XXX/3 - Impôt sur le revenu

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Marie Delaunay
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XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Marie Delaunay »

Durée du vote : 48 heures
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 14%
De 18 000 à 24 000 plz : 19%
De 24 000 à 36 000 plz : 24%
De 36 000 à 55 000 plz : 34%
De 55 000 à 86 000 plz : 39%
De 86 000 à 250 000 plz : 44%
Plus de 250 000 plz : 50%
Nouveau texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
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Marie Delaunay
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Marie Delaunay »

43 POUR
Fondatrice de l'Alliance Nationale
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Abigail Tomas
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Abigail Tomas »

31 POUR
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
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Stefano Peruzzi
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Stefano Peruzzi »

10 Contre
Fabio Martini
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Fabio Martini »

6 pour
Arthur Le Guen

Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Arthur Le Guen »

15 POUR
Arthur Carapin

Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Arthur Carapin »

12 pour
Cassandra Montare
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Cassandra Montare »

8 pour
MILITANTE DE L'UNION DES PATRIOTES FRÔCEUX
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Thomas Rolland
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Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Thomas Rolland »

20 contre
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Hugo Salinovitch

Re: XXX/3 - Impôt sur le revenu

Message par Hugo Salinovitch »

15 contre
Verrouillé

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