[Débat] Loi de Finances Juillet-Août-Septembre 2011

[John Estrade]

très bien. Merci.

[Dimitri Fevernov]

Je vous en prie.

Un débat a été ouvert sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain. Je vous invite à y participer, si le coeur vous en dit.

[Dimitri Fevernov]

Après réflexion, j'ai apporté une modification à l'article 602 :

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 35%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2,5%
- Ecologie et agriculture : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Mon Ministère et celui de la Défense ne faisant pas l'objet d'investissements majeurs dans les mois à venir, j'ai reporté les crédits sur le secteur de la ville, du logement et surtout du transport, puisque le futur projet de rénovation des aéroports nécessite des fonds supplémentaires.

[Vincent Valbonesi]

Faux. Votre réforme du code du travail implique une hausse des crédits pour supplanter les pertes que vous allez connaitre. Cette réforme va plomber nos recettes et probablement permettre pour la première fois dans notre République la mise en place d'un déficit. Le Ministère de l'Economie étant en charge du budget alloué aux affaires sociales, comme c'est le cas depuis l'existence de notre République.

[Dimitri Fevernov]

Monsieur Valbonesi, le très fin analyste économique que vous êtes a du remarquer ces points suivants :
1°) que l'Economie est en dissociée des Affaires Sociales dans l'article 602 (et même dans la composition du Gouvernement, qui a changé, récemment, je ne sais pas si vous l'avez remarqué...). Il ya donc un budget alloué aux domaines économiques et un budget alloué aux domaines du social.
2°) que les dits budget passent : de 8% à 10 % pour l'économie et l'industrie ; de (3% + 3% soit 6%) à 10% pour le travail, la solidarité et l'intégration.
Je vous fournis la précédente Loi des Finances que vous aviez rédigé, soit dit en passant : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=2397

Alors, je ne sais pas vraiment, comment vous, "éminent" ex-Ministre de l'Economie, vous appelez le passage de 8 à 10 % ou de 6 à 10 %, mais moi dans mon jargon j'appelle ça une augmentation. Je le conçois, j'utilise le jargon populaire pas celui de l'élitisme pédant.

Par ailleurs, je vous rappelle que le code économique interdit un budget en déficit et qu'il est impossible que nous dépensions plus que ce que nous possédons. Cela dit, rien ne vous empêche de continuer à mentir comme vous l'avez fait lors des débats de la campagne des législatives. Il apparait que vous êtes beaucoup plus compétent dans ce domaine qu'en Economie et en calcul mental, Monsieur Valbonesi, alors je serais fou de vous inviter à une quelconque réorientation.

[Dimitri Fevernov]

Le débat est clos.

Merci à tous pour votre participation. Voici le texte définitif qui sera présenté :

Projet de Loi de Finances

Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27 619 210 000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 350 620 000 de pluzins.

Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555 781 833 900 pluzins, soit 26 318 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 30 900 000 000 pluzins.

Titre 2 : Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 619 210 000 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 726 868 334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 226 868 334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6 976 868 334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168 368 334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 226 868 330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293 368 334 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 354 515 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 375 195 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264 695 000 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 19 juin 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 58%
- Subventions pour charges de service public : 42%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 34,5%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournir les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen, le 19 Juin 2011.

Par,
John Estrade, ex-Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.