussi tout à fait hostile à l'Esprit de la République le fait d'imposer le bilinguisme : la république s'est construite dans le pluralisme des langues, elle est fruit de sa richesse et de son unité. Imposer le bilinguisme, c'est aller contre le sens historique de notre république. De plus, une langue se cultivant de toute façon par le contact, il parrait presque absurde d'imposer pour certaine personne ce qui est naturel pour d'autres quand on décide d'enménager dans un pays étranger. Cette loi insulte l‘honneur de la République, c‘est pour ces raisons que le Rassemblement Socialiste et Ecologiste la condamne.

Mais monsieur le ministre, j'attend donc de vous que vous me répondiez des différents problèmes que j'ai soulevé. Allez-vous donner une réponse concrète aux travailleurs illégaux exploités qui n'ont aucun recours à la justice ? Allez-vous répondre sur le statu des connaissances ? Allez-vous répondre sur le statu de la langue ? Ne soyez plus dans le flou.

Si vous nous y laissez, vous accepter que la République accepte une loi abominable et incohérente.

Merci

[Stefano Peruzzi]

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Ministre d’État,
Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur Pastor parle d'un vide à combler, et sur ce point il a raison, les textes datant d'une autre ère ne sont plus efficaces face aux réalités modernes, une loi était nécessaire. Mais pas n'importe quelle loi, un désordre acceptable vaut mieux qu'un ordre ridicule tout comme un ordre juste vaut mieux que toute forme de désordre.

Ne pas accueillir toute la misère du monde est une formule bien connotée, mais il est évident que les circonstances actuelles ne sont pas propices à une immigration de forte ampleur. Sur ce point aussi il existe un terrain d'accord, et ce sont ces terrains d'accord qui me pousse à adopter une attitude constructive en proposant au vote des députés des amendements pour tenter de trouver un compromis plutôt qu'à nous opposer frontalement comme ce fut le cas sur l'ISF.

Vous pourriez faire peu de foi de ces compromis, après tout vous avez une majorité, mais la politique est une question d'alternance, s'il y a alternance, les réformes emblématiques n'ayant pas fait l'objet d'un compromis et dont l'abrogation ne causerait pas de problème majeur sont les premières à terminer dans les oubliettes de l'Histoire. S'il y a eu compromis, l'alternance ne provoquera de changement que s'il est strictement nécessaire. En refusant toute forme de compromis, le Gouvernement prend le risque de faire passer toutes ses réformes de la case Journal Officiel à la case poubelle. Et bien que je sois votre opposant, je ne veux pas que cette législature soit inutile, car j'aime la Frôce, d'une manière différente à la votre, mais je l'aime.

Le problème avec votre projet de loi, c'est qu'il impose des conditions que nombre de frôceux peineraient à remplir, la plus symbolique est l'obligation de bilinguisme, voire de trilinguisme pour les personnes ne parlant aucune de nos langues comme langue maternelle, je comprends que l'on souhaite une immigration de qualité, mais je ne comprends pas ce besoin soudain de traducteurs.

Concernant votre discours sur les prestations sociales, il est indigne, dans la droite lignée de ce que Gouvernement a fait de la protection sociale, il est très rare qu'une personne se complaise dans les aides, un tiers des personnes ayant droit au RSA en France refusent de le demander par fierté personnelle. A partir du moment où nous avons accepté qu'une personne vienne en Frôce, je pense qu'il faut assumer ce choix jusqu'au bout et lui offrir une considération égale à celle des frôceux.

Il s'agit maintenant d'être concret et je présente donc les amendements suivants :

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :

L'article 101 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 101 :
Tout individu ne disposant pas de la nationalité frôceuse souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 3 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 4 mois ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;
- être membre de la famille d'une personne implantée légalement en Frôce et disposant des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins; sont considérés comme membres de la famille, le conjoint et les enfants, les conjoints issus d'un mariage multiple sont exclus du dispositif de regroupement familial.

La première correction concernant le début de l'article est sémantique, le début du texte proposé par le Gouvernement peut provoquer un certain flou concernant les binationaux.
La deuxième correction concerne la durée du contrat de travail, l'obtention d'un CDD de 5 ans est totalement irréaliste dans le contexte actuel et dans la volonté globale des employeurs. Nous proposons une durée de 4 mois plus adaptée aux réalités du marché du travail actuel.
La troisième correction porte au rétablissement du regroupement familial, nous estimons que priver une personne de sa famille relève d'un traitement cruel et xénophobe.

