[Débat] Loi de Finances Juillet-Août-Septembre 2011

[Dimitri Fevernov]

Citoyennes et citoyens,

J'ouvre ce jour un débat sur la loi des fiannces en prévision des mois de juillet, d'août et de septembre qui sont à venir. Ce projet a été rédigé par Monsieur Estrade et il me l'a aimablement et généreusement communiqué. Je le soumets donc au débat public, comme le veut la Loi.

Projet de Loi de Finances

Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27 619 210 000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 350 620 000 de pluzins.

Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555 781 833 900 pluzins, soit 26 318 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 30 900 000 000 pluzins.

Titre 2 : Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 619 210 000 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 726 868 334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 226 868 334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6 976 868 334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168 368 334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 226 868 330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293 368 334 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 354 515 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 375 195 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264 695 000 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 19 juin 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 58%
- Subventions pour charges de service public : 42%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins

Article 602 :
Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 35%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2,5%
- Ecologie et agriculture : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournir les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen, le 19 Juin 2011.

Par,
John Estrade, ex-Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

[Benjamin McGregor]

Ayant appelé monsieur Estrade à fournir au plus vite ce texte, je lui adresse ma sincère satisfaction

[Dimitri Fevernov]

J'ai bien évidemment pris la liberté de modifier certains points de ce texte afin qu'il se rapproche de la politique gouvernementale que nous allons mettre en oeuvre.

[Jack Kusher]

A titre informatif, le projet de M. Estrade :

Projet de Loi de Finances

Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.


Titre 1 : Généralités sur le Budget


Article 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27'619'210'000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à ????? de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à ?????? de pluzins.

Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555'781'833'900 pluzins, soit 26'318 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 39 900 000 000 pluzins.




Titre 2 : Des Recettes


Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27'619'210'000 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4'726'868'334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4'226'868'334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6'976'868'334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168'368'334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11'226'868'330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293'368'334 Plz


Titre 3 : Des Dépenses


Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 743 000 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 499 000 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins

Article 303: La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264'680'000 Plz


Titre 4 : Des dépenses de personnels


Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 1er Février 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 950 pluzins par mois.


Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement


Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 59,5%
- Subventions pour charges de service public : 40,5%


Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)


Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins

Article 602 : Les Dépenses d'Intervention sont répartie dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 38% (6'973'235'600 Plz)
- Défense : 12% (2'202'074'400 Plz)
- Economie et Industrie : 8% (1'468'049'600 Plz)
- Intérieur :7.5% (1'376'296'500 Plz)
- Santé : 7% (1'284'543'400 Plz)
- Justice : 5% (917'531'000 Plz)
- Ville, logement et transport : 5%(917'531'000 Plz)
- Sport, jeunesse et vie associative : 4% (734'024'800 Plz)
- Travail et emploi : 4% (734'024'800 Plz)
- Emploi, solidarité et intégration : 3% (550'518'600 Plz)
- Recherche et enseignement supérieur : 2% (367'012'400 Plz)
- Régions et collectivités locales : 1.5% (275'259'300 Plz)
- Ecologie et agriculture : 1,5% (275'259'300 Plz)
- Culture : 1% (183'506'200 Plz)
- Action extérieure de l’Etat : 0,5% (91'753'100 Plz)


Titre 7 : De la pérennité des budgets


Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l’Economie.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.


Fait à Aspen, le 19 Juin 2011.

Par,
John Estrade, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.

[Roman Slowd]

C'est ce qu'on appelle l'ère administrative

[Dimitri Fevernov]

Les véritables différences se voient dans la répartition des dépenses d'interventions et également dans la répartition des dépenses de fonctionnement, puisque nous souhaitons revaloriser le service public et y créer des emplois.

[John Estrade]

Haha... Bon j'aurais aimé n'intervenir que lorsque ce projet sera dans l'hémicycle mais je vous demande dans quels secteurs public vous déisrez créer de l'emploi.

[Dimitri Fevernov]

Monsieur Estrade, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'indiquer dans quelles branches du secteur public, des emplois vont être créés ici, tout simplement parce que ça n'est pas le lieu. Vous êtes particulièrement bien placé, puisque vous étiez mon prédécesseur pour savoir que la loi de finances n'a pas vocation à créer des emplois publics mais à décrire la situation financière de la Frôce pour le prochain trimestre.

J'ai annoncé qu'il y aurait des créations d'emploi et que nous avions pour objectif de revaloriser le service public. Je n'ai pas dit que nous ferions les créations d'emploi via la loi des finances.

[John Estrade]

Ces embauches vont provoquer des dépenses supplémentaire (je ne suis pas contre, d'ailleurs, il faudrait que l'on dépense un peu plus...On est en excedent budgétaire depuis un an. On n'utilise pas notre argent) qu'il faut annoncer soit dans cette loi, soit l'annoncer puis faire une loi des Finances Rectificative car c'est ici que l'on fixe le nombre d'employé de l'Etat.

[Dimitri Fevernov]

Article 2101. -
Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du Budget, elles comprennent notamment :
la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Une loi de finances rectificative ne sera pas nécessaire puisque les dépenses prévisionnelles à préciser sont les dotations aux organismes d'Etat (ministère notamment) et aux collectivités territoriales.
En conséquent l'embauche de fonctionnaires doit se faire par une loi à part, puisque le titre 4 de la Loi des Finances décrit les dépenses de personnels à l'instant t et donc le nombre de fonctionnaires au moment où est établie la loi.

La création d'emploi dans le service public se fera grâce au budget prévisionnel d'intervention (ou de mission, si vous préférez). Vous comprenez ?

En ce qui concerne l'excédent budgétaire, un projet viendra créer un fonds d'épargne et d'investissement souverain pour que cet argent puisse être en partie mis de côté et servir à financer des projets en cas de crise. Je travaille actuellement sur le texte.