Congrès des Maires de Frôce - le 13 janvier

[Marc Albus]

Je vous rejoint M. Usseglio. C'est en tout cas le sentiment que j'éprouve. Beaucoup de lois sans véritable application concrète (bien qu'il faille tout de même légiférer sur ces sujets), mais trop de manques sur les sujets réglementant le fonctionnement de la vie courante des frôceux ! Et notamment pour nous, élus locaux.
Nous avons parlé des problèmes budgétaires, certes. Mais quid des compétences des mairies sur le plan éducatif, social, environnemental... ?
Il faudra bien un jour se décider à légiférer sur ces thèmes là aussi, si l'on veut que les maires agissent au niveau local.

[Mike Harper]

Il faudrait à mon avis établir différents types de budgets en fonction de la taille de la ville (Aspen, grande ville, ville moyenne ou petite ville). Parmi ces quatre catégories, on aurait cinq sous-catégories en fonction de la politique fiscale (forte, plutôt forte, moyenne, plutôt basse ou basse). Dès son entrée en fonction, le maire aurait une décision importante à prendre: celle de choisir son budget (par conséquent sa fiscalité et l'envergure des travaux qu'il peut réaliser).

[Richard Cypher]

C'est tout à fait cela que nous devons faire Mike et je vous rejoint tout à fait! Toutefois, il faut aussi que le maire soit actif! Et ce dynamisme est à prendre en compte! Ce n'est pas parcequ'on est une petite ville que l'on ne doit pas avoir de moyens pour réaliser des travaux d'envergures importants! Dans ce cas là, les petites villes seraient contraintes à rester des petites villes!Je pense donc qu'il faut aussi prendre en compte le dynamisme impulsé par la mairie!

[Ibrahim Usseglio]

Si je suis d'accord avec M. Harper, je ne rejoins pas du tout M. Cypher.

Une petite ville est une petite ville ! Entreprendre des travaux de grande envergure ? Pourquoi pas ! Mais alors c'est au maire de démontrer son dynamisme, en démarchant des Ministères, des entreprises, ou que sais-je ...

[Richard Cypher]

Mais comment M.Usseglio, entreprendre des travaux de grande envergure sans les moyens qui vont avec? Cela est impossible!

[Laurent de Montredon]

Etienne FANGET reprend la main :

Messieurs, votre investissement dans ce débat vous honore !
Nous sommes d'accord pour dire en tous les cas que le rôle du maire est aujourd'hui encore trop flou. Le but du congrès est bien évidemment d'éclaircir tout ça.

Nous voyons bien que deux mouvances s'opposent plus ou moins avec d'un côté la volonté de voir émerger les villes plus modestes et de l'autre la volonté de maintenir le système actuel tout en l'améliorant sur certains points annexes.

Or, là réside véritablement le sujet de la discussion.
Les partisans de la première mouvance voudront certainement que l'état revoit ses modalités de financement des mairies.
En effet, pourquoi allouer une somme à une mairie en fonction de ses habitants alors que cela la confine dans son rôle de mairie de seconde zone. Une ville à 10 000 habitants n'aura toujours que le budget pour ses 10 000 habitants pour le coup.
Alors qu'une ville plus grosse, aura une somme qui lui est allouée plus importante lui permettant d'investir en masse, de s'endetter.

les partisans de la seconde mouvance, refusent je pense cette remise en cause du système. Une grosse ville doit obtenir un financement proportionnel à sa grandeur tout comme une mairie plus modeste.

Cependant, n'y a t il pas un moyen, pour mettre tout le monde d'accord, de permettre à l'Etat de donner un coup de pouce à des mairies plus modestes ? Première question.

Et deuxième question, pour en revenir à cette idée de s'unir pour être plus fort, les intercommunalités seraient pour vous en tant que maire le moyen d'être plus écouté au niveau national ou bien le moyen en tant qu'entité semi régionale de mettre en commun vos budgets (ou une partie) de mettre en commun vos idées, de peser plus sur les négociations avec les banques, les investisseurs potentiels ?
Quelle est donc selon vous l'idée qui prédomine pour vous les maires.

[Richard Cypher]

Je suis plutôt favorable à cette possibilité d'intercommunalité! Encore faudra-t-il la délimiter. En effet, nous en reviendrons au même! Si une petite ville de 10 000 habitants s'associent à une de 100 000 et si on met en commun les deux budgets, la grosse ville aura toujours la possibilité de mettre la pression sur la petite ville en lui disant si vous n'acceptez pas telle mesure, nous ne mettons plus notre budget en commun! De même, chaque maire souhaitera que l'argent et les travaux soient investis dans sa ville. Il faut donc permettre de délimiter cela pour que les deux mairies aient la même possibilité d'avoir une évolution et un bienfait de l'intercommunalité. Par ex nous pourrions dire que 80% des budgets des villes seront mis en communs dans l'intercommunalité (les 20% restant à chaque mairies). Et que dans les 80% du budget en commun, on le subdivise en part égale pour chaque mairie. C'est une simple possibilité et un exemple bien entendu.

[Hugo Salinovitch]

Personnellement, je pense qu'effectivement une commune plus importante, d'un point de vue de sa population et de sa superficie, doit recevoir un budget plus important. Mais une commune plus modeste, en fonction de ses projets, qui répondent au bien de sa population, aux besoins de tous, doit recevoir une subvention propre à ce projet. Donc une enveloppe globale en fonction de la population et de la superficie, car on ne doit plus calculer seulement selon la population, pensons à la superficie pour les problèmes de voirie, d'assainissement. Mais lorsqu'un projet est porté, remplissant des conditions d'intérêt collectif, l’État doit le soutenir financièrement.

Concernant les intercommunalités, je pense que l’État ne doit en aucun cas forcer les communes a les mettre en place. Une est actuellement lancée, cela est très bien pour les communes souhaitant faire partie de ce genre d'union, mais ceci doit être à base de volontariat.

[Laurent de Montredon]

Laurent de Montredon :

- Ne peut-on pas réfléchir par exemple à la mise en place d'une taxe sur les grosses villes, disons plus de 50 000 habitants, pour combler les budgets des petites villes et les aider à investir. Nous savons qu'une petite ville a moins de facilité à emprunter par exemple.

Et quant aux intercommunalités, ne peut on pas songer à fixer un délais raisonnable pour que les mairies se mettent dans la conformité ? Si l'état ne doit pas forcer, il peut inciter, puisque les intercommunalités sont une évolution dans le bon sens pour les mairies.
Les seules qui pourraient freiner le processus, ce sont les grandes villes qui, justement, pourraient ne pas vouloir partager les décisions. Mais pour le coup, l'état ne doit pas laisser cela se produire.
On pourrait imaginer que si les villes de grande taille acceptent d'investir une intercommunalité, la taxe pour financer les petites communes seraient légèrement amoindrie en récompense.

[Arthur de Milon]

Arthur de Milon, maire d'Aspen, arriva en retard au Congrès. Suivi de son équipe, il se dirigea vers le premier rang.