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :

L'article 103 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et purgeront leur peine dans un établissement pénitentiaire frôceux, avant d'être renvoyé dans leur pays d'origine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou insultant les symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, il pourra être soigné dans le cadre du travail des ONG, en prenant les précautions nécessaires qui éviteront toute contamination éventuelle).

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et renvoyés dans leur pays d'origine pour y purger leur peine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou portant à de multiples reprises outrage aux symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite avant l'entrée sur le territoire ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, la Frôce devra contribuer dans la mesure du possible à l'organisation des soins dans le cadre du travail des ONG).

Nous aurions préféré traiter chaque alinéa séparément, mais nous aurions alors pris le risque de nous confronter à une interprétation du règlement de l'Assemblée Nationale contraire à la notre.
En premier lieu, nous faisons confiance à la justice de chaque pays pour faire appliquer les peines dites, il n'y aucune raison de garder une persona non grata sur le territoire, l'éloignant encore plus de sa famille, chose qui n'est pas appliquée aux détenus frôceux.
En deuxième lieu, la définition d'insulte aux symboles nationaux nous paraissait trop floue juridiquement, nous proposons que les outrages au symboles nationaux soient à la place retenus.
En troisième lieu, nous prônons la mise en avant de la nécessité de solidarité concernant le traitement des maladies contagieuses, laisser se propager une pandémie quel que soit le lieu est un acte inhumain et barbare et il serait contraire à nos valeurs de ne rien faire.

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :

L'article 202 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de deux des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance d'une des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
Les enfants de moins de 15 ans sont exemptés de l'application du premier alinéa de cet article s'ils s'engagent à suivre de façon assidue des cours dans un établissement d'enseignement scolaire frôceux une fois établis sur le territoire frôceux.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".

Le premier point que nous souhaitons modifier concerne la connaissance des langues officielles, nombre de frôceux ne connaissent qu'une seule langue officielle et il me parait déplacé d'imposer un niveau supérieur aux immigrés, surtout mineurs.
Le second point permet de faire des économies et de promouvoir la langue française majoritaire en confiant la responsabilité de l'enseignement des mineurs à l'école, cadre bien plus adapté.

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :

L'article 304 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placé dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Cette rétention ne peut excéder 15 jours.

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placés dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Les Centres de Rétention Temporaire seront régulièrement inspectés afin de garantir des conditions de vie décentes à leurs occupants.
Cette rétention ne peut excéder 8 jours.

Le but de cet amendement est simplement de proposer un traitement plus humain et plus respectueux de nos valeurs aux futurs expulsés. Nous pensons que la décision est suffisamment douloureuse pour eux.

[Arthur Carapin]

Monsieur le ministre,
Mes chers collègues.

Cette loi va dans le bon sens. L'excitation de la gauche, sa volonté de nous empêcher d'aborder sereinenement cette question en atteste.

Mais le compte n'y est pas. Aujourd'hui, nuos disposons d'une chance exceptionnelle pour la Frôce. Nous avons une majorité de droite. Nous pouvons donc, enfin, faire passer des projets de lois audacieux. Et là, si cela va dans un bon sens, j'y retrouve nombre de propositions historiques de l'UPF, comme je le dis le compte n'y est pas!!

En effet, je note tout d'abord une contradiction claire avec votre projet de traité avec la France, ouvrant notre pays librement aux ressortissants français. Je le regrette.
Ensuite, je note des graves manques dans votre projet. Ainsi, est toujours ouvert l'immigration d'études à votre article 101. Or, vous le savez, ceci est payé par le contribuable frôceux. Je ne peux pas l'accepter.
Dans votre article 201, nous notons qu'est toujours sous-entendu le droit de vote des étrangers, je ne peux soutenir cela. Votre article 203 prévoit que les cours seront gratuits pour les étrangers gagnant moins de 1 500 plzs. Mais nous n'avons demandé à personne de venir, s'ils viennent, ils doivent en assumer le coût!

Enfin, l'article 305 est dans la même logique que je réfute. Les Frôceux n'ont pas à payer pour un étranger en situation irrégulière malade.

Pour toutes ces raisons, le groupe UPF propose les amendements suivants:

Proposition de loi :

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce.

