[Peruzzi I] Conseil des ministres 2

[Stefano Peruzzi]

Si vous avez des projets de loi, ordonnance ou décret à déposer, c'est maintenant.

[Arthur Carapin]

je vous préviens que je pars en Israël et Palestine.;

[Thomas François]

Traces précieuses d’un passé partagé, les archives sont aussi la matière vivante de l’Histoire qui est en train de s’écrire. Indispensables aux chercheurs et aux historiens, elles permettent de comprendre le passé et bien souvent de ne pas reproduire des erreurs. Elles cultivent le souvenir, elles sont le garant des valeurs culturelles d’un pays. Voila pourquoi il me parait essentiel qu’un grand centre national qui regroupe les archives de notre pays voit le jour. C'est pourquoi Je propose le texte suivant qui est passé au débat 48 heures dans mon Ministère :

Projet de loi relatif à la création d’un centre national des archives Frôceuses

Préambule : Cette loi vise à promouvoir et à pérenniser les valeurs culturelles en regroupant, conservant et mettant en valeur les archives de Frôce. Elle vise aussi à favoriser et diversifier l’accès gratuit à la documentation et l’information.

Titre I : De sa création

Article 101
Est créé le Centre National des Archives (cenaar), une institution qui à pour but la collecte, la conservation et la mise en valeur les archives de l’Etat Frôceux. Le cenaar dépend du ministère en charge de la culture.

Article 102
Le cenaar est situé à Aspen dans un unique lieu qui regroupe les différents services qui le compose.

Titre II : De sa mission

Article 201
Le cenaar a pour but la collecte, la conservation, le remise en l’état, la centralisation des données, la valorisation ainsi que la communication des archives publiques.

Article 202
Le cenaar vise à favoriser et diversifier l’accès gratuit à la documentation et l’information en un lieu unique et symbolique.

Titre III : De son organisation

Chapitre 1 : Son administration

Article 311
Le cenaar comprend :

• - Une direction générale, administrative et financière nommée par le ministre en charge de la culture, pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent y mettre un terme après un commun accord.
  - Une direction des fonds, nommé par la direction générale, organisée en trois départements.
  - Une direction des consultants en charge de l’accueil et de l’orientation du public en ligne et en salle de consultation, nommé par la direction générale.

Article 312
Conformément à l’article 311, la direction des fonds est organisée comme suit:

• - Un département de collecte chargé à la collecte des différents fonds.
  - Un département de conservation chargé de la remise en état et/ou la conservation de tous les fonds enregistrés au cenaar par le biais d’ateliers spécialisés.
  - Un département de diffusion chargé de la conversion au format numérique de tous supports enregistrés au cenaar, ainsi que de leur mise à disposition au public.

Chapitre 2 : Des fonds collectés

Article 321
Les archives publiques regroupent les fonds émanant des pouvoirs publics et des organismes chargés de missions de service public. Toute forme de fond publique est soumise au CENAAR une fois son délai d’utilité administrative passé.

Article 322
Les archives privées regroupent tous les fonds émanant de dons, de legs ou de donations privées notamment liées au devoir de mémoire ou d’intérêt national.

Article 323
Les fonds peuvent avoir toutes formes : document écrit, graphique ou numérique, support audio ou vidéo.

Chapitre 3 : De la conservation des fonds

Article 331
Toute archive endommagée doit être réparée par les ateliers spécialisés du cenaar.

Article 332
Les salles de classement et de conservation devront répondre aux normes en vigueur de conservation des fonds (température constante, insectes, moisissures …).

Chapitre 4 : De la diffusion des fonds

Article 341
Dans le cadre de la protection des intérêts et du respect de la vie privée, un fond ne devient publiquement communicable passé un délai de 30 après sa date de création. Ce délai passe à 60 ans pour un fond privé, 90 ans pour un fond classé secret défense. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs de profession dans le cadre d’un intérêt général et sur demande express au Ministère en charge de la culture.

Article 342
Les fonds sont consultables sur rendez-vous par toute personne majeure munie d’une carte d’identité.

Article 343
Une aide préalable à la recherche pour les consultants est mise en place par le biais d’un site internet dédié accessible à tous.

Article 344
Une salle de consultation de 200 places est mise à disposition des consultants.

Article 345
Les fonds consultables seront au maximum disponibles sous forme de numérisation.

Fait à Aspen, le xx/xx/xxxx

Par,
Thomas François, Ministre de la Culture et des Sports,
Stefano Peruzzi, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

[Stefano Peruzzi]

Avant que le vote ne commence, je souhaiterais savoir si monsieur Carapin entend présenter le traité avec la Russie lors de ce conseil ?

[Arthur Carapin]

oui

[Arthur Carapin]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Russie, ci-dessous dénommée Russie et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Russie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Russie dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
A titre exceptionnel, les services d'immigration de la Russie ou de la Frôce pourront refuser l'entrée sur leur territoire à une personne présentant des risques majeurs de troubles à l'ordre public.

Article 5 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Frôce et en Russie.

Article 6 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Moscou, le 28 Février 2013,

Sergey Lavrov, Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie
Arthur Carapin, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Dmitri Medvedev, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie
Stefano Peruzzi, Premier ministre de la République Frôceuse
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

[Stefano Peruzzi]

Très bien, nous pouvons procéder au vote. Il durera 48 heures sauf si une majorité absolue se dégage avant.

Je rappelle que le Président de la République peut voter et qu'il aura voix prépondérante en cas d'égalité.

[Stefano Peruzzi]

Projet de loi relatif à la création d’un centre national des archives Frôceuses : pour
Traité Russie - Frôce : pour

[Arthur Carapin]

Projet de loi relatif à la création d’un centre national des archives Frôceuses : pour
Traité Russie - Frôce : pour

[Abigail Tomas]

Pour les 2 projets.