S4 - Loi sur le Système Fiscal

[Vincent Valbonesi]

Députés et représentants :

Session 4 :

Liste Alternative Gauche Radicale :

Monsieur Mauro Garibaldi : 21 sièges
Monsieur Henri Bonneuil : 14 sièges

Liste Ligue Patriotique :

Monsieur Alois Evrhart: 32 sièges
Madame Marie Cossac : 20 sièges
Madame May Maxson : 13 sièges

Liste Mouvement Libéral :

Monsieur Alberto Calvaho : 67 sièges
Monsieur Vincent Valbonesi : 42 sièges
Monsieur Charles De La Tour : 33 sièges
Monsieur Jacques Sevran : 25 sièges

Loi sur le Système Fiscal

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social propose le projet de loi suivant :

Art 1 - La présente loi à pour objectif de réformer dans son ensemble l'intégralité du système fiscal de la République Frôceuse. L'actuel système est inadapté aux besoins et aux exigences qu'impliquent la transformation durable de notre pays.

Art 2 - La Taxe sur l'achat de stock est la suivante :

Taxe sur les produits agricoles (PA) 13%
Taxe sur l'alcool (PAlcool) 15%
Taxe sur les matières premières (MP) 18%
Taxe sur les véhicules (PVéhicules) 18%
Taxe sur la consommation énergétique (PE) 18%
Taxe sur les machines (PMachine) 15%
Taxe sur les objets (PObjets) 13%
Taxe sur les déchets (PDt) 18%

Art 3 - La modification du taux de la taxe sur l'achat de stock ne peut être effectuée que par décret du Ministère de l'Economie ou du Premier Ministre.

Art 4 - La Taxe sur l'achat de produit est la suivante :

Abonnement : 5%
Aéronef : 11%
Ameublement : 4%
Animal : 5%
Automobile : 16%
Bateau à moteur : 18%
Bateau non polluant : 10%
Bâtiment industriel : 9%
Billet : 5%
Bouteille d’alcool : 15%
Bureau / local : 11%
Electroménager : 9%
Equipement électrique : 8%
Equipement sportif : 6%
Gadget : 6%
Hifi-vidéo : 11%
Immobilier : 10%
Logement : 10%
Meuble : 5%
Moto : 12%
Nuit d’hôtel : 8%
Repas : 7%
Terrain : 10%
Titre : 5%
Tout type : 13%
Véhicule : 15%

Art 5 - La modification du taux de la taxe sur l'achat de produit ne peut être effectuée que par décret du Ministère de l'Economie ou du Premier Ministre.

Art 6 - La Taxe sur l'achat de titre est de 5%.

Art 7 - La présente loi prend effet dés sa parution au Journal Officiel de la République Frôceuse.

Fait à Aspen, le

Par,
Le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Le Premier Ministre, Christian Valmont,
Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social, Vincent Valbonesi.

Durée des débats : 72 heures.

[Vincent Valbonesi]

La parole est au Ministre de l'Economie pour défendre le projet de loi du Gouvernement.

[Vincent Valbonesi]

Mesdames et Messieurs les députés,

La Loi sur le système fiscal est indispensable au bon fonctionnement de notre économie. Elle est aussi indispensable à l'État afin qu'elle lui garantisse des revenus importants et réguliers pour mener à bien les missions qui sont les siennes. Toujours dans un souci de préserver l'entreprise qui est la force créative et innovante d'un pays, nous avons décider d'appliquer des taux relativement bas par rapport à ceux qui peut se faire dans d'autres pays européens ou hors Europe. La volonté du Mouvement Libéral n'est pas de mener notre Nation à la ruine, notre volonté c'est de faire enfin entrer la Frôce dans une économie de marché et libérale. Nous l'avons vu au cours du Mandat du Président de la République, il n'est pas question de devenir un vulgaire toutous des Etats Unis comme j'ai pu l'entendre ici et là, notamment au sein de cette Assemblée. Tout cela n'est que mensonges. L'entreprise sera donc préserver, mais pas seulement, nous avons également eu le souhait et le désir de protéger notre environnement, c'est pourquoi les produits et stocks les plus polluants seront taxés de manière plus importante que des produits qui n'ont pas un aussi "gros" impact sur l'environnement, notre environnement. Vous le voyez, cette loi ne présente que des formalités, si importantes et des objectifs environnementaux que n'importe quel pays civilisé dans le Monde se doit d'appliquer. Pour ceux qui pensent que la Frôce s'affaiblit, je leur répond que non, c'est faux, au contraire la Frôce, change, et nous en avions tous bien besoin.

Je vous remercie.

[Vincent Valbonesi]

Par décision de la Présidence de l'Assemblée Nationale, le débat sur le système fiscal est allongé de 48 heures.

[Christian Valmont]

Suite à la décision de la Cour Suprême, le Gouvernement souhaite retirer ce texte.

[Vincent Valbonesi]

Je ne vois pas de raison de m'opposer au souhait du Gouvernement. Le débat est donc verrouillé, le projet de loi sur le système fiscal n'est plus dans l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Je vous remercie.