XXX/6 - Retraites agricoles

[Marie Delaunay]

Projet de loi sur les retraites agricoles

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi sur le système de retraite,

Article 1. -
Une majoration garantit un montant minimal de retraite de base aux assurés ayant fait valoir l’intégralité de leurs droits et pension auprès de tous les régimes.

Article 2. -
Ce dispositif s’applique à toutes les retraites de base non salariées agricoles quelle que soit leur date d’effet.

Article 3. -
La majoration ajoutée au total des pensions versées tous régimes confondus ne peut pas dépasser 85 % du Salaire Minimum de Croissance.

Article 4. -
La disposition de l’article 3 doit entrer en vigueur à l’échéance de l’année n+2 à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 5. -
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Travail peut modifier une fois par année fiscale et par décret la majoration garantissant un montant minimal de retraite de base aux assurés remplissant les conditions édictées par l’article 1 de la présente loi.

Article 6. -
Une commission indépendante de l’Institut Public de Solidarité devra certifier, par un rapport remis à l’échéance prévue par l’article 4 de la présente loi, au ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, de l’application dans les faits de la majoration décidée à l’article 3 de la présente loi.


Fait à Aspen,

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Durée du débat : 72 heures

La parole est au ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.

[Catherine de Cassagne]

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Il convient de dire que le gouvernement prend une attention toute particulière à l’application du programme de coalition qui a été conclu par les dirigeants des partis qui composent cette coalition gouvernementale. Cette mesure est une mesure de justice qu’il fallait prendre de toute urgence. Pourquoi ? Parce que nous devons reconsidérer beaucoup de choses dans notre monde du XXI siècle et notamment l’importance que l’on doit redonner à la production de biens et de services réels qui apportent à la vie en communauté. Oui, vous l’avez compris, je souhaite faire passer l’économie réelle en priorité devant l’économie virtuelle que je qualifierai d’économie financière si ce n’est d’économie spéculative. Les agriculteurs de Frôce et d’ailleurs contribuent à leur manière au rayonnement de notre pays mais aussi et surtout au développement de l’indépendance en denrées alimentaires de notre pays. Sans compter sur le service qu’il rende, malgré eux, à la communauté en sculptant les paysages. Il est préférable d’avoir des champs de pommiers et du maraichage plutôt que d’avoir des habitations sur dix étages.

Et pourtant, malgré cet apport constant à la société et à notre pays, le niveau de vie de nos agriculteurs n’augmente pas, au contraire, il y a une précarisation aussi bien chez les actifs d’aujourd’hui que chez les actifs d’hier, les retraités. Nous allons donc agir sur deux leviers : l’institution d’un mécanisme garantissant des revenus stables et donc des prix stables pour les producteurs nationaux et puis l’objet de ce projet de loi, en garantissant des retraites agricoles décentes qui récompensent une vie de travail, souvent difficile et sans connaitre la semaine des 39 heures comme une large majorité des travailleurs frôceux. Il ne s’agit ici pas d’être patriote, libéral ou socialiste mais uniquement d’avoir à l’esprit que tout travail mérite récompense et d’autant plus quand il s’agit de valoriser un savoir-faire, une expérience et une donation faite à la nation en exploitant de la meilleure des manières nos terres agricoles.

[Marie Delaunay]

Le débat est prolongé pour une durée de 24 heures comme le stipule l’article 222 du Règlement de l’Assemblée Nationale.

[Marc de St Imberb]

Je soutiens ce texte, qui est une mesure de bon sens et ce, comme l'a dit Mme la Ministre, peu importe les opinions politiques.

[Stefano Peruzzi]

Madame la ministre,
Madame la présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Les opinions politiques importent peu face à la douleur des agriculteurs, qui sont clairement trop peu payés et qui subissent des conditions de travail très difficiles.

Par conséquent, le RSE soutiendra ce texte.

[Thomas Rolland]

Madame la ministre,
Madame la présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Cette loi va dans le sens de l'intérêt de nos agriculteurs, c'est une demande qu'ils paratageaient déjà depuis un bon nombre d'année face a un système qui ne justifie plus leur actuel exclusion du fait de la paupérisation de leurs revenus. J'entend donc soutenir cette loi.

[Marie Delaunay]

Fin du débat.