Je ne sais pas si c'est très malin.Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".
On sait que certains jeunes fument avant 16 ans. C'est bien emmerdant mais c'est quelque chose qui arrive. Pourquoi ne pas leur autoriser l'accès à ces zones "fumeurs" ? S'ils n'ont pas d'endroit où le faire dans les lieux qu'ils côtoient, ils le feront en cachette ou à l'extérieur. Je ne suis pas sûr que ça soit très bon pour eux.
Je pense qu'il faut ajouter à cette loi un article concernant les mégots car bien trop souvent les rues en sont jonchées. Je propose une mesure dissuasive pour remédier à ce problème qui se traduit par 2 amendements :
Le représentant parlementaire Noah Gayet, représentant 30 députés, propose un amendement sur l'article 9 du Projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, portant modification de l'article comme suit :
Le représentant parlementaire Noah Gayet, représentant 30 députés, propose un amendement sur l'article 9 du Projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, portant modification de l'article comme suit :Article 8 : Tous les établissements doivent obligatoirement s'équiper de détecteurs de fumées avec pour convention un pour chaque pièce. Ils doivent également mettre à disposition des fumeurs des cendriers dans les espaces fumeurs et veiller à leur entretien.
Article 9 : Toute personne fumant hors des emplacements réservés à cet effet sera susceptible d'être sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu'à 100 Plz. Toute personne jetant son mégot ailleurs que dans les cendriers réservés à cet effet est passible d'une amende de 150 plz. Dans le cas où l'individu provoque par le non respect de cette consigne, des dommages humains ou matériels, l'amende est doublée de façon indépendante à toute autre procédure judiciaire qui peut s'en suivre.
