Débat - Les Pauses

[Jack Kusher]

Ou est l'urgence quand les mandats sont prolongés ?

Je pense que quand M. Vossen parlait de situation d'urgence (c'est mon cas, en tout cas), nous parlions d'absence, de démission. Je ne pense pas qu'une prolongation de mandat soit la réponse la plus pertinente à une démission.

[Adrian Droski]

Si c'est la solution idéale, puisque si les mandats sont prolongés, il s'appliquera en cas de démission l'article concernant ce cas de figure, ce qui veut dire par exemple qu'en cas de démission de juge de la cour suprême pendant cette période, le président de l'assemblée nommera un remplaçant à sa place. Pas besoin de procédure d'urgence.

[Jack Kusher]

Ça marche pour les juges de la CS, mais que se passe-t-il si le président par exemple, meurt ou démissionne ? Puisqu'on ne peut pas faire d'élection...

[John Estrade]

Constitution:

Article 14. – En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement constaté, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Premier ministre jusqu'à l'élection d'un nouveau président lors d'un scrutin anticipé. Le dépôt de candidatures débutera au plus tard 9 jours après le début de la vacance de la présidence.

Par contre, ça devient génant si le Premier Ministre meurt... Bon, réèllement, on peut tenir même si le premier ministre meurt si la CS et l'AN continuent de fonctionner.

Mais le problème c'est que l'on frôle l'atteinte à la Constitution, car la loi déclare que l'on ne peut pas tenir d'éléction alors que la constitution dit que si le président meurt, des éléctions doivent être organisée...

[Joseph Vossen]

Pourquoi est'ce que le Président de l'Assemblée Nationale n'assurerait pas l'intérim?

[Jack Kusher]

Parce qu'il est de mauvais aloi de mélanger à ce point pouvoirs législatifs et exécutif.

[Joseph Vossen]

Et en ce qui concerne le gouvernement, est'ce-qu'il est mis en affaires courantes lors ce que la Présidence de la République est vacante?

[John Estrade]

c'est le premier ministre mais comme le dit la constitution, si le président quitte définitivement ses fonctions, le PM dirige mais doit organiser des éléctions dans les 9 jours... Mais si ce cas ce produit, la loi empêche toute éléction.

Il faut donc prévoir une solution en cas de départ du président (sinon on l'attache à son siège )

[Joseph Vossen]

Dans ce cas là, le Premier ministre n'a qu' a organiser des élections dans les 9 jours qui suivent la pause.

[Asuka Finacci]

Article 5. -
Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année. Durant celles-ci, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne peut avoir lieu. Si une élection est prévue pendant ces périodes, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.
Une loi organique établit la date et la durée de ces pauses.

La Constitution précise clairement qu'aucune élection ne peut avoir lieu pendant les pauses, l'article 11 de la Constitution ne rend donc en aucun cas cette Loi anticonstitutionnelle, d'ailleurs le texte a changé :

Article 11. -
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de l'Assemblée Nationale ou, à défaut, le plus ancien des députés assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé.
Le dépôt de candidatures débute au plus tard neuf jours après le début de la vacance de la présidence.

http://republique-froceuse.com/and/view ... hp?f=5&t=3