Oui, bien sût mais aujourd'hui on ne peut pas dire : c'est fait ^^Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Ok. ^^
Cela dit, ça m'étonnerait que les textes en CM et déposés à l'AN ne passent pas. ^^'
[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
- Isabella Nerio
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Certes. ^^
Enfin, bon, au pire on les reprend et on ajoute ça peut cumuler des points peut-être, je sais pas.
Enfin, bon, au pire on les reprend et on ajoute ça peut cumuler des points peut-être, je sais pas.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Que pensez vous des travaux d'intérêts généraux ???
Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
C'est une bonne idée mais que dans certains cas très précis.Patrice Dalenconte a écrit :Que pensez vous des travaux d'intérêts généraux ???
- Christian Valmont
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Si c'est dans le programme alors tant mieuxChristian Valmont a écrit :C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.

Oui bien sur pour certains cas précis: ca reste à être défini plus tard.
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Patrice Dalenconte a écrit :Si c'est dans le programme alors tant mieuxChristian Valmont a écrit :C'est proposé par le gouvernement dans le nouveau code pénal, ça faisait partie de notre programme.
Oui bien sur pour certains cas précis: ca reste à être défini plus tard.
Tu peux aller consulter les projets que nous avons déposés :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 9552#p9552
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Toujours là pour sauver un homme en détresse 
Merci

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- Isabella Nerio
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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Un homme en détresse aussi mignon c'est un plaisir.... 

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Re: [LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]
Jake Gyllenhaal serait ravi d'entendre cela de la part de Lilly Evangeline :p
Mais merci quand même pour le compliment
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