I - 7 Traité de Reconnaissance Frôce/Palestine

[Luke De Askalovitch]

Le président n'a pas le droit de s'exprimer devant le Parlement, il me semble.

Article 14. -
Les actes du Président de la République, à l'exception de traités internationaux qui ne seraient pas susceptibles de modifier la loi frôceuse, sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Le gouvernement n'a donc rien à voir avec les traités internationaux et donc n'est pas obligé de les défendre devant l'Assemblée Nationale. Enfin, le premier Ministre a parlé, cela clos notre discussions sur les modalités de ce débat. Mais il faudrait réfléchir à cette situation avant que l'on tombe dans le cas où le gouvernement ne suit pas la politique diplomatique du président de la République.

[Vera Kalachnikova]

Le président n'a pas le droit de s'exprimer devant le Parlement, il me semble.

Je n'ai pas trouvé cet article. Soit je suis aveugle, soit je ne maitrise pas le français, soit c'est autorisé.

[Luke De Askalovitch]

Il n'est ni autorisé à la de faire. Il ne détient pas le "droit" mais il n'en est pas non plus interdit formellement. C'est une vraie question qui touche ici à la séparation des pouvoirs dans notre République.

[Vera Kalachnikova]

Il n'est ni autorisé à la de faire. Il ne détient pas le "droit" mais il n'en est pas non plus interdit formellement. C'est une vraie question qui touche ici à la séparation des pouvoirs dans notre République.

Avez vous déjà fait des études de droits M. Asakalovitch ? Je n'en ai pas fait, mais je connais la réponse :

L'un des fondements du droit est tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé.

Notre droit est un droit de tradition civiliste, c'es à dire qu'il s'appuie essentiellement sur des codes et textes, au contraire des droits dit "de common law", qui s'appuie sur la coutume, la jurisprudence.

Ici rien n'interdit le Président de s'exprimer devant les Députés.

[Benjamin McGregor]

Je me permet de dire que s'il n'a pas envie, rien ne l'y oblige.

Il n'est pas un membre du Gouvernement.

[Luke De Askalovitch]

Avez vous déjà fait des études de droits M. Asakalovitch ? Je n'en ai pas fait, mais je connais la réponse :

L'un des fondements du droit est tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé.

Notre droit est un droit de tradition civiliste, c'es à dire qu'il s'appuie essentiellement sur des codes et textes, au contraire des droits dit "de common law", qui s'appuie sur la coutume, la jurisprudence.

Ici rien n'interdit le Président de s'exprimer devant les Députés.

Excusez-moi, mes études et ma carrière juridique se sont faites au Royaume-Uni donc je suis davantage habitué au principe de la "common law". Je souhaite simplement être prudent avec ce genre de choses. C'est pourquoi je vais m'en référer à la Cour Suprême.

[Guillaume Blossière]

Je ne vois pas sous quelle légitimité la Frôce reconnaitrait un état Palestinien. Autant je suis pour plaider la cause Palestinienne à l'ONU, autant là je suis contre de faire cavalier seul sous le prétexte d'une obligation morale.

[Natalia Fevernova]

La même légitimité qui nous a poussés à reconnaitre le Kosovo.

[Guillaume Blossière]

La même légitimité qui nous a poussés à reconnaitre le Kosovo.

Le fait d'avoir fait une erreur légitime-t-elle le fait d'en faire d'autres ?

[Natalia Fevernova]

Le Kosovo n'est pas une erreur, nous soutenons un peuple qui demande à ce que sa nation soit légitimement reconnue, et nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls.