S5 - Code des Régions

[Vincent Valbonesi]

Députés et représentants :

Session 5 :

Liste Alternative Gauche Radicale :

Monsieur Mauro Garibaldi : 21 sièges
Monsieur Henri Bonneuil : 14 sièges

Liste Ligue Patriotique :

Monsieur Alois Evrhart: 32 sièges
Madame Marie Cossac : 20 sièges
Madame May Maxson : 13 sièges

Liste Mouvement Libéral :

Monsieur Alberto Calvaho : 67 sièges
Monsieur Vincent Valbonesi : 42 sièges
Monsieur Charles De La Tour : 33 sièges
Monsieur Jacques Richard : 25 sièges

CODE DES REGIONS

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Mademoiselle Isabella Nerio, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions, propose le projet de loi suivant :

Titre I : Dispositions Générales

Art 101 : La République Frôceuse est composée des six régions suivantes :

- Basse Armorique
- Burgondie Lorraine
- Cœur de Frôce
- Massif des Prigors
- Provença
- Ile de l’Agrûme

Art 102 : La carte de la Frôce est consultable en annexe 1.

TITRE II - DU BUDGET REGIONAL

Art 201 : La loi de finance attribuera au Ministère des Institutions une ligne budgétaire pour la gestion des régions.

Art 202 : Le Ministre des Institutions répartira de façon équitable les budgets à chaque région frôceuse.

TITRE III - DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE REGIONALE

Art 301 : Pour chaque région, le Ministre des Institutions est chargé de lancer un « appel à candidatures » pour l’attribution des postes de Maires.

Art 302 : Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.

Art 303 : Après étude de leur dossier le Ministre des Institutions nommera les Maires pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul en s’efforçant de respecter la représentation politique frôceuse.

Art 304 : Le Ministre des Institutions est chargé de mettre en place les élections au cours desquelles les Maires de chaque région éliront à la majorité d’entre eux le Président de la Région.

TITRE IV - DU PRESIDENT DE REGION

Art 401 : Elu pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul par les Maires de la région, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par vote de la majorité du Conseil Régional en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.

Art 402 : En cas de révocation pour incompétence, le Président de la région pourra faire appel de la décision dans les trois jours auprès du Ministre des Institutions qui aura qualité pour confirmer ou infirmer la décision de révocation prise par le Conseil Régional.

Art 403 : Le Président de Région :
- Gère le budget régional
- Préside le Conseil Régional
- Etabli le calendrier des réunions du Conseil Régional
- Anime les réunions du Conseil régional au cours desquelles les projets des Maires ou ceux qu’il initie seront examinés.
- Organise le vote du Conseil Régional sur les projets régionaux.
- Rencontre le Directeur de la Banque de Frôce pour fixer les modalités de règlement des projets ayant été acceptés par le Conseil Régional.
- Tient le compte bancaire de la région.
- Est tenu d’effectuer un bilan financier en fin de mandat transmis au Ministre des Institutions et à son successeur.

Art 404 : Le Président de région signe des arrêtés régionaux.

TITRE V - DU MAIRE

Art 501 : Nommé par le Ministre des Institutions pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par le Ministre des Institutions en cas d’absence non justifiée de 15 jours ou d’incompétence.

Art 502 : Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l’animation et de la promotion de sa ville.
- Signe les actes de l’état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l’acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l’amiable$
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF
- Tout projet municipal soumis au Conseil Régional devra avoir été accepté en Conseil Municipal ou a défaut par la majorité des habitants de la ville.

Art 503 : Le Maire signe des arrêtés municipaux.

TITRE VI - DU CONSEIL REGIONAL

Art 601 : Les maires de chaque ville composent le Conseil Régional de la région.

Art 602 : Le Président de la Région est élu par le Conseil Régional pour trois mois. En cas de vacance du poste le Conseil Régional devra procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Art 603 : Le Conseil Régional examine les projets municipaux et votent sur leur faisabilité.

Art 604 : Tout projet accepté en Conseil Régional doit être mis en place par le Président de la Région après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce.

TITRE VII - DOMAINE DE COMPETENCE REGIONALE

Art 701 : NOUVEAUX ARRIVANTS :
- accueil et intégration

Art 702 : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- développement des infrastructures locales
- contribuer à la préservation de l’environnement
- sensibilisation et incitation au respect des normes écologiques
- développement du tourisme écologique
- Développement des énergies renouvelables.

