I - 7 Traité de Reconnaissance Frôce/Palestine

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 7 :

Session de débat du mardi 6 Décembre 2011 à 22h00 au vendredi 9 Décembre 2011 à 22h00:

Traité de Reconnaissance Frôce/Palestine

Nous, Frôceux et Palestiniens, par la voie de nos représentants, nous engageons à respecter et à défendre les conditions du traité suivant.

Ier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 101. -
La République Frôceuse reconnait la souveraineté de l'Etat de Palestine sur son territoire tel que délimité par les frontières du 4 juin 1967.

Article 102. -
L'Etat de Palestine reconnait la souveraineté de la République Frôceuse sur son territoire tel que délimité par les frontières du 18 novembre 2011.

Article 103. -
L'Etat de Palestine autorise l'établissement d'une Ambassade de Frôce sur son territoire afin de faciliter les échanges.

Article 104. -
La République Frôceuse autorise l'établissement d'une Ambassade de la Palestine sur son territoire afin de faciliter les échanges.

IIème Titre - Engagements réciproques

Article 201. -
Les autorités signataires du présent traité affirment leur attachement commun à la stabilité politique et à la sécurité de leurs personnels diplomatiques ainsi que de leurs ressortissants.

Article 202. -
La Palestine et la Frôce s'engagent à respecter les droits de l'homme et les libertés ou à mettre en place toutes les mesures nécessaires dans cet objectif.

Article 203. -
Les autorités signataires s'engagent à ne pas déstabiliser ou tenter de déstabiliser l'ordre, les institutions ou l'économie de l'autre Nation.

Article 204. -
Par le présent traité, la Frôce et la Palestine proclament la paix, le respect et l'amitié entre leurs deux peuples.

Article 205. -
Les Nations signataires ont devoir de bienveillance et d'entraide l'une envers l'autre selon leurs possibilités respectives.

IIIème Titre - Validité du traité

Article 301. -
Le présent traité est ratifié par les deux Nations signataires selon leur fonctionnement institutionnel. Il entre en vigueur dès ratification.

Article 302. -
Le présent traité peut être abrogé par l'une des deux Nations signataires soit en recueillant la majorité aux 3/5 de la représentation nationale, lors d'un vote en faveur de l'abrogation, soit en recueillant les 2/3 des suffrages exprimés lors d'un référendum en faveur de l'abrogation.

Article 303. -
L'abrogation du présent traité entraîne de facto l'annulation de l'ensemble des autres traités, militaires et économiques signés entre la Palestine et la Frôce, ainsi que le rappel du personnel diplomatique sur le sol national.

Fait à Ramallah,
Le 06 novembre 2011,

Par Mahmoud Abbas, Président de l'Etat de Palestine,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse.

[Luke De Askalovitch]

Nous sommes d'accord pour dire que ce traité, contrairement aux autres lois, de part ses auteurs, ne peut être suivi d'un argumentaire non ?

[Arthur de Milon]

Non. Peut-être que le Premier ministre pourrait informer la représentation nationale de l'objectif de ce traité parce que personnellement je n'en vois pas spécialement l'intérêt...

[Vera Kalachnikova]

Le PRF votera contre et affirme son soutien inconditionnel à Israel.

[Luke De Askalovitch]

Le premier Ministre viendra, cependant, nous voyons là un problème constitutionnel. En effet, le chef de la diplomatie est le président de la République donc le premier Ministe, et aucun autre Ministre, ne peut suppléer au chef de l'Etat pour présenter ce traité devant l'Assemblée Nationale. Imaginons, si le gouvernement et le président était d'un bord politique totalement différent. Pourquoi un ministre devrait défendre un traité avec lequel il n'est pas du tout d'accord car seul le président de la République l'a paraphé ?

[Vera Kalachnikova]

Que le président vienne s'exprimer devant nous alors !

[Arthur de Milon]

Mais en -a-t-il le droit ?

[Natalia Fevernova]

Un traité n'est pas une loi, je ne pense pas que l'argumentaire soit requis.

Je voterai pour ce traité en soutien envers le peuple palestinien.

[Vera Kalachnikova]

Rien ne l'interdit il me semble.

Un traité n'est pas une loi, je ne pense pas que l'argumentaire soit requis.

Moi aussi, mais j'aimerai tout de même entendre le Président sur ce sujet, car à mon sens il n'y a aucune raison, aujourd'hui, de reconnaitre la Palestine comme un Etat.

[Benjamin McGregor]

Benjamin McGregor arriva à la tribune dès qu'il entendu les mots " Premier " et " Ministre ", jusqu'à aujourd'hui, c'était encore lui.

Ce traité st une obligation morale pour la Frôce. A l'heure ou la Frôce reconnait l'Etat d'Israël, elle doit l'exhorter à ce qu'Israël applique les accords d'Oslo ou du moins ne les outrepassent pas. Seulement voilà, l'Etat d'Israël envahit une région que le Gouvernement actuel considère comme un pays à part entière depuis que l'Etat d'Israël a rendu Gaza a l'Etat de Palestine.
La Palestine, en temps que membre observateur de l'ONU, et je souhaite de tout mon coeur son adhésion en tant que membre à part entière, doit être respectée. Nous respectons aujourd'hui, comme tout Gouvernement civilisé, la souveraineté des états membres observateurs de l'ONU. J'entend par la le fait que nous n'accepterions pas que des chars et des avions arabes entrent et survolent la Place Saint Pierre, et nous n'accepterons pas non plus que des chars et des avions israéliens entrent et survolent Gaza.
Depuis trop longtemps, Israël se fout de l'ONU et des règles internationales. Alors, si l'ONU ne reconnait pas la Palestine, nous la reconnaîtrons parce qu'il en est de notre devoir.
J'appelle, par la même occasion, l'Etat d'Israël à s'humaniser et à être logique. Soit il reconnait la Palestine comme un Etat à part entière, soit il considère cela comme une région d'Israël, arrête la construction du mur de Berlin II et garantis aux palestiniens, par sa constitution, les mêmes droits que les citoyens israéliens et une stabilité politique.
Il est évident que le Gouvernement Israélien ne choisira pas la seconde option, c'est pourquoi, j'appelle, au nom du Gouvernement de ce pays, les membres de la représentation nationale à s'exprimer en faveur de la reconnaissance de l'Etat de Palestine sous la forme d'une République Démocratique.