[Archives] Demande diverses

[Christian Valmont]

Monsieur Lacroix de Beaufoy, la Cour Suprême va étudier la demande.

[Charles de la Tour]

Par la même occasion pouvez-vous me dire si le vote de confiance peut être lancer sans le discours du premier ministre ?

[Laurent Sonide]

Bonjour,

Je viens par la présente vous demander la création de mon journal de presse écrite:

Polirama

Je vous remercie

[Christian Valmont]

La Cour étudie vote demande.

[Christian Valmont]

Vous avez l'autorisation de créer votre journal, il ne vous reste plus qu'à payer les 10 000 plz à la banque de Frôce.

[Laurent Sonide]

Je vous remercie Mr Valmont.
Je vais de ce pas régler ma note auprès de la Banque de Frôce

[Sébastien Le Maud]

Demande d'appel

Vu le jugement de a Cour de Justice prononcé le 4 Mars 2011,
Vu l'article 502 du Code Pénal,
Vu l'article 3201 de la loi sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu que le délai de 5 jours n'est pas encore dépassé,

Monsieur John Wilson, accusé, fait appel du jugement.

Richard Le Maud,
Sébastien Le Maud,
du Cabinet d'avocats Le Maud et associés

Demande d'appel

Vu le jugement de a Cour de Justice prononcé le 4 Mars 2011,
Vu l'article 502 du Code Pénal,
Vu l'article 3201 de la loi sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu que le délai de 5 jours n'est pas encore dépassé,

Madame Marie Kenwood, accusée, fait appel du jugement.

Richard Le Maud,
Sébastien Le Maud,
du Cabinet d'avocats Le Maud et associés

[Alessandra Gaverny]

Le jugement ayant été rendu le 4 Mars 2011 a 02:27 GMT+1, le délai des 5 jours expirait le 9 Mars 2011 à 02:27 GMT+1, soit il y a maintenant un peu plus de 18 heures.

[Christian Valmont]

La demande d'appel est étudiée par la Cour Suprême.

[Christian Valmont]

L'appel est accepté.
Date de l'audience : 14 Mars 2011.