[Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules

[Daniel Faraday]

Voyez plutôt ça avec le secrétariat d'état aux transports qui me recontactera si besoin est !

[Stefano Peruzzi]

Il ne faut pas mettre de pourcentage, parce que les modèles les plus chers qui rejettent le moins de CO² sont achetés par les classes aisées qui en cas de pourcentage vont avoir des bonus beaucoup plus intéressants que pour des modèles inférieurs en gamme rejetant autant de CO².

Pour éviter cet inconvénient, il faudrait envisager à n'appliquer le pourcentage qu'au malus (ainsi les gros 4x4 seront plus fortement taxés qu'une voiture à bas prix) et mettre un taux fixe au bonus.

[Daniel Faraday]

Ok ! Mais tu as une idée de quelle pourrait être l'échelle en pourcentages ?

[Stefano Peruzzi]

Considérant que le prix moyen d'un véhicule vendu est de 19 000 plz, si on veut garder ton échelle ça ferait 1 %, 2,5 %, 4 %, 7 %, 12 % et 19 %.

[Daniel Faraday]

Merci bien ! Projet de loi modifié !

[Yevgueni Makhno]

Il ne faut pas mettre de pourcentage, parce que les modèles les plus chers qui rejettent le moins de CO² sont achetés par les classes aisées qui en cas de pourcentage vont avoir des bonus beaucoup plus intéressants que pour des modèles inférieurs en gamme rejetant autant de CO².

Pour éviter cet inconvénient, il faudrait envisager à n'appliquer le pourcentage qu'au malus (ainsi les gros 4x4 seront plus fortement taxés qu'une voiture à bas prix) et mettre un taux fixe au bonus.

Oui, je n'avais pas exploré ce côté là c'est vrai.

[Marc Albus]

Le débat est désormais clos.
Merci à tous pour votre participation.