Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 14%
De 18 000 à 24 000 plz : 19%
De 24 000 à 36 000 plz : 24%
De 36 000 à 55 000 plz : 34%
De 55 000 à 86 000 plz : 39%
De 86 000 à 250 000 plz : 44%
Plus de 250 000 plz : 50%Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
XXX/3 - Impôt sur le revenu
- Marie Delaunay
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- Messages : 542
- Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11
- Type de compte : PNJ (secondaire)
XXX/3 - Impôt sur le revenu
Durée du vote : 48 heures
Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
- Marie Delaunay
- Non inscrit sur les listes électorales
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- Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11
- Type de compte : PNJ (secondaire)
Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu
43 POUR
Fondatrice de l'Alliance Nationale
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Ancienne Représentante parlementaire
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
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- Abigail Tomas
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu
31 POUR
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
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- Stefano Peruzzi
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu
10 Contre
-
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- Thomas Rolland
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu
20 contre
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés
Représentant parlementaire
20 députés
Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste
« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence