XXXI/9 - Réforme impôt sur les sociétés

[François Bertrand]

Projet de loi organique "Mai 2013" portant réforme de l’impôt sur les sociétés

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique
L’article 4202, chapitre 2, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Le barème de l’impôt sur les sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 5 %
Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 7 %
Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 9 %
Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 11 %
Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 13 %
Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 15 %
Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 17 %
Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 21 %
Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 23 %

Nouveau texte :

Article 402. -
Le barème de l’impôt sur les sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 3 %
Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 5 %
Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 7 %
Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 13 %
Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 15 %
Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 18 %
Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 21 %
Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 23 %
Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 25 %

Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

Durée du débat : 72 heures.

J'invite M. de Saint-Imberb ou par défaut Mme Rosalinda Hanke à s'exprimer sur ce projet de loi.

[Marc de St Imberb]

M. le Président,
Chers collègues,

Ce projet de modification vise à permettre une baisse d'impôts sur les petites entreprises, pour permettre une nécessaire croissance de l'activité industrielle et commerciale de notre pays. Relancer intelligemment l'activité économique de notre pays est l'objectif que je me suis fixé, et que nous sommes entrain d'atteindre ensemble. Je vous remercie.

[Priam Pastor]

Les petites entreprises frôceuses ont besoin d'être soutenues. Enfin, un ministre de l'économie socialiste qui reconnaît que les entrepreneurs frôceux doivent être respectés, écoutés et aidés. J'appelle les députés patriotes à soutenir cette réforme.