I - 6 Projet de loi: Interdiction de fumer

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 6

Session de débat du dimanche 27 Novembre 2011 à 10h35 au mercredi 30 Novembre 2011 à 10h35:

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS

I)Lieux d'interdiction

Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, les établissements scolaires, de santé et les transports en communs.

Article 2: Cette interdiction s'étend sur le parvis des établissements scolaires (collèges, lycées, universités...) et sur les plages.

Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).

II)Conditions préalables

Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.

Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.

Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.

Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".

Article 8: Tous les établissements doivent obligatoirement s'équiper de détecteurs de fumées avec pour convention un pour chaque pièce.

III) Sanctions encourues

Article 9: Toute personne fumant hors des emplacements réservés à cet effet sera susceptible d'être sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu'à 100PLZ.

Article 10: Tout établissement ou lieu public ne respectant pas les normes ou les signalétiques prévus à cet effet seront sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 500PLZ. Les établissements privés peuvent risquer quant à eux la fermeture temporaire ou définitive.

Richard Cypher, Secrétaire d'Etat des Sports, de la Santé et de la Recherche,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République

[Vera Kalachnikova]

Puisque le gouvernement se montre incapable de venir argumente son propre projet de loi, je me permet de le faire a sa place pour eviter qu'une si bonne loi soit rejette (enfin la fond est bien, la forme, je ne dirai rien, c'est du niveau actuel propose par le gouvernement....).

Cette loi est importante pour la sante de nos concitoyens. Le tabac a montre ses effets nefastes sur la sante et il a intolerable que dans les lieux publics, les non fumeurs est a subir de tels nuisances.

[Benjamin McGregor]

Merci Madame Kalachnikova ! Monsieur Cypher étant peu disponible, je signalerais à l'ensemble des députés que la lutte contre le tabac est une lutte menée aussi bien la droite que par la gauche et qu'elle est primordiale pour notre nation. Ô combien de personnes, de citoyens, d'enfants, d'adolescents sont touchés par le problème de tabac qui ne touche pas uniquement les fumeurs. C'est désolant. C'est pourquoi cette loi doit être votée et appuyée par l'Assemblée Nationale.

[Vera Kalachnikova]

je n'ai pas besoin de vos remerciement. Et ca prouve une fois de plus que je serai bien mieux que vous a ce poste.

[Joseph Vossen]

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Je me réjouit de cette initiative du Gouvernement. L'interdiction de fumée manquait cruellement dans notre législation.

Ma seule objection concerne les articles 6 et 10 de ce texte.

L'article 6 parle de l'obligation de disposer de térasses équipées ou d'un sas spécial fumeur. Etant donner que dans la pratique il ne serait pas toujours possible de disposer de ces deux là. Je propose que l'on remplace "obligation" par "autorisation".

L'article 10 quant à lui est discriminatoire. Il dit que seul les établissements privés peuvent risquer une fermeture temporaire, voir définitive. Etant donner que la fermeture d'un établissement publique serait impossible, je propose que les établissements privés comme les établissements publiques soient lourdement sanctionées en cas de non respect de la Loi.

Pour cette raison, je dépose les amendements suivants:

Le représentant parlementaire Joseph Vossen, représentant 18 députés, propose un amendement sur l'article 6 du Projet de loi sur l'interdiction de fumée, portant modification de l'article.

Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'autorisation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.

Le représentant parlementaire Joseph Vossen, représentant 18 députés, propose un amendement sur l'article 10 du Projet de loi sur l'interdiction de fumée, portant modification de l'article.

Article 10: Tout établissement ou lieu public ne respectant pas les normes ou les signalétiques prévus à cet effet seront sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 500PLZ.

[Daniel Faraday]

Sauf que 500 Plz, certains établissement s'en foutent !

[Joseph Vossen]

En tout cas, moi je n'aimerais pas payé 500 plz d'amende.

[Daniel Faraday]

Peu importe, c'est de la discrimination pour les petits établissements!

[Joseph Vossen]

Par'ce qu'une fermeture ne serait pas discriminatoire vis-à-vis du secteur privé?
Sans parler du personel qui serait mis en chômage technique.

[Daniel Faraday]

Je suis tout à fait d'accord avec vous c'est pourquoi il faut simplement augmenter très fortement l'amende !