Art 703 : TRAVAIL ET EMPLOI -
- aide complémentaire à la création d’entreprises
- aide complémentaire à l’emploi et la formation professionnelle
- aide complémentaire aux allocations de chômage

Art 704 : SOCIAL / URBAIN
- aide à la construction de logements sociaux
- aide complémentaire à la recherche et à la construction d’établissements scolaires
- entretien des voiries (sauf autoroutes gérées par l’Etat)
- développement des hôpitaux, maisons de santé et de retraite
- gestion des associations à but non lucratif

Art 705 : SPORTS ET JEUNESSE
- gestion et développement des structures sportives
- gestion des activités liées à la jeunesse

Art 706 : TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
- développement de la culture locale
- organisation et gestion du patrimoine culturel

Art 707 : GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles de sécurité en cas de catastrophes.


Annexe 1

Carte de Frôce

Aspen, le .../.../2010

Isabella Nerio, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Durée des débats : 72 heures.

[Vincent Valbonesi]

La parole est au Garde des Sceaux pour défendre le projet de loi du Gouvernement.

[Isabella Nerio]

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Députés, il est temps que nos régions soient dotées de structures leur permettant de se développer. L’examen du texte qui vous est proposé vous montrera que, dans cet objectif, nous avons clairement défini les domaines régionaux. Les Maires des villes éliront le Président de Région. La Région sera dotée d’un budget spécifique. Les domaines de compétences régionaux sont vastes et très intéressants à promouvoir.
J’espère que l’implication des citoyens frôceux sera forte pour que toutes nos régions puissent s’épanouir..
Je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

[Charles de la Tour]

Monsieur de la Tour et ses députés avaient écouté la petite déclaration du Garde des Sceaux. Mais elle n'avait pas encore réussi à convaincre ce groupe. Pour le représenter, Charles de la Tour pris la parole :

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Madame le Garde des Sceaux,
Chers collègues,

Aujourd'hui, on nous demande de voter un projet de loi qui, nous le qualifions de la sorte date de 50 ans. En effet, souvenons nous, même si certains étient jeunes à cette époque : nous avons déjà eu un code des régions qui avaient presque les mêmes objectifs, la même volonté, la même envie de décentralisation. Mais ce code a échoué : pourquoi est-ce qu'aujourd'hui, par miracle, il fonctionnerait ?

Les 32 députés que je représente ainsi que moi-même décidons de nous opposer à ce projet de loi.

Je vous remercie

[Isabella Nerio]

Isabella reprit la parole

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur de la Tour,

Je n'ai jamais prétendu que ce projet n'était pas perfectible, je pense que la structure proposée peut faire revivre nos régions, maintenant si Monsieur de la Tour a une suggestion, je lui rappelle qu'il peut déposer un amendement à ce projet, mais comme il a déjà annoncé qu'il s'opposait au projet de loi, je considère pour ma part que sa position n'est pas constructive, ce qui ne m'étonne pas de lui d'ailleurs...

[Charles de la Tour]

Ma proposition d'amendement sera la suppression de ce projet de loi, or je pense que cela n'est pas possible. Comment amender un projet dans lequel je ne crois pas. Nous n'avons pas assez de frôceux en âge de diriger une collectivité, nous avons pas assez de citoyens pour occuper tous les postes au vue du nombre de ville que nous avons. Regardez bien tout et dites moi comment faire pour qu'une personne ne cumule pas la mairie de deux villes différentes.

En parlant d'une position constructive, sans vouloir vous offenser, pouvez-vous me dire en quoi votre défense du projet de loi l'est-elle, constructive ? De même, je pensais que l'on pouvait dire ce que l'on pense de ce projet, vous verrez juste que je n'ai pas changé de position entre le conseil des Ministres et l'Assemblée Nationale, et vous remarquerez également que 32 autres personnes ont le même avis

[Isabella Nerio]

Isabella reprit la parole

Mon Cher ami, il y a un début à tout, évidemment la position qui consiste à ne rien faire est plus confortable... En ce qui concerne les villes qui n'auraient pas encore de Maires, elles pourront être gérées par le Conseil Régional.. les projets régionaux vont concerner toutes les villes bien évidemment et si la ville n'est pas encore pourvue de Maire, le projet pourra être porté par le Président de Région..

Ce projet est innovant au contraire et pourra être perfectionné dans le temps.. s'y opposer à priori est pour moi une position pour le moins rétrograde, il faut savoir aller de l'avant Monsieur de la Tour...

[Charles de la Tour]

Regardons le passé pour avancer. Phrase favorite de mon père, qui me l'a inculqué et que je conserve précieusement.

J'en aurais terminé Monsieur le Président

[Vincent Valbonesi]

Fin des débats. Projet annulé.