Durée du vote : 48 heuresTraité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce
Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Russie, ci-dessous dénommée Russie et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Russie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours
Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Russie dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours
Article 4 :
A titre exceptionnel, les services d'immigration de la Russie ou de la Frôce pourront refuser l'entrée sur leur territoire à une personne présentant des risques majeurs de troubles à l'ordre public.
Article 5 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Frôce et en Russie.
Article 6 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Moscou, le 28 Février 2013,
Sergey Lavrov, Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie
Arthur Carapin, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Dmitri Medvedev, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie
Stefano Peruzzi, Premier ministre de la République Frôceuse
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
XXX/9 - Traité Russie-Frôce
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Arthur de Milon
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XXX/9 - Traité Russie-Frôce
Figure de la droite frôceuse
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Arthur de Milon
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Paul Rogin
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
17 POUR
3 BLANC
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Paul Rogin
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I
Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL
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"Comment reconnaît-on un communiste ? Eh bien, c'est quelqu'un qui lit Marx et Lénine.
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan
"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln
"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan
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Stefano Peruzzi
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
10 pour
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
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Marc de St Imberb
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
10 Pour, 4 Blanc
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Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
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Abigail Tomas
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
28 pour, 2 blancs, 1 contre
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Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
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Thomas Rolland
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
20 pour
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20 députés
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« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
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Marie Delaunay
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Re: XXX/9 - Traité Russie-Frôce
Pour : 156
Contre : 1
Blanc : 9
L’Assemblée Nationale a adoptée.
Vote de Thomas Rolland hors délais.
Contre : 1
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L’Assemblée Nationale a adoptée.
Vote de Thomas Rolland hors délais.
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