[Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
- Daniel Faraday
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[Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Article 1 :
Le bonus/malus écologique est une soit une taxe qui devra être payée par tous les citoyens Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 de plus de 141 grammes par kilomètre, soit une déduction fiscale pour les Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 inférieur à 105 grammes par kilomètre.
Article 2:
Le bonus/malus varie selon le rejet de CO2 par kilomètre comme suit :
Inférieur à 50 g/km - 3400 Plz (bonus)
Entre 51 et 60 g/km - 1600 Plz (bonus)
Entre 61 et 90 g/km - 900 Plz (bonus)
Entre 91 et 105 g/km - 400 Plz (bonus)
Entre 106 et 140 g/km 0 Plz (Neutre)
Entre 141 et 150 g/km + 1% du prix (malus)
Entre 151 et 155 g/km + 2,5% du prix (malus)
Entre 156 et 180 g/km + 4% du prix (malus)
Entre 181 et 190 g/km + 7% du prix (malus)
Entre 191 et 230 g/km + 12% du prix (malus)
Supérieur à 230 g/km + 19% du prix (malus)
Article 3 :
Cette loi s'applique uniquement sur l'achat de véhicules motorisés chez un concessionnaire.
Le bonus/malus écologique est une soit une taxe qui devra être payée par tous les citoyens Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 de plus de 141 grammes par kilomètre, soit une déduction fiscale pour les Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 inférieur à 105 grammes par kilomètre.
Article 2:
Le bonus/malus varie selon le rejet de CO2 par kilomètre comme suit :
Inférieur à 50 g/km - 3400 Plz (bonus)
Entre 51 et 60 g/km - 1600 Plz (bonus)
Entre 61 et 90 g/km - 900 Plz (bonus)
Entre 91 et 105 g/km - 400 Plz (bonus)
Entre 106 et 140 g/km 0 Plz (Neutre)
Entre 141 et 150 g/km + 1% du prix (malus)
Entre 151 et 155 g/km + 2,5% du prix (malus)
Entre 156 et 180 g/km + 4% du prix (malus)
Entre 181 et 190 g/km + 7% du prix (malus)
Entre 191 et 230 g/km + 12% du prix (malus)
Supérieur à 230 g/km + 19% du prix (malus)
Article 3 :
Cette loi s'applique uniquement sur l'achat de véhicules motorisés chez un concessionnaire.
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Bah oui mais bien sur, taxer, taxer, taxer, vous ne savez faire que ça ou quoi ?
Cette loi va une fois plus peser sur les classes moyennes, qui payent sans cesse depuis que vous êtes au pouvoir.
Cette loi va une fois plus peser sur les classes moyennes, qui payent sans cesse depuis que vous êtes au pouvoir.
Vera Kalachnikova
Вера Калашниковa
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- Daniel Faraday
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Eh bien Madame Kalachnikova, les classes moyennes n’achèteront plus ces véhicules et c'est bien là le but !
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Et donc ils perdront leur boulot, leur moyen d'aller en vacances, de faire les courses !
Merci pour le soutien que vous leur apportez !
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Vera Kalachnikova
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- Yevgueni Makhno
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Justice sociale à deux vitesses ! Oui, les pauvres à pied !Daniel Faraday a écrit :Eh bien Madame Kalachnikova, les classes moyennes n’achèteront plus ces véhicules et c'est bien là le but !
- Louis Derevet
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
J'aurai une question, Monsieur le Secrétaire d'Etat. Que faites-vous de l'économie, de l'équilibre des marchés et de l'industrie frôcéenne ?Daniel Faraday a écrit :Eh bien Madame Kalachnikova, les classes moyennes n’achèteront plus ces véhicules et c'est bien là le but !
Une chute des achats paralyserait tout. Que ferez-vous face à une crise économique qui se présentera alors ?
Pour vous, l'écologie d'un pays dépend plus que son économie, véritable nerf de l'Etat ?

Louis Derevet
Président Directeur-Général et Co-Fondateur du journal "Frôce Politique"
Président de la Fédération Frôceuse d'Escrime
Médecin (classé "Junior") à la Clinique Isis Nephtys
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- Daniel Faraday
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Euh je disais qu'ils n’achèteront plus les véhicules ultra-polluants mais les ils achèteront ceux qui ne polluent pas autant ! Arrêtez de critiquer pour critiquer !
- Daniel Faraday
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
A la base, le programme commun qui a été formé par le rassemblement de la gauche lorsqu'il est monté à Belley visait à interdire les véhicules rejetant plus de 150 g de CO2/km. J'ai jugé préférable de faire baisser l'achat de ces véhicules et donc leur production ! Et sachez qu'il existe une immensité de véhicules qui rejettent moins de 150 g de CO2/km !Louis Derevet a écrit :J'aurai une question, Monsieur le Secrétaire d'Etat. Que faites-vous de l'économie, de l'équilibre des marchés et de l'industrie frôcéenne ?Daniel Faraday a écrit :Eh bien Madame Kalachnikova, les classes moyennes n’achèteront plus ces véhicules et c'est bien là le but !
Une chute des achats paralyserait tout. Que ferez-vous face à une crise économique qui se présentera alors ?
Pour vous, l'écologie d'un pays dépend plus que son économie, véritable nerf de l'Etat ?
En revanche, que pensez vous d'inclure également un bonus pour ceux qui achètent des voitures qui rejettent moins de CO2 ?
- Yevgueni Makhno
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
J'ai une question: pourquoi taxer les véhicules d'occasion comme il est question dans l'article 3 ?
- Daniel Faraday
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Re: [Débat public] Loi sur le malus écologique
Pour empêcher d'être acheté et de consommer... Pourquoi, vous avez des arguments contre ?