Amendement proposé :

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce

Proposition de loi :

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse, et jouir de ses droits civiques conformément à la loi.

Amendement proposé :

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse.

Proposition de loi :

Article 203 :
Le Ministère de l'Intérieur met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français,du castillan,de l'Italien et du Catalan pour garantir une connaissance minimale des langues nationales, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont gratuits pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 1500 Plz , payants à hauteur de 1000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel compris entre 1500 plz et 2500plz , et payant à hauteur de 3000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 Plz

Amendement proposé :

Article 203 :
Le Ministère de l'Intérieur met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français,du castillan,de l'Italien et du Catalan pour garantir une connaissance minimale des langues nationales, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont payants à hauteur de 800 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 2500plz , et payant à hauteur de 3000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 Plz .

Proposition de loi :

Article 305:
Tout immigré dit illégal nécessitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénéficier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le Ministère de l'Intérieur.

Amendement proposé :

Article 305:
Tout immigré dit illégal nécessitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénéficier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le pays d'origine.

[Stefano Peruzzi]

Monsieur Carapin,

Trouvez-vous la gauche excitée sur ce sujet ?

Si la gauche était si excitée nous ne tenterions pas d'entrer dans le cadre constructif en déposant 4 amendements qui ont pour seul but d'obtenir un compromis. Si vous étions excités nous aurions déposé 14 amendements inutiles en guise de protestation.

Vous parlez d'une chance historique de faire passer des lois très à droite, mais vous avez une vision à court terme. Les lois extrémistes vous aliéneront les électeurs modérés, ce qui fait que la gauche remportera les élections de mars et la première chose que nous ferons c'est jeter les textes trop audacieux à la poubelle. Avec des textes de compromis, certes marqués du style de la majorité en place, outre le fait que les élections seront plus serrées, il y a de fortes chances qu'une majorité de gauche se tourne vers d'autres préoccupations.

Vous allez parler d'une attitude politicienne, mais il est bien meilleur pour la Frôce de disposer de lois relativement stables, modifiées par retouches que de changer de texte tous les deux ans comme les plus durs de chaque bord se relaient avec un état d'esprit sectaire. Nos forces de l'ordre et nos services diplomatique y gagneraient en efficacité.

Par ailleurs, le traité avec la France dispense de visa les personnes de nationalité française venant pour des séjours courts. Rien à voir avec un projet sur les séjours longs.

Votre opposition à l'immigration d'études montre que vous aimez plus les Etats-Unis et le Royaume-Uni que la Frôce, l'immigration pour études est nécessaire au rayonnement de la Frôce de la Monde, nous ne pouvons pas nous priver de montrer l'excellence frôceuse aux étudiants du monde entier ni nous priver de grands talents étrangers qui aiment la Frôce.

Le sous-entendu au vote des étrangers ne change rien, ce droit est constitutionnel, si monsieur Pastor tentait de l'abroger par cette loi, elle serait immédiatement censurée par la Cour Suprême.

L'article 305 est outre une question de solidarité, une question de sécurité sanitaire. Si un immigré ne peut pas se soigner d'une maladie contagieuse car son pays refuse de financer les soins d'une personne qui ne paie plus d'impôts que faire, risquer des vies frôceuses en cas de pandémie ?

Vous montrez aujourd'hui la différence essentielle entre le patriotisme et le nationalisme, le patriotisme c'est l'amour de son pays, le nationalisme c'est un sentiment haineux et aveugle envers l'étranger. Vous montrez aujourd'hui que l'Union des Patriotes Frôceux devrait se faire renommer Union des Nationalistes Frôceux.

[Arthur Carapin]

Monsieur Peruzzi,

Vous venez de démontrer votre excitation, je ne peux que vous inviter à vous contenir. Monsieur Peruzzi, oui nous avons une chance historique. Les lois et les amendements que je propose ne sont en rien extrémistes, mais sont celles de la droite, aujourd'hui majoritaire. Vous nous parlez des voix du centre, vous les connaissez bien, vous qui êtes socialistes dans l'opposition et sociaux-libéraux une fois au pouvoir avec vos amis du PSD. La droite aujourd'hui au pouvoir doit faire voter des textes clairement, authentiquement de droite, comme l'ont souhaité les électeurs. Le jour où la gauche reviendra au pouvoir, le plus tard possible, vous les enlèverez, rassurez-vous, nous les remettrons!

