Débat - Modifications constitutionnelles

[Adrian Droski]

Évidement, le tout est de bien encadrer la procédure.

[Sam Meade]

Il faudrait aussi dire que dans n'importe quel cas, le Vice-PM ne peut se substituer au PM durant plus de 10 jours. Au bout du 11ème jour, le gouvernement devrait être automatiquement destitué.

[Adrian Droski]

Il ne faut pas oublier que le gouvernement doit continuer de gérer les affaires courantes tant qu'un nouveau n'a pas été nommé, donc il sera le chef du gouvernement par intérim si après 10 jours le premier ministre est destitué.

[Daniel Bréchet]

Pour le point 3, pourquoi c'est le Vice Premier qui assure l'intérim? Pourquoi pas le Premier Ministre ?

[Adrian Droski]

Une absence de plus de 10 jours pour laquelle il n'a pas prévenu, et qui a causé sa destitution par la Cour Suprême, je pense qu'il est plus logique que ce soit le Vice-Premier ministre qui assure l'intérim, que l'homme assez irresponsable pour s'être fait destitué a cause de son incompétence et son irresponsabilité. D'ailleurs il serait peut-être encore absent donc !

[Daniel Bréchet]

En effet. Question stupide.


EL Je sors

[Adrian Droski]

Proposition de modifications constitutionnelles

Possibilité de faire des ordonnances pour les lois Organiques :

Article 19. -
Le Président de la République signe les ordonnances. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Nationale si un représentant parlementaire en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins un tiers des députés ou un quart des électeurs jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La loi organique ou constitutionnelle ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 19. -
Le Président de la République signe les ordonnances. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Nationale si un représentant parlementaire en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins un tiers des députés ou un quart des électeurs jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La loi constitutionnelle ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2011,

Mays Madarjeen, Président de la République,
Dimitri Fevernov, Premier ministre en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Adrian Droski, ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux.

Proposition de modifications constitutionnelles

Création du poste de Vice-Premier Ministre :

Article 13. -
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 13. -
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme le Vice-Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 25. -
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.

Article 25. -
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
A tout moment le Premier Ministre peut céder ses pouvoirs pour absence temporaire au Vice-Premier Ministre qui le remplace automatiquement jusqu'à son retour.
Si le Premier Ministre est absent de façon imprévue plus de 72 heures, le Vice-Premier Ministre prend l'intérim jusqu'au retour.
Si le Premier Ministre est destitué, le Vice-Premier Ministre est chef du gouvernement par intérim jusqu’à ce que le président nomme un nouveau Premier Ministre.
Dans tous les cas, le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2011,

Mays Madarjeen, Président de la République,
Dimitri Fevernov, Premier ministre en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Adrian Droski, ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux.