[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 -JUSTICE ]

[Isabella Nerio]

Programme Juillet 2010

Justice :
Inscription de l'abrogation de la peine de mort dans la Constitution.
Mise en place de peines de subtitution à la prison pour les délits.
Mise en place de bracelets électroniques et de modalités de liberté conditionnelle pour les criminels à bonne conduite.
Mise en place d'une réelle perpétuité pour les criminels multirécidivistes.
Favorisation des entreprises de protection de témoins.
Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers.

[Noah Weber]

Je pense que ce programme est bon.

Favorisation des entreprises de protection de témoins.

Ce point est peut-être un peu vague et nous pourrions le développer. (Je saisis pas entièrement son but, dans quelles circonstances etc.)

Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers.

Qu'est-ce que ça veut dire?


J'aime l'orientation de ce programme. Si vous avez une autre vision de la justice, faites-en nous part.

Il faudra l'actualiser en temps voulu selon les avancées faites au gouvernement et à l'AN.
Par exemple, la peine de mort, elle est donc toujours en vigueur? Pour moi, c'est un point important à régler et l'abolir rapidement. Donc si c'est fait avant les prochaines élections, il faudra l'ôter du programme.

[Sébastien Capell]

Pour le moratoire sur les conditions de vie des prisonniers, je pense que Isa voulait parler de faire un bilan sur leurs conditions en prison.

Vu que l'on sort d'une dictature, à mon avis les conditions ne doivent pas être sensationnelles.

Autrement, ces propositions me plaisent.

[Isabella Nerio]

Pour le moratoire sur les conditions de vie des prisonniers, je pense que Isa voulait parler de faire un bilan sur leurs conditions en prison.

Vu que l'on sort d'une dictature, à mon avis les conditions ne doivent pas être sensationnelles.

Autrement, ces propositions me plaisent.

Oui, c'est exactement ça

[Vincent Valbonesi]

Même si un prisonnier reste un homme à part entière, je n'aime pas le phénomène général qui consiste à faire du prisonnier une victime au vue de ses conditions de détention. Certes, ça n'est pas un animal, il a droit à un minimum d'hygiène etc, mais la condition de vie du prisonnier ne doit pas être celle d'un individu qui est libre. Evidemment, le point de vue dépend de la vision que l'on a de la prison, si elle est sensé punir ou ré-éduqué, mais c'est un autre débat.

[Sébastien Capell]

Même si un prisonnier reste un homme à part entière, je n'aime pas le phénomène général qui consiste à faire du prisonnier une victime au vue de ses conditions de détention. Certes, ça n'est pas un animal, il a droit à un minimum d'hygiène etc, mais la condition de vie du prisonnier ne doit pas être celle d'un individu qui est libre. Evidemment, le point de vue dépend de la vision que l'on a de la prison, si elle est sensé punir ou ré-éduqué, mais c'est un autre débat.

Pour moi, c'est clair la prison est d'abord là pour punir. Après si le prisonnier est mineur et incarcéré dans une centre éducatif fermé, par exemple, l'objectif principal reste toujours de punir mais aussi de ré-insérer et de ré-éduquer.

Mais cela n'empêche pas que le prisonnier doit, comme le dit toi-même, avoir droit à des conditions d'hygiène minimal.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Même si un prisonnier reste un homme à part entière, je n'aime pas le phénomène général qui consiste à faire du prisonnier une victime au vue de ses conditions de détention. Certes, ça n'est pas un animal, il a droit à un minimum d'hygiène etc, mais la condition de vie du prisonnier ne doit pas être celle d'un individu qui est libre. Evidemment, le point de vue dépend de la vision que l'on a de la prison, si elle est sensé punir ou ré-éduqué, mais c'est un autre débat.

Elle peut très bien faire les deux, pour des personnes ayant fait un faux pas mais souhaitant réellement laisser ça.
On en avait discuté, notamment avec les multirécidivistes. Je pense qu'on peut laisser une seconde chance (tout en veillant quand même à qui on la laisse, il est clair qu'un pédophile ou un meurtrier doit attirer davantage notre vigilance et notre attention qu'un type qui a volé dans un supermarché ou un jeune qui a été utilisé pour transporter de la drogue et dealer). Par contre la récidive doit être sanctionnée sévèrement. C'est très important de dire oui on a parfois le droit à l'erreur, mais il ne faut pas la répéter et se tenir à carreau après.

Après bien sûr, le but est d'empêcher le premier acte, c'est sûr, mais là faut faire jouer la prévention, et le climat social tout autour pour prévenir.
Sinon le moratoire est surtout là pour voir ce qui ne va pas et essayer d'humaniser un peu dans les prisons. Comme tu le dis, il y a la condition humaine et avoir 10 détenus dans 10 m², sans sanitaire, c'est totalement inhumain, quel que soit leur crime. (Si on considère les prisonniers comme des animaux, autant légaliser la peine de mort et les abattre, ça résoud le problème.)

Et c'est aussi éviter de mettre des jeunes délinquants, avec des détraqués notoires. Ou des mineurs avec des majeurs.

Favorisation des entreprises de protection de témoins.

A la base c'était por favoriser l'aide aux démantèlement des réseaux illicites, notamment dans les banlieues et avec la drogue pour ne prendre que cet exemple, où bien souvent, les personnes témoignant contre se retrouvent menacées voire parfois tuées... si on veut assurer une sécurité efficace il faut favoriser la protection des témoins et de leur famille lorsqu'ils aident la police. En fait, c'est lutter contre le silence dans les zones de non-droit pour qu'enfin on puisse y rétablir le droit et la sécurité.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Justice :
Inscription de l'abrogation de la peine de mort dans la Constitution.
Mise en place de peines de subtitution à la prison pour les délits.
Mise en place de bracelets électroniques et de modalités de liberté conditionnelle pour les criminels à bonne conduite.
Mise en place d'une réelle perpétuité pour les criminels multirécidivistes.
Favorisation des entreprises de protection de témoins.
Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers.

Il me semble que ce qui est barré est déjà fait. ^^

Après, je pense qu'on a pas vraiment besoin d'en rajouter une couche, si ?

[Isabella Nerio]

Justice :
Inscription de l'abrogation de la peine de mort dans la Constitution.
Mise en place de peines de subtitution à la prison pour les délits.
Mise en place de bracelets électroniques et de modalités de liberté conditionnelle pour les criminels à bonne conduite.
Mise en place d'une réelle perpétuité pour les criminels multirécidivistes.
Favorisation des entreprises de protection de témoins.
Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers.

Il me semble que ce qui est barré est déjà fait. ^^

Après, je pense qu'on a pas vraiment besoin d'en rajouter une couche, si ?

Je rappelle que j'ai repris le programme de Juillet pour que ça serve de point de départ pour la rédaction du programme de Septembre, donc bien évidemment nécessité d'une mise à jour...
Tu dis c'est déjà fait, non pour le moment c'est encore en discussion au CM et ce n'est pas voté à l'AN. Dès que nos textes vont passer il va falloir mettre le prog à jour...

Enfin, les points :
Mise en place de bracelets électroniques et de modalités de liberté conditionnelle pour les criminels à bonne conduite.
Mise en place d'une réelle perpétuité pour les criminels multirécidivistes.

Font bien partie des modifs proposées, donc si nos textes sont acceptés il faudra également rayer ces deux points..

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ok. ^^

Cela dit, ça m'étonnerait que les textes en CM et déposés à l'AN ne passent pas. ^^'