Vous n'avez toujours pas digéré d'être dans l'opposition. Vous voilà voulant interdire au gouvernement d'agir et à moi de présenter des amendements. la gauche qui hurle à tout bout de champ démocratie, refuse le verdict des urnes!

Sur le traité avec la France, je le dis clairement, il ouvrira la voie aux trafics, nous n'avons pas assez de recul pour voir les effets néfastes de celui que votre majorité nous avait imposé avec l'Italie, voilà pourquoi je refuse que nous fassions la même erreur.

Concernant l'immigration d'étude, sachez que je me fiche des Etats-Unis d'Amérique ou du Royaume-Uni. Moi seule la Frôce m'importe. L'état de nos finances nous impose des choix Alors je vais être clair: économie dans l'argent gaspillé pour les étrangers. Je refuse de voir des étudiants étrangers payés par l'argent du contribuable frôceux, pendant que nos jeunes ne peuvent aller faire leurs études pour des questions économiques. Vous défendez le fait que nous abandonnons les classes pauvres frôceuses pour accueillir de jeunes étrangers, quel drôle de socialiste que vous êtes!

Pour le droit de vote, nous devons revenir sur cette loi infâme en modifiant la Constitution. Là encore, vous défendez les étrangers, quand moi je parle des frôceux.

Quand à l'article 305, je connais par cœur, pour l'avoir supporté déjà ici, dans cet hémicycle, votre rengaine sur la solidarité. Quelle belle notion, mais monsieur Peruzzi qui paie? Allez dire aux ouvriers d'Orgues-les-Bains en grève il y a peu, ou aux fonctionnaires avec qui vous défiliez que vous défendez qu'ils paient les soins d'étrangers en situation irrégulière.

Si pour vous, je suis un nationaliste, tant mieux! En tant que patriote, je sers la Frôce et les Frôceux, alors que vous vous êtes non pas internationaliste, mais vous êtes le Rassemblement au Service des Etrangers!

[Thomas Rolland]

Monsieur Carapin est comme un insensé tenant une lampe allumée en plein jour au milieux de la foule.
Je soutiens pleinement les amendements proposés par mon camarade monsieur Peruzzi.
Nous attendons toujours la réponse de monsieur Pastor.

[Stefano Peruzzi]

Monsieur Carapin,

Vous nous parlez de la conception qu'à l'UPF de la politique, détruire le travail des autres, puis attendre tranquillement qu'ils détruisent le votre. Quelle est la victime d'une telle instabilité que vous appelez de vos vœux ? Le peuple frôceux.

L'UPF voit la politique comme suit, s'amuser à faire voter les textes les plus radicaux possibles quand on est dans la majorité et faire la sieste quand on est dans l'opposition.

La conception du RSE est différente, majorité ou opposition, il faut rechercher le meilleur compromis possible pour que les gouvernements suivants voient plus la nécessité d'ajuster la gouvernance à leur style plutôt que de tout massacrer, cette stabilité est bénéfique à tous ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi.

Nous avons parfaitement digéré le fait d'être dans l'opposition, mais il semble que vous n’ayez pas digéré le fait qu'une opposition ce n'est pas là uniquement pour s'opposer mais aussi pour rechercher le bien du peuple frôceux en recherchant le compromis.

Pour en revenir au texte en lui-même, je suis consterné que votre vision de la Frôce se limite au repli sur soi, personnellement j'ai de grandes ambitions pour la Frôce, l'ambition d'en faire une puissance majeure, respectée pour sa capacité stratégique, admirée pour sa culture et appréciée pour son esprit d'ouverture.

C'est parce que j'ai ces ambitions que je soutiens l'immigration d'études, l'immigration d'études ce sont des transmissions de capacité, de culture et de style exceptionnelles. La venue d'étudiants étrangers se fait souvent dans le cadre d'un échange, par exemple en permettant à de jeunes finlandais de découvrir notre culture latine, son pays accueillera volontiers de jeunes frôceux souhaitant s'initier à la culture scandinave, le tout s'équilibre.

De plus, je trouve choquant que vous mettiez l'argument économique en avant, vous soutenez une coalition qui veut la mort de l'enseignement public gratuit et vous avez publiquement condamné les enseignants qui protestent contre ceci. Vous entendre plaindre les parents pauvres c'est comme entendre votre ami Poutine donner des leçons de démocratie.

Ce que veulent les socialistes, ce n'est pas payer les études des étrangers et laisser les frôceux dans la détresse, c'est contribuer à financer les études des jeunes frôceux tout en laissant les étrangers en ayant les moyens venir étudier ici pour qu'ils apprennent notre culture et pour que nous en sachions plus sur la leur.

Concernant le traité avec la France, ce n'est pas un traité de libre circulation, mais une dispense de visa réservée aux français, les contrôles sont toujours présents, c'est juste une tracasserie administrative de moins vis à vis d'un pays qui n'est pas vraiment à risques. Votre discours alarmiste est inconsidéré et alimenté par votre peur chronique de l'étranger.

Si j'allais demander à un ouvrier d'Orgues les Bains s'il préfère que son enfant meure car on a laissé sans soins une personne infectée au nom de vos principes archaïques ou s'il préfère que les fonds dédiés à la solidarité s'appliquent aussi aux étrangers pour ne pas en arriver à de telles extrémités, je pense qu'il y a peu de chances qu'il réponde par le premier choix.

Je me bats pour les frôceux, en luttant contre la destruction de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire, en luttant contre la destruction du système de solidarité nationale, en luttant pour une meilleure considération des salariés frôceux, en luttant pour que la Frôce soit une grande puissance, en faisant en sorte que les valeurs qui règnent soient celles de la République : liberté, justice et démocratie.

Vous vous battez contre les étrangers, en faisant peu de cas de ce qu'ils peuvent apporter aux frôceux. En brisant les liens internationaux, vous empêcherez nos entreprises d'exporter, vous ferez en sorte que la culture frôceuse ne soit pas appréciée dans le monde, vous donnerez une image xénophobe de notre peuple.

Mes sentiments sont patriotiques, et c'est pourquoi mon devoir est de combattre les nationalistes.

[Arthur Carapin]

Arthur reprit la parole:

Monsieur Peruzzi,

Vous me faîtes sourire. Tout d'abord, gardez vos leçons de politique, car si pour vous, le but est de faire passer des lois insipides, qui ne gênent ni droite, ni gauche, alors oui nous ne sommes pas d'accord. J'ai mes valeurs, qui vont à l'encontre des vôtres, et cela ne me gêne pas. Je n'ai pas pour vocation, dans la majorité, ou dans l'opposition, de faire des compromissions pour que le RSE soit d'accord avec moi. Le but n'est ni s'amuser, comme vous dîtes, ou l'instabilité, mais assumer ses valeurs. En avez-vous? Au vu de votre déclaration, j'en doute!

Je ne reviendrai pas sur la question du traité avec la France, qui conduit dans les faits à la libre circulation, vous le savez bien. A moins d'embaucher de nombreux douaniers. Mais gardons nos arguments pour ce débat à venir.

Maintenant, sur le sujet. Vous n'avez aucune ambition pour la Frôce, vous luttez au nom de vos idéaux passéistes de socialiste internationaliste. Je combat pour la Frôce, et non pas pour qu'elle soit recroquevillée sur elle même, mais pour qu'elle se défende et choisisse qui vient chez elle! Vous voulez que nous accueillons de riches étrangers qui viendraient faire leurs études chez nous, vous me donnez des leçons de politique, gardez les! Voilà que le RSE fait de l'élitisme international!!

Vous mélangez tout dans vos propos: exportation, liens économiques et immigration. Sachez que nos entreprises exportent et que nos politiques migratoires ne changeront jamais rien à cela, ignorez-vous que les logiques économiques sont déconnectées des logiques migratoires? N'est-ce d'ailleurs pas un de vos cheval de bataille?

Concernant les soins, vous caricaturez mon propos, car vous êtes à court d'argument. Qui a dit que l'étranger en situation irrégulière ne sera pas soigné? J'ai dit qu'il le serait, mais payé par son pays! Et si ce dernier refuse de payer, nous renverrons cet étranger par le pays de transit où il est passé: France, Italie ou Espagne, comme le prévoit les lois internationales. Vous voyez, avec ma solution, l'ouvrier d'Orgues-les-Bains cessera de payer pour les étrangers en situation irrégulière, alors qu'il paie déjà pour sa propre santé, et n'aura rien à craindre pour son fils! C'est çà aimer les Frôceux.

Enfin, pour conclure, vous vous découvrez une âme patriote. C'est que rien n'est perdu, le miracle est possible.

Merci.

Applaudissements dans les rangs UPF.